Le monde du business s’est très fortement développé ces dernières années. De plus en plus de personnes se lancent dans l’aventure, car on retrouve sur le marché de nombreuses opportunités qui réussissent à faire d’une personne, un homme d’affaires à succès.
Néanmoins, créer une entreprise nécessite d’avoir certaines connaissances au préalable, comme la masse salariale nécessaire, l’emplacement de votre enseigne et bien plus important encore, le statut juridique de votre entreprise. Il existe un très grand nombre de statuts sociaux pour une entreprise, mais chacun d’entre eux correspondra à un type bien précis d’entreprise que vous souhaiterez créer.
Nous verrons dans cet article, toutes les informations relatives aux différents statuts juridiques d’entreprises.
Pourquoi il est important de bien choisir son statut juridique ?
Le statut juridique d’une entreprise vous permet de déterminer le cadre juridique, ou la forme, dans lequel votre entreprise fonctionnera. Les règles qui régissent cette activité sont déterminées par celui-ci. Pour tout connaître sur les statuts de société, vous pouvez vous référer à ce guide complet.
Le choix de ce statut est crucial car, en plus des conséquences juridiques, mais il a également un impact sur le régime fiscal de l’entreprise et du dirigeant. Le régime social approprié, les exigences comptables ainsi que les procédures internes de prise de décision sont influencés par le statut juridique.
Il est fréquent qu’une entreprise modifie sa forme juridique au cours de sa vie en raison d’événements tels que l’introduction d’un nouvel associé, le développement de l’activité ou la nécessité de protéger le patrimoine personnel en cas de dettes.
Le statut juridique de votre future entreprise est donc un choix important qui est conditionné par beaucoup d’éléments. Nous allons voir en détail les spécificités des statuts juridiques les plus courants.
Le statut d’EIRL
Si vous êtes le genre de personne à vous lancer seul dans le jeu de l’entreprenariat, alors il vous faudra créer une EIRL.
L’entrepreneur à responsabilité limitée s’adresse aux personnes qui souhaitent entreprendre sans pour autant créer une société. Leurs responsabilités sociales ne seront limitées qu’à leur patrimoine d’affectation, qui sera entièrement dédié à leur activité professionnelle.
Les personnes concernées par ce type de statut juridiques sont les entrepreneurs individuels nouveaux ou qui existent déjà sur le marché.
Statut d’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle se rejoint sur de nombreux points avec le statut d’EIRL. Elle concerne principalement les personnes majeures souhaitant travailler individuellement sans devoir posséder un capital minimum.
Contrairement à une EIRL, l’entrepreneur individuel a une responsabilité totale sur les dettes professionnelles qu’il recevra.
Néanmoins, les démarches pour créer ce type d’entreprises sont très rapides à réaliser, comparé à titre d’exemple à une EIRL, mais les risques d’endettement y sont beaucoup plus élevés.
Une personne qui opte pour une entreprise individuelle pourra aussi passer au régime de micro-entreprise en cas de besoins.
Statut de SARL
Le statut juridique de SARL est probablement le plus connu et le plus utilisé par les entrepreneurs en France. La SARL peut être définie comme une société à responsabilité limitée, où les associés seront assez à l’aise, car leurs responsabilités ne seront limitées qu’au montant des apports avec lesquels ils ont contribué au projet.
Pour constituer ce type d’entreprise, il devra y avoir au moins deux partenaires commerciaux, qui peuvent être :
- Des personnalités physiques ;
- Des personnalités morales.
Il n’y a pas de minimum quant au capital social exigible pour la création d’une SARL, et il est possible d’en créer pour de nombreux domaines d’exercice.
Statut de EURL
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, plus communément appelée EURL est une entreprise constituée de deux personnes seulement, à savoir le propriétaire de l’entreprise et un seul associé.
Tout comme pour une SARL, le propriétaire d’une EURL aura des responsabilités qui se limiteront au montant de ses apports pour la création de l’entreprise, avec la capacité de déterminer soi-même le montant du capital. De plus, si la personne ne souhaite pas avoir d’associé avec elle, il est tout à fait permissible lors de la création d’une EURL.
C’est là aussi, un statut juridique d’entreprise très prisé en France pour tous les avantages qu’il peut offrir aux entrepreneurs.
Statut de SAS
La société par actions simplifiées (SAS) est une société qui se constitue d’au moins un associé, en plus du fondateur de cette entité. Le capital social de cette entreprise est entièrement composé d’apports en nature ou en numéraire de la part des associés, qui vont toucher en retour des actions d’entreprise.
Il n’existe pas de nombre maximum d’associés dans une SAS, et c’est principalement ces derniers qui vont fixer toutes les règles qui parlent de l’organisation de l’entreprise et de sa gestion en générale. C’est une société qui est principalement appréciée pour la souplesse de fonctionnement qu’elle propose, comparée aux autres formes juridiques qui peuvent se montrer assez strictes en matière de gestion.
Statut de SASU
La société par actions simplifiées unipersonnelle ressemble énormément à une SAS, à quelques détails près.
La SASU, contrairement à la SAS, ne tolère qu’un seul et unique associé en plus du créateur de l’entreprise. Dans le cas où une SASU comporte plus qu’un seul actionnaire, elle est immédiatement considérée comme SAS. C’est une forme juridique très attirante dans certains cas de figure.
Statut de micro entreprise
Une micro-entreprise, comme son nom l’indique, est une entreprise très limitée en termes de chiffre d’affaires annuel, de capacités financières globales et en nombre de salariés.
En règle générale, la clientèle de l’entreprise est bien définie et particulière, car c’est en quelque sorte une phase de test pour voir si le projet peut fonctionner ou non. En général, c’est une seule personne qui gère une micro-entreprise, et la déclaration des bénéfices de l’entité se fait directement avec celles des revenus personnels.
