Le portage salarial est un nouveau mode d’emploi qui attire plusieurs profils de travailleurs indépendants. Il se différencie des autres statuts par son alliance entre l’indépendance et le salariat. Régi par l’article L. 1254-1 du code de travail, le portage salarial connaît un grand succès durant ses dernières années. Il fonctionne sur une réglementation stricte et bien élaborée. Pour en apprendre davantage, voici un article qui présente les démarches à suivre pour la signature d’un contrat de portage salarial.
Portage salarial : qu’est-ce que c’est ?
Le portage salarial est un engagement tripartite entre un salarié indépendant, une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial. Il s’agit d’un moyen d’exercer une activité professionnelle indépendante tout en tirant les avantages sociaux d’un salarié classique.
Généralement, ce contrat est à durée déterminée et est assujettie à plusieurs conditions telles que la forme, le contenu, la détermination de la durée et le renouvellement.
Dans l’exécution du contrat, le salarié porté a l’obligation d’offrir une prestation de service pour l’entreprise cliente. Une mission qui lui sera rémunérée par la société de portage.
Portage salarial : quelles sont les démarches ?
Pour aboutir à un contrat de portage salarial, il faut suivre un processus bien défini.
Voici les différentes démarches.
Vérifier la conformité de son métier à la réglementation
Avant d’enclencher le processus d’un contrat de portage salarial, il est nécessaire de s’assurer que son métier est pris en compte par la loi du portage salarial. En réalité, toutes les professions ne sont pas autorisées à exercer sous ce statut.
Une fois cette étape franchie, il faudra d’étudier le marché pour vérifier s’il est propice à l’activité à mettre en place.
Établir un plan de développement
Après l’étude du marché, il faut mettre en place un plan de développement pour estimer son chiffre d’affaires mensuel.
Contrairement au statut de micro-entrepreneur, le statut de portage salarial impose la réalisation d’un chiffre d’affaires dès les premiers mois. Ce qui permettra de couvrir les cotisations sociales, les congés payés et les frais de gestion de la société de portage salarial.
Choisir la meilleure société de portage salarial
Après l’étude du marché et l’établissement du plan de développement, le salarié porté doit choisir la meilleure société de portage salarial. Pour ce fait, il devra suivre une procédure de vérification :
- de la conformité de la société de portage salariale aux règlements en vigueur
- du nombre de salariés portés en contrat avec la société de portage salarial
- de la souscription à une assurance par la société de portage salarial
- de son niveau d’expérience
- de sa situation financière
- de la qualité de services et les avantages proposés
- de l’existence ou non d’un syndicat professionnel
- de l’accompagnement personnalisé qu’offre la société de portage salarial
Ces différentes informations peuvent être recueillies au niveau des personnes ressources telles que des salariés portés et les experts. Les sites des sociétés de portage peuvent également servir de sources d’informations.
La signature du contrat
Une fois la société de portage salarial choisie, il faut passer à la signature du contrat. Le choix s’offre entre un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat à durée indéterminée (CDI). Le CDI est recommandé si l’étude du marché estime une disponibilité de missions de façon régulière et sur le long terme. Dans le cas contraire, l’idéal serait d’opter pour un CDD. Celui-ci est moins contraignant avec une durée maximale de 18 mois, renouvellement compris.
Avant la signature du contrat proprement dite, le salarié doit vérifier quelques détails à savoir :
- les qualifications du salarié porté
- les modalités de calcul de la rémunération et le moyen de paiement
- le processus d’établissement des comptes rendus d’activités.
Portage salarial : quels sont les avantages ?
Le portage salarial offre plusieurs avantages au salarié indépendant. Il assure :
La liberté vis-à-vis des clients
Le contrat de portage salarial ne prive pas le salarié de son autonomie. Celui-ci est libre de choisir la nature de la mission, de sa durée et du montant du chiffre d’affaires. Il a le droit d’accepter ou de refuser des missions aux clients.
La couverture du régime salarié
Un salarié porté est à la fois indépendant et protégé. Il bénéficie des privilèges tels que le droit de cotisation retraite, la sécurisation d’accès à l’indemnisation chômage et le droit aux congés.
L’accès aux formations
Le statut de portage salarial offre à l’indépendant le droit d’accès à la formation. Le salarié porté à ainsi l’avantage de suivre des modules pouvant lui permettre de faire progresser son activité et de booster son chiffre d’affaires.
Le gain du temps
En contrat de portage salarial, le travailleur est libéré de la gestion. Il se consacre uniquement à la concrétisation des missions et au développement de l’activité. Par contre les démarches administratives reviennent à la charge de la société de portage
L’obtention de prêts bancaires
A la différence des consultants indépendants à la tête de leurs propres entreprises, les salariés portés ont la facilité de bénéficier des prêts bancaires. Le contrat de travail que détiennent ces travailleurs leur offre des garanties à savoir : les fiches de payes, les indemnités de chômage, le droit à l’assurance maladie. Ce qui est rassurant pour les banques.
Portage salarial : quels sont les inconvénients ?![]()
Malgré les nombreux avantages qu’offre le statut de portage salarial, il présente des contraintes qui ne peuvent être négligées. Il s’agit de :
La nécessité de décrocher soi-même des contrats
Le salarié porté a le devoir de chercher les missions qu’il sera amené à exécuter. Il s’agit d’une tâche qui nécessite énormément de travail, car il lui faudra étudier les sociétés auxquelles il fera appel jusqu’à la signature du contrat.
Frais élevés des charges sociales
Contrairement aux autres statuts d’indépendants, le portage salarial entraîne d’importantes charges sociales. Ces charges sont estimées à un taux allant de 40 à 43% sur le chiffre d’affaires. En effet, le salarié porté se doit de payer les frais de gestion de l’ordre, les cotisations patronales et les cotisations salariales précomptées.
L’exclusion de certaines fonctions
L’absence de prise en compte de certains métiers par l’arrêté du portage salarial constitue un véritable obstacle. C’est le cas des métiers du service à la personne, des métiers du négoce, des métiers juridiques et des métiers de l’artisanat. Ces activités professionnelles se voient donc défavorisées.
Portage salarial : quels sont les métiers concernés ?
Selon l’arrêté du portage salarial, seules sont éligibles les prestations faisant recours à la créativité et à des connaissances spécifiques. En ressources humaines, on compte les experts en recrutement, les experts en gestion et prévention de conflits, les experts en relation humaines. En informatique, on compte les chefs de projets informatiques, les experts en référencement naturel et payant et les analystes-programmeurs. Dans le domaine des finances, on compte les conseillers financiers, les auditeurs financiers et les inspecteurs financiers. Dans le secteur de l’immobilier, on retrouve les agents commerciaux, les chargés d’opérations immobilières et les associés immobiliers.
Est-il possible d’être en contrat avec deux sociétés de portage salarial ?
Le code du travail n’exclut pas la possibilité qu’un salarié soit en contrat avec deux différentes sociétés de portage salarial. Cependant, une restriction a été faite sur la durée du travail. Il s’agit de 10 heures par jour et de 48 heures au maximum par semaine sur 12 semaines successives.
Il faut retenir que le portage salarial est un statut qui permet au freelancer de garantir sa sécurité et son autonomie. Il s’agit d’une alternative au salariat classique qui regorge plusieurs avantages, mais qui a également des inconvénients.
