En optant pour le portage salarial, un indépendant ou un freelance reste toujours maître de son activité professionnelle. Il choisit sa clientèle et fixe ses tarifs. Mais il devient également salarié d’une société de portage en signant un contrat de travail en CDI ou en CDD, ce qui lui permet de bénéficier de la protection sociale d’un salarié classique (chômage, retraite, sécurité sociale). Toutefois, le contrat de travail de portage salarial a ses propres particularités !

Dans cet article, découvrez ce que c’est un contrat de portage salarial et comment il fonctionne.

Quels sont les types de contrats en portage salarial ?

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre : un indépendant, une société de portage et une entreprise cliente. Le professionnel indépendant, salarié de la société de portage, effectue une prestation pour le compte du client. La société de portage se charge de toutes les tâches administratives (facturation, gestion des impayés, paie, cotisations sociales…). Elle se rémunère ensuite en prélevant des frais de gestion au chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.

Pour que le portage salarial puisse fonctionner, trois contrats doivent être mis en place :

  • Le contrat de portage salarial, qui est l’équivalent du contrat de travail entre le salarié porté et la société de portage ;
  • La convention d’adhésion, qui permet au consultant indépendant de devenir salarié porté de la société de portage ;
  • Le contrat de prestation, qui est signé entre la société de portage et l’entreprise cliente une fois la mission validée.

Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?

Un indépendant qui désire devenir salarié porté d’une entreprise de portage doit signer un contrat de portage salarial avec cette dernière. Ce document est semblable au contrat de travail traditionnel dans sa forme. En effet, il doit comporter un certain nombre d’éléments obligatoires, tels que :

  • Les mentions légales de la société (dénomination sociale, forme juridique, adresse…) ;
  • La période d’essai ;
  • Les compétences et le type d’activité réalisé par le salarié porté ;
  • Le mode de calcul de la rémunération mensuelle perçue et son versement ;
  • La gestion des congés payés ;
  • L’obligation de visite médicale ;
  • La liste des organismes relatifs à la protection sociale : mutuelle d’entreprise, prévoyance…
  • Etc.

Ce contrat doit par ailleurs mentionner la durée du contrat qui peut être, comme un contrat de travail, en CDD ou en CDI. En portage salarial, le CDD est renouvelable deux fois dans la limite de 18 mois. Pour le CDI, la durée d’une mission ne doit pas dépasser 36 mois sinon il y aura un risque de requalification du contrat.

Comment fonctionne le contrat de portage salarial ?

Si le portage salarial attire de plus en plus d’entrepreneurs, c’est parce qu’il leur donne la possibilité de se lancer à leur propre compte tout en profitant de la sécurité du statut de salarié. En effet, signer un contrat de portage salarial permet de devenir indépendant et salarié.

Le contrat de portage salarial constitue une excellente alternative à la création d’entreprise. Un consultant indépendant peut proposer immédiatement ses prestations de services en se servant de la structure de la société de portage. C’est cette dernière qui s’occupe ensuite des différentes obligations et démarches administratives pour le compte de l’indépendant.

En tant qu’indépendant, le salarié porté gère en toute autonomie son activité. Il choisit ses clients et ses missions suivant ses conditions d’exécution et ses tarifs. Il peut travailler de n’importe où, en temps partiel ou en plein-temps, selon sa convenance. En même temps, il est salarié d’une société de portage, en CDD ou en CDI. Cela lui donne droit à la même protection sociale qu’un salarié classique.

C’est quoi la convention d’adhésion et le contrat de prestation ?

En plus du contrat de portage salarial, deux autres contrats cadrent le fonctionnement du portage salarial.

  • La convention d’adhésion

La convention d’adhésion est signée avant le contrat de portage. Elle permet d’élaborer un lien juridique entre l’indépendant et la société de portage qu’il rejoint. Ce contrat fixe également le cadre de la collaboration et les diverses obligations des deux parties. Sa signature peut avoir lieu bien avant de décrocher une mission.

La convention d’adhésion contient des informations concernant : la durée de l’engagement, la couverture par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, la convention collective du portage salarial, les caisses de retraite, la prévoyance, les modalités financières (frais de gestion appliqués, versement salaire…), etc.

  • Le contrat de prestation

Aussi appelé contrat de mission, le contrat de prestation est mis en place avant le début de la mission. Contrairement à un statut d’indépendant classique, il est signé entre la société de portage et le client, puisque le consultant est déjà salarié de la société de portage. Ce contrat précise l’ensemble des conditions de réalisation de la mission, à savoir : la description de la prestation, sa durée, les modalités d’intervention, les frais de mission, le montant des honoraires, le mode de versement, etc.