Calcul indemnité de licenciement

Une lettre de licenciement arrive, et la première question qui vient n'est pas juridique : combien allez-vous toucher ? La réponse tient dans trois données que vous avez sous la main, votre date d'entrée dans l'entreprise, la date à laquelle le contrat prend fin et vos derniers bulletins de paie. Le calculateur ci-dessus les combine pour donner le montant minimal que la loi impose à votre employeur.

Ce montant est un plancher. Beaucoup de conventions collectives prévoient mieux, et rien n'interdit de négocier au-delà. L'outil fournit donc le point de départ de toute discussion, avec le détail du calcul pour vérifier ligne à ligne ce que l'employeur inscrira sur le solde de tout compte.

Il traite aussi les situations qui changent tout : moins de huit mois d'ancienneté, faute grave, inaptitude consécutive à un accident du travail. Dans chaque cas, le résultat s'accompagne d'une explication.

Qui a droit à l'indemnité légale

L'indemnité légale de licenciement est réservée au salarié en CDI qui justifie d'au moins huit mois d'ancienneté ininterrompus chez le même employeur. Ce seuil s'apprécie à la date d'envoi de la lettre de licenciement, pas à la fin du préavis. Un salarié licencié après sept mois et trois semaines n'y a pas droit, sauf si sa convention collective abaisse la condition.

Le motif compte autant que l'ancienneté. Un licenciement pour motif personnel, économique ou pour inaptitude ouvre droit à l'indemnité. La faute grave et la faute lourde la suppriment, ainsi que le préavis. Seuls les congés payés acquis et les salaires dus jusqu'à la rupture restent dus, ce qui explique que la qualification de faute grave soit si souvent contestée aux prud'hommes.

Le CDD ne relève pas de ce régime : à son terme, le salarié perçoit une prime de précarité. La rupture conventionnelle obéit au même minimum mais à une logique de négociation différente, décrite avec notre calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle.

Le salaire de référence et le piège des primes

La loi retient la formule la plus favorable au salarié entre deux moyennes : celle des douze derniers mois de salaire brut, ou celle des trois derniers. La seconde est souvent plus élevée en fin d'année, quand les bulletins récents contiennent des heures supplémentaires ou une augmentation.

Le piège se cache dans les primes. Une prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant les trois derniers mois n'entre dans la moyenne sur trois mois qu'à hauteur d'un douzième par mois. Un treizième mois de 3 000 € versé en décembre ne fait donc pas grimper cette moyenne de 1 000 € par mois, mais de 250 €. Pour un salarié à 2 500 € brut, la moyenne retenue passe à 2 750 €, et l'indemnité gagne 10 %.

Le simulateur applique cette règle : saisissez la moyenne des trois derniers mois hors prime, puis la prime à part. Il compare les deux moyennes et retient la plus élevée.

La formule de calcul, avec un exemple

L'indemnité légale vaut un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Les mois complets comptent au prorata : sept ans et cinq mois donnent 7,42 années. L'ancienneté se mesure jusqu'à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas effectué.

Prenons un salarié présent depuis sept ans et cinq mois, avec un salaire de référence de 2 500 €. Son indemnité s'élève à 2 500 × 1/4 × 7,42, soit 4 635,42 €. Avec douze ans et neuf mois, le calcul se fait en deux tranches : 2 500 × 1/4 × 10 pour les dix premières années, soit 6 250 €, puis 2 500 × 1/3 × 2,75 pour le reste, soit 2 291,67 €. Total : 8 541,67 €.

Le tableau retient un salaire de référence de 2 500 € brut. Un salarié passé du temps plein au temps partiel, ou l'inverse, voit son indemnité calculée au prorata de chaque période avec le salaire correspondant ; le simulateur ne gère pas ce cas, appliquez la formule à chaque période puis additionnez.

Inaptitude, licenciement économique, convention collective

L'inaptitude change le calcul selon son origine. Si elle résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié perçoit une indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, plus une indemnité compensatrice d'un montant égal au préavis, sans condition d'ancienneté. Les 4 635,42 € de l'exemple deviennent 9 270,83 €. Une inaptitude d'origine non professionnelle donne droit à l'indemnité légale simple, sans préavis.

Le licenciement économique ne modifie pas la formule. Si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle, l'indemnité de licenciement reste due dans son intégralité, et l'ancienneté retenue inclut le préavis que vous n'effectuez pas. Seule l'indemnité de préavis change de destinataire : l'employeur la verse à France Travail pour financer le dispositif.

Votre convention collective peut prévoir une indemnité plus généreuse, avec un mode de calcul différent : un cinquième de mois par année, une majoration après cinquante ans, un plafond en mois de salaire. Le montant conventionnel s'applique alors en remplacement du légal, jamais en plus. Le numéro de votre convention figure sur votre bulletin de paie.

Ce que vous touchez réellement

L'indemnité légale ou conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu en totalité, d'après le régime fiscal des indemnités de fin de contrat. Elle échappe aussi aux cotisations sociales dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 96 120 € en 2026, et à la CSG-CRDS à hauteur du montant légal. Pour la grande majorité des salariés, le montant affiché par le simulateur est donc le montant net.

La partie supra-légale, celle que vous négociez au-delà du minimum, suit un régime moins favorable. Elle reste exonérée d'impôt jusqu'à la plus élevée de deux limites, le double de votre rémunération brute de l'année précédente ou la moitié de l'indemnité totale, sans dépasser 288 360 € en 2026. Elle supporte en revanche la CSG-CRDS dès le premier euro.

Cette même partie supra-légale retarde le chômage : France Travail applique un différé d'indemnisation pouvant atteindre 150 jours, ramené à 75 jours en cas de licenciement économique. L'indemnité légale, elle, ne retarde rien, et notre calculateur d'allocation chômage estime le montant qui suivra.

Avant de signer le solde de tout compte

Le montant calculé ici ne vaut que si votre convention collective ne prévoit pas mieux. Vérifiez-la d'abord, puis comparez le résultat avec la ligne « indemnité de licenciement » du solde de tout compte. Le reçu que vous signez peut être dénoncé dans les six mois pour les sommes qu'il mentionne ; passé ce délai, il devient libératoire pour l'employeur.

La contestation du licenciement lui-même obéit à un autre délai : douze mois à compter de la notification pour saisir le conseil de prud'hommes. Une faute grave requalifiée en cause réelle et sérieuse redonne droit à l'indemnité ; un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse ouvre en plus une indemnisation encadrée par le barème Macron.

Rien n'oblige, non plus, à s'en tenir au minimum. Un employeur qui veut éviter un contentieux accepte souvent une indemnité supra-légale, formalisée dans une transaction signée après la notification. Notre article sur la façon de se faire licencier et toucher ses indemnités détaille ce qui se négocie, et ce qui ne se négocie pas.