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Allocation chômage

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Le licenciement ou la rupture conventionnelle sont les deux voies qui permettent de bénéficier de l’allocation chômage. De ce fait, le versement de celui-ci est obligatoire pour indemniser un employé. Des conditions sont pourtant imposées par le Code du travail pour en bénéficier. Focus sur les clauses de l’allocation chômage et ses modes de calcul.

Quelles conditions pour avoir droit à l’allocation chômage ?

L’attribution d’une allocation chômage est soumise à des conditions. En effet, c’est une sorte d’indemnité que l’on appelle aussi Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Ainsi, le calcul se fait sur la base des salaires bruts et des primes.

Pour bénéficier d’une allocation chômage, le salarié doit accomplir 130 jours de service effectif durant les deux dernières années. Ces jours équivalent à 910 heures de travail. Pour les employés de plus de 53 ans, ils sont soumis à une durée fixe de 36 derniers mois de travail.

Une allocation d’aide au retour à l’emploi est accordée aux salariés non démissionnaires. Si le chômage est issu de la volonté du travailleur, il ne percevra pas l’indemnité y afférent. La seule exception sera que le salarié prouve sa démission comme une cause légitime de quitter l’entreprise. La condition pour bénéficier de cette indemnité est le licenciement de l’employé. Autrement dit, la faute lourde épargne le bénéfice de ce droit. Encore une fois, le salarié licencié doit justifier ses causes.

Ensuite, un employé qui vient de quitter son travail est automatiquement en recherche d’une nouvelle perspective. Pour bénéficier d’une allocation chômage, le chômeur doit prouver qu’il est en train de demander un nouvel emploi. Il s’agit d’une personne active, demandeur d’emploi et non pas en phase de départ à la retraite. Parfois, Pôle emploi constate que le candidat ayant droit à une allocation d’aide au retour à l’emploi ne respecte plus ses obligations. Dans ce cas, les droits à une indemnité peuvent être annulés temporairement ou définitivement selon la situation.

Par exemple, si le demandeur d’emploi a fait une déclaration mensongère ou n’a fait aucune déclaration, il ne touchera aucune allocation, et cela, définitivement. Par ailleurs, s’il a refusé deux fois une offre d’emploi, il sera privé d’une subvention pendant un mois.

Quelles sont les rémunérations utilisées pour le calcul ?

L’allocation chômage est une sorte de subvention pour le salarié sortant de l’entreprise. Considéré parfois comme une aide sociale, l’allocation chômage ne tient pas en compte toutes les rémunérations.

Les rémunérations prises en compte

La première condition pour qu’une rémunération soit considérée est qu’elle doit faire l’objet d’une cotisation. L’assurance chômage est une garantie pour le salarié de pouvoir bénéficier d’une allocation en cas d’arrêt de travail. En outre, le calcul comptabilise le salaire fixe mensuel, les différentes commissions perçus, et les heures supplémentaires. En plus, les primes et gratifications sont aussi à inclure dans le calcul comme la prime de 13ème mois, la prime d’assiduité, etc.

Les rémunérations non prises en compte

Le principe est que seules les rémunérations qui sont en rapport avec l’objet du travail seront calculées. C’est au niveau des indemnités que le Code du travail impose une restriction. En effet, ne seront calculés que les primes de précarité et celles des congés payés. Ce sont des indemnités de rupture relatives au CDD. Par ailleurs, les indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle et dédommagements de préavis ou de non-concurrence ne seront plus comptabilisées. Enfin, le Code du travail n’autorise pas d’intégrer dans le calcul du montant d’allocation de chômage : la prime de participation et les notes de frais. En somme, les rémunérations non prises en compte sont celles qui ont été déjà servies pour le calcul des autres droits.

Comment calculer le montant de l’allocation chômage

Parmi les calculs des primes et avantages dus au salarié, l’allocation chômage s’avère un peu plus compliquée. Aucun montant forfaitaire n’existe pour ce genre d’indemnisation. Le calcul se fait donc sur la base de salaire brut de l’employé pour qu’on puisse procéder à une estimation exacte de l’indemnité. Diverses plateformes proposent des simulations pour mieux comprendre le calcul. Le principe est de procéder en amont au calcul du salaire journalier de référence. Ensuite, il est possible de calculer l’allocation journalière.

Calcul du salaire journalier de référence

Le montant du salaire détermine la somme que le salarié reçoit comme allocation de chômage. Depuis 2021, le salaire journalier minimum a été fixé à 29,56 euros pour un travail à plein temps. Au maximum, cette somme sera de 256,96 euros par jour. La question se pose quant aux congés qui induisent une suspension du travail ? À savoir, le congé de maternité et de paternité, l’arrêt maladie et l’activité partielle. Sont-ils comptabilisés dans l’allocation chômage lorsque le contrat sera définitivement arrêté ? En effet, on met en place un système de salaire moyen qui remplace les rémunérations du salarié.

En outre, une allocation d’aide au retour à l’emploi tient compte des 24 ou 36 derniers mois de salaire. Il faudra aussi prendre en compte toutes les primes perçues. Pôle emploi considère ainsi ces sommes comme le salaire de référence du salarié. On estime que l’employé a accompli ses services pendant au moins une année correspondant à 261 jours. Pourtant, le calcul du salaire journalier de référence n’est pas forfaitaire. La variation dépend du résultat d’une formule précise. Pour ce faire, le calcul doit être effectué de la manière suivante : salaire de référence / (nombre de jours travaillés) x 1,4.

Calcul de l’allocation journalière

Une allocation journalière est déterminée après la précision du salaire journalier de référence. Deux formules ont été retenues pour fixer l’allocation. On ne retient que celle qui donne le montant le plus élevé. D’un côté, on procède à l’addition de 40,4% du salaire journalier de référence avec une somme de 12,12 euros. L’autre alternative consiste à déterminer le 57% du salaire journalier de référence.

Le montant journalier de l’allocation chômage ne peut être inférieure à 29,56 euros. Pour le résultat qui présente une somme inférieure est tout simplement évalué à cette allocation minimale. En outre, l’indemnité ne peut dépasser les 75% du salaire.

Quelle est la durée de l’allocation chômage ?

À la différence des autres indemnités, une allocation d’aide au retour à l’emploi est un droit que l’on touche. Et ce, pendant une durée déterminée. Ce plafond est égal au temps résultant de la formule qui suit : nombre de jours travaillé x 1,4. Par exemple, un salarié est licencié après 530 jours de travail. Pour connaître la durée de l’allocation chômage de cette personne, il faut appliquer le calcul suivant : 530 x 1,4 = 742. Ainsi, ce salarié percevra ses droits pendant 742 jours après son licenciement. En effet, Pôle emploi verse l’allocation prévue une fois par mois.

En outre, une durée maximale a été mise en place par Pôle emploi. Une différenciation entre les âges des bénéficiaires a été faite. D’abord, une durée de 2 ans maximum est accordée pour les moins de 53 ans. Ensuite, les personnes entre 53 et 54 ans auront 2 ans et demi pour toucher leur indemnité. Enfin, les personnes âgées de 55 ans toucheront une allocation d’aide au retour à l’emploi pendant 3 ans.

Enfin, qu’en est-il pour la perte de travail à temps partiel ? Comment faire un calcul d’allocation chômage dans ce cas ? Le principe est de prendre en compte tous les temps de travail pour faire le compte. Cependant, le cas d’un licenciement pour motif économiques est régi par des règles particulières.

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