Calcul indemnité de congés payés : dixième ou maintien

Sur le dernier bulletin de paie, une ligne intitulée « indemnité compensatrice de congés payés » affiche un montant que personne ne vous a expliqué. Il correspond aux jours acquis que vous n'avez pas pris avant votre départ, et c'est souvent la plus grosse somme du solde de tout compte après le salaire du mois.

Elle est aussi celle qui est le plus souvent sous-évaluée, à cause d'une particularité du calcul : l'employeur doit comparer deux méthodes et retenir la plus favorable au salarié. Beaucoup de logiciels de paie appliquent le maintien de salaire par défaut, qui donne un résultat plus bas dès que vous avez fait des heures supplémentaires ou touché des primes variables dans l'année.

Le simulateur ci-dessus effectue la comparaison à votre place, en mode solde de tout compte ou pour des congés que vous vous apprêtez à prendre. Il affiche les deux montants côte à côte, celui que la loi impose, et l'écart entre les deux.

Combien de jours vous avez réellement acquis

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congé, dans la limite de 30 jours ouvrables par an, soit cinq semaines. Ces droits se construisent pendant une période dite de référence, qui court du 1^er juin au 31 mai sauf accord d'entreprise contraire. Les entreprises du bâtiment et du spectacle, affiliées à une caisse de congés payés, retiennent le 1^er avril au 31 mars.

Quand le total n'est pas un nombre entier, il est arrondi au chiffre supérieur : sept mois de présence donnent 17,5 jours, donc 18. Un salarié à temps partiel acquiert exactement les mêmes 2,5 jours par mois qu'un salarié à temps plein, seule la valeur de la journée diffère.

Reste le décompte. Les jours ouvrables couvrent six jours par semaine, du lundi au samedi, même si vous ne travaillez pas le samedi. Les jours ouvrés ne comptent que les cinq jours réellement travaillés. Les deux systèmes expriment la même durée de congé dans deux unités différentes.

Un décompte en jours ouvrés doit garantir des droits au moins égaux au décompte légal : un solde de 25 jours ouvrés, ce sont bien vos cinq semaines.

Deux méthodes, deux montants

La règle du dixième donne une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, pour la totalité des congés acquis. La règle du maintien de salaire donne ce que vous auriez touché en travaillant. L'employeur calcule les deux et verse le montant le plus avantageux, sans que vous ayez à le demander.

Les deux divergent dès que votre rémunération n'a pas été constante. Prenons un salarié à 2 200 € brut par mois qui a effectué des heures supplémentaires et touché des primes d'astreinte pour 3 800 € sur l'année. Sa rémunération de référence atteint 30 200 €. Le dixième s'élève à 3 020 €, le maintien de salaire à 2 200 × 30 / 26, soit 2 538,46 €. L'écart dépasse 480 €, presque 19 %.

Le sens de l'écart s'inverse après une augmentation. Un salarié passé de 2 000 à 2 600 € au 1^er mars a perçu 25 800 € sur la période de référence : son dixième vaut 2 580 €, son maintien de salaire 3 000 €. Cette fois c'est le maintien qui l'emporte, de 420 €, parce qu'il applique le salaire actuel et non la moyenne de l'année écoulée.

Le 26 du calcul correspond au nombre moyen de jours ouvrables d'un mois, 21,67 en jours ouvrés. Un employeur qui retient l'horaire réel du mois concerné obtient quelques euros de plus ou de moins.

Ce qui entre dans le dixième

L'assiette du dixième est la source des erreurs les plus fréquentes. Y entrent le salaire de base, les majorations d'heures supplémentaires, de nuit et du dimanche, les commissions, les primes d'astreinte et d'assiduité versées mensuellement, les avantages en nature, l'indemnité de congés payés de l'année précédente et l'indemnité de fin de CDD.

N'y entrent pas les sommes qui couvrent l'année entière, périodes de travail et de congés confondues. Une prime de fin d'année ou un treizième mois versés sans distinction entre les mois travaillés et les mois de congé sont exclus, puisqu'ils rémunèrent déjà la période de congé. L'intéressement, la participation et les remboursements de frais professionnels restent également en dehors.

Une prime de résultat trimestrielle liée à votre activité entre donc dans le dixième, un treizième mois conventionnel versé quoi qu'il arrive n'y entre pas. Reprenez la ligne « brut cumulé » de votre bulletin de mai, retirez ce qui relève de la seconde catégorie, puis saisissez le reste dans le simulateur.

La ligne congés payés de votre solde de tout compte

À la rupture du contrat, les jours acquis et non pris vous sont payés sous forme d'indemnité compensatrice, avec la même comparaison entre les deux méthodes. Elle est due quel que soit le motif du départ, y compris en cas de démission et même en cas de licenciement pour faute grave, situation où elle reste la seule somme versée avec le salaire du mois.

Contrairement à l'indemnité de licenciement, elle suit le régime du salaire : cotisations sociales et impôt sur le revenu. Le montant brut affiché perd donc environ 21 % avant d'arriver sur votre compte, un ordre de grandeur que notre convertisseur de brut en net permet d'affiner selon votre statut.

Elle figure sur une ligne distincte du solde de tout compte, à côté de l'éventuelle indemnité compensatrice de préavis. Ces deux lignes se cumulent sans se confondre : les congés payés rémunèrent des droits déjà acquis, le préavis rémunère une période de travail que vous n'effectuez pas, et notre calculateur de préavis de démission traite la seconde. Le reçu que vous signez devient libératoire pour l'employeur six mois après la signature, une dénonciation par lettre recommandée dans ce délai rouvrant le débat.

Un arrêt maladie ne fait plus perdre de congés

La loi du 22 avril 2024 a aligné le droit français sur le droit européen. Depuis le 24 avril 2024, un salarié en arrêt pour maladie ou accident d'origine non professionnelle continue d'acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables sur la période de référence.

L'arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reste plus favorable, avec 2,5 jours par mois comme une période travaillée. Il en va de même du congé maternité, du congé de paternité et des congés pour événements familiaux, tous assimilés à du travail effectif.

Pour l'assiette du dixième, la rémunération de la période d'arrêt non professionnel n'est retenue qu'à hauteur de 80 %. Votre employeur doit vous indiquer, dans le mois qui suit votre reprise, le nombre de jours dont vous disposez et la date jusqu'à laquelle vous pouvez les poser, une période de report qui atteint quinze mois.

Le calcul se vérifie avant la signature

Le vrai levier n'est pas la contestation, c'est le moment. Demandez à votre service paie, avant le dernier jour de contrat, le détail des deux calculs et le montant retenu pour chacun. La question est simple à poser, elle oblige à sortir la comparaison du logiciel, et elle règle la plupart des écarts sans conflit. Si le dixième n'a jamais été calculé, la réponse le montrera tout de suite.

Un dernier réflexe pour ceux qui posent des congés plutôt qu'ils ne les soldent : la comparaison vaut aussi pendant l'année. Prendre ses congés le mois qui suit le versement d'une grosse prime variable n'a rien d'anodin, puisque le dixième intègre cette prime alors que le maintien de salaire l'ignore.

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