Calcul heures supplémentaires

Concurrence ardue, pic d’activités, un travail urgent à terminer, hausse soudaine de commandes… Face à ces situations, toute entreprise doit rester réactive et flexible. Ainsi, un employeur peut être amené à faire travailler ses salariés en dehors des heures de travail légales dans différentes situations. Cette durée légale de l’heure de travail étant de 35 heures, tout travail effectif au-delà de cette limite est qualifié d’heure supplémentaire. 

Les heures supplémentaires ne sont pas effectuées gratuitement ou selon le bon vouloir de tout un chacun. Elles engendrent une majoration de la rémunération pour le salarié. Cela dépend d’un régime juridique spécifique et pour cause, les heures supplémentaires peuvent entraîner un coût conséquent pour l’entreprise. Que ce soit pour vérifier les mentions indiquées sur une fiche de paie ou pour savoir le montant exact de son salaire avec les majorations en heures supplémentaires, chaque salarié doit être en mesure de savoir calculer les heures supplémentaires. Les entreprises doivent également être aguerries dans ce domaine, car toute éventuelle erreur peut être préjudiciable et peut aller jusqu’à une condamnation pénale pour travail dissimulé… Que vous soyez salarié ou employeur, cet article va vous aider à mieux appréhender le sujet et à savoir comment vous y prendre.  

Les heures supplémentaires, qu’est-ce que c’est ?

Les heures supplémentaires sont entrées dans les mœurs du monde du travail depuis 2007, avec la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat). À noter que cette loi soutient les entreprises et les salariés pour encourager les heures supplémentaires en leur faisant bénéficier d’une exonération d’impôts. 

La définition la plus simple des heures supplémentaires ou HS est la suivante : ce sont les heures auxquelles un employé a travaillé en dehors de la durée légale fixée à 35 heures. Les heures supplémentaires sont alors comptées à partir de la 36ème heure. Pour l’employeur, le nombre d’heures du contingent annuel est fixé par défaut à 220 heures par an par salarié. Le dépassement ou la réduction de celui-ci est défini par convention ou accord collectifs d’entreprise ou d’établissement, avec autorisation de l’inspecteur du travail. Ces heures sont répartissables selon l’organisation et les besoins de l’entreprise. 

Comme il a été mentionné précédemment, les heures supplémentaires sont sujettes à des majorations de l’employé, en fonction des heures de travail normales. Toutefois, le nombre d’heures supplémentaires effectuées en une journée ne doit pas dépasser 10 heures. Le nombre heures supplémentaires hebdomadaires maximum autorisé est de 48 heures. En moyenne, ce nombre ne doit pas excéder 44 heures par semaine au cours d’une année. 

À rappeler également qu’en matière d’HS, au sein des entreprises comptant plus de 20 salariés, le dépassement du contingent ouvre droit à l’employé, un repos compensateur dont la durée équivaut à 50% du total des HS effectuées. Ce repos n’est pas obligatoire si les HS ne dépassent pas le contingent. 

Méthode de calcul des heures supplémentaires 

Pour calculer les heures supplémentaires, vous devez appliquer 2 taux, selon le décompte des heures travaillées au-delà des 35 heures légales. 

• Un taux de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine. Les HS en question sont comptées à partir de la 36e heure jusqu’à la 43e heure. 

Voici un exemple pour illustrer cette première méthode de calcul : si une salariée, Madame X qui travaille 35 heures par semaine à un taux horaire de 13 € a effectué 41 heures sur une semaine, le calcul sera comme suit pour la majoration : 

(7 x 13) + ((7×13) x (25/100) = 113,75 €/semaine. 

• Un taux de 50 % pour à partir de la 44e heure supplémentaire.

Voici une simulation pour ce deuxième cas : maintenant le salarié Monsieur Y a qui est soumis à un régime de 35 heures. Celui-ci a travaillé 45 heures pendant la semaine. Il a donc effectué 10 heures supplémentaires. Les 8 premières heures sont toujours majorées à 25% alors que les 2 heures qui restent sont majorées à 50%. Voici la formule : 

(7 x 13) + [(7×13) x (25/100)]  + [(2×13) x (50/100)] = 126,75 €/semaine. 

Bon à savoir : 

• Les différents types de primes versées (prime de déplacement, primes de vacances, prime d’assiduité, etc.) ainsi que les avantages en nature alloués aux salariées ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce taux de 25% ou de 50%. 
• Les heures supplémentaires situées entre 20 heures et 6 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit et l’HS de nuit est majoré de 75%. 
• Dans des cas particuliers, ces taux peuvent être réduits sur dérogation par convention ou accord, le seuil minimum étant de 10%. 

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?

Sauf en cas d’abus de droit, le salarié ne peut pas refuser de travailler davantage lorsque son employeur le demande. Les heures supplémentaires peuvent être organisées librement par l’entreprise. L’employeur est seulement tenu de respecter les droits des salariés. En somme, les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires dans les cas suivants : 

• L’employeur n’applique pas le taux de majoration adaptée ou refuse tout simplement de payer les heures supplémentaires. 
• Le contingent est dépassé en l’absence d’une autorisation spécifique de la part du Comité Social et économique. 
• Le salarié présente un motif médical valable à son employeur.
• Une limitation d’heures supplémentaires est mentionnée explicitement dans le contrat de travail. 

Aussi, le salarié peut refuser de faire des heures supplémentaires lorsque la demande a été communiquée de manière tardive, voire dans l’immédiat. L’employeur doit ainsi en informer le salarié bien à l’avance. Selon le Code du travail, ce délai de prévenance est fixé à 7 jours ouvrés. La demande doit être faite par écrit ou à l’oral. 

Lorsque le paiement des heures supplémentaires est remplacé par un repos, les taux sont comme suit : 

• HS 25%, durée de repos : 1 h 15
• HS majorées à 50%, durée de repos : 1 h 30