Vous vous lancez dans un projet personnel et vous devez quitter votre emploi actuel. La démission n’est pas la seule procédure possible car d’autres options existent. Une rupture conventionnelle est une excellente alternative pour quitter un CDI sans perdre certains droits et avantages après le départ. Bien que votre employeur ne soit pas obligé d’accéder à votre demande, il peut concéder une réponse favorable. Pour parvenir à le convaincre, apprenez comment négocier une rupture conventionnelle.
Pourquoi négocier une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ?
Vous êtes décidé à mettre un terme à votre contrat de travail actuel. Toutefois, vous craignez les aléas de ce départ abrupt. L’intérêt d’une rupture conventionnelle est la possibilité d’être ensuite éligible aux allocations chômage. Si vous avez un projet de création d’entreprise, cette démarche vous donne également accès aux aides de Pôle Emploi. Par ailleurs, savoir comment négocier une rupture conventionnelle permet de partir à l’amiable. La décision relève effectivement d’un commun accord entre vous et votre employeur. Votre départ accordé, vous pourrez partir la conscience tranquille.
Renseignez-vous sur la politique de votre entreprise
Pour savoir comment négocier une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur la politique de votre entreprise. Certaines informations vous permettront effectivement de mieux préparer votre demande. Vous devez savoir si cette procédure est applicable dans votre société.
Certaines entreprises n’accordent effectivement pas les demandes de rupture conventionnelle. Cela s’explique par le fait qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Aucun texte légal ni dispositif ne prévoient une considération obligatoire de cette requête. L’accord d’un licenciement à l’amiable relève uniquement des décisions de vos supérieurs.
Ainsi, savoir comment négocier une rupture conventionnelle vous sera d’une grande utilité. Mesurer l’ouverture de l’employeur à cet accord aide à mieux préparer le terrain. Informez-vous s’il a déjà permis à d’autres salariés d’obtenir une rupture conventionnelle. Plusieurs interlocuteurs peuvent être approchés pour collecter des renseignements : représentants du personnel, collègues, responsables des ressources humaines…
À partir des informations recueillies, choisissez l’interlocuteur adapté pour recevoir votre demande. Cette stratégie vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté. La personne à qui vous vous adressez doit pouvoir rapporter votre requête et également convaincre les décisionnaires. Parmi les interlocuteurs possibles, vous pouvez entre autres contacter votre N+2, votre RH ou encore votre superviseur.
Les étapes de la procédure
Une telle démarche ne s’improvise pas et comprend plusieurs étapes importantes. Pensez à les respecter si vous souhaitez maîtriser comment négocier une rupture conventionnelle.
D’abord, faites votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre départ doit être stipulé sur papier avec signature et exige un entretien au minimum. Souvent, la procédure implique plusieurs entretiens pour clarifier tous les termes de l’accord. Trois éléments seront au cœur des discussions entre vous et votre employeur. Il s’agit de l’accord ou non à votre demande, la date de votre départ et vos indemnités de rupture conventionnelle.
La présence d’une tierce personne, l’assistance d’un professionnel entre autres, est nécessaire la plupart du temps. Après les entretiens, les deux parties signent le contrat qui mentionne la date de votre départ et vos indemnités. D’autres informations peuvent figurer dans ce document comme certaines conditions mais pas la raison qui vous motive.
Sachez néanmoins que la signature du contrat ne rend pas celui-ci immédiatement effectif. Vous avez 15 jours calendaires à titre de droit de rétractation, vous comme votre employeur. Si vous ou votre employeur changez d’avis, l’information par courrier avec accusé de réception est obligatoire. Dans le cas d’un refus, vous devez accepter la situation. Si c’est vous qui avez changé d’avis, votre employeur doit également l’admettre.
Si aucun changement de décision n’a eu lieu durant le délai de rétractation, il faut faire homologuer le document. La DIRECCTE statue le contrat et l’absence de réaction ou de commentaire dans les 15 jours suivant signifient son homologation.
Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle à l’amiable pour votre entreprise ?
Savoir comment négocier une rupture conventionnelle, c’est présenter la décision comme avantageuse pour l’entreprise. Vous devez donc réfléchir sur les intérêts de votre employeur concernant votre départ. Souvenez-vous qu’il ne s’agit pas de créer un conflit ni de gagner une bataille.
L’objectif de cette démarche reste de trouver un commun accord où les deux parties seront gagnantes. Vous serez amené à exposer vos motifs lors des entretiens relatifs à votre demande de licenciement à l’amiable. Ne prenez pas votre employeur de court, discutez au plus tôt de votre décision pour le préparer aux organisations inhérentes.
Si l’entreprise subit une récession, argumentez votre départ comme une occasion d’économiser. Si votre motif implique des mauvaises gestions au travail, la rupture conventionnelle évite des procédures auprès du Conseil des Prud’hommes. Il ne s’agit pas d’accuser ni d’incriminer. Si un conflit est provoqué, votre demande n’aboutira à rien. L’astuce est de se mettre à la place du décisionnaire. Trouvez et énumérez les avantages générés par votre départ pour l’entreprise.
Préparer votre entretien et vos motivations
Votre demande de rupture conventionnelle doit être crédible et argumentée. Identifiez les raisons qui motivent votre décision. Vous devez ainsi pouvoir expliquer posément pourquoi vous décidez d’entreprendre cette négociation. Cette réflexion vous servira également lors de l’entretien, car votre employeur sera curieux de savoir pourquoi vous partez. Quand vous donnez les raisons, elles doivent être plausibles et surtout sous forme de négociations.
Retenez donc que vous n’êtes pas en conflit avec votre entreprise et que votre requête ne doit en aucun cas y aboutir. L’objectif est d’accéder à un départ serein et sain, tout en offrant aux deux parties des avantages. Baisse de motivation, manque d’évolution interne, reconversion professionnelle sont des exemples de motifs d’une demande de rupture conventionnelle.
Dans votre préparation, retenez les conseils les plus pratiques pour vous aider. À votre premier entretien, discutez calmement et avancez vos arguments avec précision. Pensez à des négociations, car rappelez-vous que votre employeur n’est pas obligé d’accepter. Pour obtenir gain de cause et surtout des indemnités, précisez le montant et avancez les raisons de ce chiffre.
