Quand un nouveau salarié débarque dans une entreprise, l’employeur est tenu de respecter quelques formalités. La visite médicale d’embauche en fait partie. Comment se déroule celle-ci ? Retrouvez plus de détails dans cet article.
C’est quoi au juste la visite médicale d’embauche ?
Appelée aussi « Vip » ou Visite d’information et de prévention, la visite médicale d’embauche est un examen effectué par un médecin de travail ou un professionnel de santé habilité. Le but est de faire le point sur l’état de santé de l’employé et voir s’il peut oui ou non réaliser le travail qu’on lui demande de faire.
En effet, le salarié doit être informé des risques qu’il encourt dans le cadre de son travail et le sensibiliser aux moyens de prévention. Pour ceux qui vont occuper des postes qui présentent des risques importants (risque de chute, exposition à des produits comme le plomb, amiante…), il faut savoir que ces derniers vont bénéficier d’un suivi renforcé.
À noter qu’il existe une différence entre la visite d’embauche et la visite médicale de travail. La première a lieu avant que le salarié n’occupe son poste tandis que la seconde se déroule durant sa carrière. La visite médicale de travail est assimilable à une visite de suivi.
Pour un apprenti, la visite d’embauche doit se faire dans un délai de 2 mois après la prise du poste. Mais en général, pour n’importe quel employé c’est 3 mois.
Il est à souligner que si le nouveau salarié doit se déplacer pour passer une visite médicale d’embauche, les frais de transport sont à la charge de l’employeur. Et les heures passées à cette visite sont considérées comme des heures travaillées. Elles sont donc rémunérées. L’employeur devra assurer toute l’organisation de la visite médicale d’embauche.
Quelle sanction s’applique à l’employeur s’il néglige la visite médicale d’embauche ?
C’est le Code du Travail qui contraint l’employeur à faire passer cette visite médicale d’embauche à ses nouveaux salariés. S’il ne le fait pas, il s’expose à des sanctions pénales (entre 8 jours à 6 mois d’emprisonnement et 25 000 euros d’amende) car c’est à lui de s’assurer que ses employés soient dans les bonnes conditions (santé mentale et physique) pour mener à bien leurs tâches. C’est ce qu’on appelle l’obligation de sécurité.
Est-ce obligatoire pour l’employé et est-il possible de s’en soustraire ?
La visite médicale d’embauche est obligatoire, mais l’employé peut en être dispensé s’il remplit certaines conditions. La première est qu’il a déjà réalisé une Vip moins de 5 ans avant son embauche (2 ans pour ceux ayant occupé des postes à risque). La seconde est que son nouvel emploi est similaire au précédent et par conséquent, les risques sont les mêmes. L’autre condition est que le médecin chargé de mener la visite ait entre ses mains l’attestation de la dernière visite médicale de l’employé. Enfin, dernière condition : le salarié n’a pas fait l’objet d’un aménagement particulier à cause d’un souci de santé ou de son âge.
Quid des salariés saisonniers ?
En ce qui concerne les salariés saisonniers dont la durée de travail est en dessous des 45 jours, la visite médicale d’embauche n’est pas obligatoire. Par ailleurs, le poste occupé ne doit pas présenter de risques particuliers. Au cas où ces salariés devraient travailler plus de 45 jours, ils doivent effectuer une visite médicale d’embauche. Néanmoins, ils peuvent être dispensés s’ils remplissent 2 conditions : ils n’ont pas été reconnus inaptes lors de leur dernier examen médical survenu au cours des 24 derniers mois.
Et pour le cas des salariés de moins de 18 ans ?
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la visite médicale doit obligatoirement être réalisée avant le début du contrat de travail. C’est la même chose concernant les travailleurs de nuit. À titre d’information, le renouvellement de la visite s’effectue tous les 5 ans.
Les étapes de la visite médicale d’embauche
La visite médicale d’embauche se déroule en différentes étapes. Dans un premier temps, l’employé se présente au rendez-vous. Il doit se munir de certains documents comme une carte d’identité, carnet de santé…
Le médecin ou le professionnel de la santé lui pose quelques questions à propos de son état de santé. L’employé est ensuite ausculté (examen de la vision, de l’audition, analyses urinaires, tension artérielle…) et le médecin l’informe des risques liés à son poste. Après, il reçoit une sensibilisation sur les différents moyens de prévention. Si l’état de santé du salarié le nécessite, on lui demande de s’adresser à un médecin du travail. Enfin, le professionnel de la santé l’informe qu’il peut demander une visite médicale à n’importe quel moment, car c’est son droit.
Une fois la visite médicale d’embauche terminée, le professionnel de santé rédige une fiche d’examen (en trois exemplaires). Désormais, l’employé doit disposer d’un dossier médical au travail.
Si l’entreprise est affiliée au STM, la fiche devrait indiquer les informations ci-après : la date et l’heure de la visite ainsi que la durée de validité de l’aptitude.
Et si le salarié est jugé inapte, que se passe-t-il ?
Si le médecin constate une inaptitude, il envoie par lettre recommandée la fiche qui constate cette inaptitude à l’employeur, mais aussi au salarié. Il y mentionne les voies de recours ainsi que les délais. Il énumère également un certain nombre de propositions d’adaptation du poste.
Il ne faut pas oublier que l’employeur peut introduire un recours à l’encontre de cette décision du médecin. Il peut en effet adresser au médecin-chef de division de santé une demande de réexamen. Pour cela, il dispose de 40 jours au maximum et s’il ne respecte pas ce délai, le recours ne sera plus recevable.
Pour conclure, que ce soit du côté de l’employeur ou de l’employé, la visite médicale d’embauche est une étape obligatoire. Les deux parties ne peuvent s’y soustraire sauf dans certains cas de figures bien précis. Au fil du temps, l’objectif de ce type de visite a changé puisqu’il ne s’agit plus seulement de s’assurer de l’aptitude de l’employé à occuper un poste.
