Le portage salarial semble être la meilleure solution pour ceux qui désirent entreprendre et bénéficier du régime social. Compatible avec un nombre non négligeable de métiers, c’est un mode de travail qui allie liberté et sécurité. Il lie un professionnel à une entreprise cliente par l’intermédiaire d’une entreprise de portage salarial. Tout comme les autres régimes de travail, le portage salarial est régi par un statut. Le travailleur porté en réalisant les différentes missions qui lui sont attribuées profite des avantages dudit statut.
Quels sont donc le statut et les missions qui définissent le portage salarial ?
Généralités concernant le portage salarial
Le portage salarial est une alternative au mode de travail traditionnel qui consiste à travailler pour un employeur contre une rémunération fixe. Autrement dit, c’est une forme de travail qui allie l’indépendance et la souplesse de l’entrepreneuriat aux avantages et protection salariales.
Principe du portage salarial
Son principe est de transformer une activité indépendante en un emploi indépendant avec un contrat et un statut de salarié. Ainsi le portage salarial permet de conserver les bénéfices que sont :
- l’assurance chômage (unedic, pôle emploi, assedic) ;
- la mutuelle ;
- le régime de prévoyance ;
- la retraite complémentaire de cadres ;
- l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- le régime général de la sécurité sociale.
Tous ces bénéfices sociaux sont allégés des contraintes de gestion administrative.
Fonctionnement
Par son fonctionnement, le portage salarial se rapproche du salariat standard. C’est une sorte de relation tripartite entre un consultant indépendant, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. Le consultant indépendant négocie des missions auprès de l’entreprise cliente et travaille par l’intermédiaire d’une entreprise de portage salarial.
Quel statut définit le portage salarial ?
Comme tout autre régime de travail, le portage salarial se base sur un statut spécifique. Il définit les types de personnes qui doivent intervenir dans ce domaine et fixe aussi les règles qui les régissent.
Qui peut être salarié porté ?
Le travailleur freelance ou indépendant peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Ce profil de travail concerne plusieurs types d’activités à savoir :
- cadre sénior à la retraite ;
- travailleur indépendant
- cadre en recherche d’activité
- formateurs ;
- cadre à temps partagé ;
- manageur de transition ;
- cadres et ingénieurs ;
- chefs de projet ;
- consultants en communication et marketing ;
- gestion et finance ;
- consultant à l’international.
Afin de bénéficier de ce titre de salarié porté, le travailleur doit répondre à des conditions spécifiques. Sa prétention salariale brute doit être au moins égale à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale, et ce en régime temps plein.
Un double statut
Le salarié porté bénéficie de deux statuts spécifiques. Il est à la fois un travailleur indépendant et un salarié qui recherche lui-même ses missions. Il les exerce cependant sous le regard d’une entreprise de portage. Cette dernière sert d’intermédiaire entre lui et l’entreprise cliente. Il perçoit ainsi à la fin de chaque mois un salaire de la part de la société de portage salarial. En contrepartie, le salarié porté doit rendre compte de ses missions à la société de portage salarial. Ce faisant, il bénéficie des avantages sociaux et juridiques liés au salariat standard.
Les activités qui concernent le portage salarial.
Les activités à développer par un travailleur indépendant devront être des prestations intellectuelles. Ces dernières peuvent se présenter comme des formations, conseils, conduite de projets, management de transition et autres. Le travailleur indépendant doit disposer d’expertise nécessaire pour le bon fonctionnement de son activité. Il recevra à cet effet un accompagnement de l’entreprise à laquelle il est affilié, mais exercera ses missions en toute liberté.
Sous quel régime fiscal fonctionne un salarié porté ?
Le travailleur porté travaille sous régime social limité, cotise au régime social des indépendants et ne dispose pas d’assurance chômage. Il est responsable de la totalité de son patrimoine, sauf avis notarié. Sa comptabilité doit être bien détaillée et pour cela, il doit faire appel à un expert-comptable. Le salarié porté supporte les cotisations provisionnelles même sans activité. Son chiffre d’affaires n’est pas limité.
Quelle rémunération pour le salarié porté ?
Le salarié porté est rémunéré en fonction des services mensuels rendus. L’entreprise de portage à laquelle il est sous-traité ne lui fixe pas un salaire standard.
Le travailleur indépendant recevra donc un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il aurait réalisé. Selon la loi qui régit le portage salarial, il recevra un salaire égal à environ 50% de son chiffre d’affaires. Il est à noter que les frais non assujettis aux charges lui permettent d’optimiser sa rémunération nette.
La mission en portage salarial
En portage salarial, l’indépendant cherche ses propres clients et négocie des missions auprès d’eux. Il peut toutefois en prendre par l’intermédiaire d’une entreprise de portage salarial. Selon le type de mission auquel il fait face, le consultant peut avoir différents types de contrat.
Un contrat à durée indéterminée
Par référence à son nom, le contrat à durée indéterminée ne stipule pas la durée de la collaboration entre les deux parties. Pour ce type de contrat, les frais professionnels, les modalités de prélèvement social et fiscal, ainsi que le mode de rémunération s’appliquent aux missions effectuées. Lesquelles missions ne peuvent avoir une durée de plus de 36 mois.
Un contrat à durée déterminée
Le contrat de durée déterminée est limité à 18 mois de collaboration. Cette collaboration est renouvelable une seule fois. Sous ce régime de contrat, les missions sont de courte durée. En fin de contrat, le salarié porté peut bénéficier d’un prolongement de 3 mois, afin de trouver de nouveaux clients.
Le portage salarial en CDD ou en CDI dépend de la nature de la profession et de la durée des missions.
Quelles sont les responsabilités pour les parties impliquées ?
En portage salarial, les trois parties intervenantes ont chacune une mission spécifique.
L’indépendant
Le salarié porté ou le consultant indépendant travaille de concert avec une entreprise de portage salarial. Il recherche ses propres clients, signe les contrats et réalise les travaux selon les modalités de du contrat.
L’entreprise cliente
L’entreprise cliente bénéficie des prestations de services de qualité de la part du salarié porté. Elle délègue la gestion des contrats et est protégée contre les risques juridiques liés au contrat.
L’entreprise de portage salarial.
L’entreprise de portage aide et guide le salarié porté à l’issue de son embauche. Cette dernière le rémunère également tous les mois en fonction des missions réalisées.
Pourquoi le portage salarial ?
Le portage salarial bénéficie de nombreux avantages, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés portés. Ce mode de travail permet aux entreprises de bénéficier d’un service de qualité à moindre coût. Ceci allège la charge salariale et celles liées à la gestion administrative. C’est une forme de sous-traitante avancée qui permet aux entreprises d’externaliser les missions.
Pour les salariés, c’est une manière d’obtenir plus de liberté. Il avantage, surtout, ceux qui désirent évoluer à travers plusieurs carrières professionnelles. En bénéficiant du statut de salarié porté, les employés migrent progressivement vers l’entrepreneuriat tout en gardant une certaine sécurité.
En résumé, le portage salarial est une forme de relation entre trois parties. Un travailleur indépendant, une entreprise cliente et un intermédiaire. À travers cette relation, le travailleur indépendant offre des services à l’entreprise cliente sous les regards de la société de portage salarial. En contrepartie, il reçoit un salaire qui varie en fonction des missions réalisées.
Statut du portage salarial avec ITG
Vous avez désormais un panel d’informations large concernant le portage salarial et vous êtes sûrement à même de juger si cette activité pourrait vous convenir. Vous connaissez la définition du portage salarial, son fonctionnement et son statut. Néanmoins, vous ne connaissez peut-être pas le statut d’un employé en portage salarial avec ITG. De ce fait, on vous propose de vous informer. Depuis 2017, un employé en portage salarial doit posséder un Bac +2, ou une expérience de 3 ans dans son secteur d’activité.
Sa rémunération prend en compte plusieurs éléments en fonction du contrat de travail et de l’activité à effectuer. Son salaire minimum doit être équivalent à 75% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. La réserve dont il peut bénéficier doit correspondre à 10% du salaire de base de la dernière mission qu’il a effectuée en CDI. Son indemnité d’apport d’affaires doit correspondre à un taux de 5%, devant couvrir le temps de prospection et de préparation de sa mission. Enfin, la prime de précarité dont il peut bénéficier doit correspondre à 10 % de la rémunération brute payée à l’employé porté en CDD.
