Dispositif qui attire de plus en plus freelances, le portage salarial est un statut professionnel qui combine les avantages de l’entreprenariat et du salariat. Ce système de travail facilite la mise en place d’une activité professionnelle indépendante et offre une protection sociale ainsi qu’un accompagnement sur la gestion administrative.
Comment fonctionne ce nouveau mode de travail ? Quels profils et quels métiers ou activités sont concernés ? Quels sont les avantages de cette solution ? On vous explique tout dans ce dossier consacré au portage salarial.
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui se base sur une relation contractuelle tripartite entre un consultant en portage, une société de portage salarial et une entreprise cliente. Le consultant indépendant possède un statut de « salarié porté » de l’entreprise de portage qui l’a embauché. Ce type de contrat donne la possibilité à ce dernier de réaliser des prestations auprès d’un ou plusieurs clients de manière indépendante, tout en profitant des avantages du salariat.
Pour chaque mission effectuée, l’entreprise cliente paie la société de portage qui se charge à son tour de rémunérer le consultant. Les obligations juridiques et comptables ainsi que la gestion des démarches administratives sont également assumées par la société de portage. Le portage salarial permet ainsi de décharger l’indépendant de la facturation et du suivi administratif pour se concentrer pleinement sur leur mission.
Dans le cadre d’un portage salarial : trois types de contrats sont conclus entre les différents acteurs :
- Un contrat de travail en CDD ou en CDI établit entre la société de portage et le consultant qui est similaire aux contrats salariés classiques
- Une convention d’adhésion ou de portage qui définit les modalités de la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage
- Un contrat de mission, rédigé par la société, qui indique les conditions d’exécution de la mission que le consultant réalisera pour le client
Cadre légal du portage salarial
La définition légale du portage salarial figure dans l’article L1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage »
À titre de rappel, le portage salarial est un système qui a vu le jour dans les années 1980. Les premières entreprises spécialisées en la matière sont apparues lors de cette période. Au fil des années, ce mode de travail a progressivement obtenu un cadre légal, notamment par la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015.
Cette ordonnance vise à redéfinir le portage salarial et à fixer un cadre juridique solide pour les entreprises de portage salarial et les salariés portés. Le consultant en portage salarial doit posséder une expertise et une qualification professionnelle dans le secteur d’activité. Aussi, il doit disposer d’une autonomie suffisante pour rechercher ses clients et négocier les conditions d’exécution de sa prestation. Indépendant et autonome, le salarié porté bénéficie d’une totale liberté pour choisir ses missions et ses clients.
Fonctionnement du portage salarial
Tout professionnel qui souhaite travailler en portage salarial doit prospecter et trouver une mission en adéquation avec son niveau de qualification. Par la suite, il entre en contact avec une société de portage qui endossera le rôle de structure d’hébergement de l’activité. Une fois que son profil est validé par l’entreprise de portage, il pourra signer une convention d’adhésion. Ce document est établi pour formaliser les modalités d’hébergement des activités professionnelles du consultant en portage salarial. La signature du contrat de travail ainsi que le contrat de prestation sont effectués lorsque le consultant indépendant accepte sa première mission. La prestation est réalisée en tenant compte des modalités qui ont été définies par les deux parties concernées. C’est la société de portage salarial qui se charge de facturer la mission et rémunérer le salarié porté après avoir déduit les frais de gestion. Ainsi, le portage salarial permet au freelance de profiter des avantages de l’entrepreneuriat et du salariat, tout en se libérant des contraintes administratives et comptables.
Les profils concernés par le portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit toujours plus de professionnels grâce à ses multiples avantages : autonomie, indépendance, flexibilité, sécurité. Mais quels sont les types de profils qui ont plus de chance de faire héberger leur activité chez une société de portage ? En règle générale, tous les profils peuvent prétendre à un statut de salarié porté si leurs compétences sont adaptées à la mission à réaliser. Les créateurs d’entreprises peuvent opter pour ce système afin de tester et valider leur projet. En recourant à ce dispositif, les cadres bénéficieront d’une flexibilité difficile à obtenir en tant que simple salarié dans une entreprise.
Il est important de noter que le portage salarial est compatible avec de nombreux profils. Voici une liste non exhaustive des différents profils concernés :
- Le salarié qui a besoin de travailler à la manière d’un freelance, mais dans un cadre sécurisé
- Le jeune diplômé qui est en quête d’une solution flexible pour rentrer dans le monde du travail
- Le retraité actif qui souhaite compléter ses revenus
- Le manager de transition qui veut profiter des avantages du salariat tout en conservant son indépendance
- L’auto-entrepreneur qui veut bénéficier du statut « salarié porté » et de ses avantages sociaux
- Le consultant international qui cherche une solution pour facturer ses prestations pour des entreprises clientes étrangères
- L’employé qui souhaite « tester » un autre métier pour valider un projet de reconversion professionnelle
Les métiers compatibles en portage salarial
Le portage salarial est un dispositif qui est compatible avec différents métiers ou activités. Il est important de noter que les missions pouvant être réalisées via ce mode de travail sont limitées à la prestation de services. Pour information, il existe actuellement plus de 750 professions compatibles avec le portage salarial.
En ce qui concerne les métiers autorisés, seuls les professionnels qui proposent des prestations de services intellectuelles peuvent accéder au statut de « salarié porté ». Les professions libérales réglementées ainsi que les activités commerciales ne sont pas concernées par le portage salarial. Il en est de même pour les services à la personne.
Néanmoins, plusieurs métiers peuvent être exercés par le biais du portage salarial tels que : expert des métiers du web, chef de projet, consultant informatique, consultant en ressources humaines, conseillers en management, consultant formateur…
Le portage salarial est accessible aux professionnels qui possèdent une expertise ou des années d’expérience dans un domaine. Un certain niveau d’autonomie est requis pour assurer la prospection des clients. Toute personne qui exerce des métiers non réglementés et remplit ces conditions a la possibilité d’intégrer une société de portage.
Voici les activités qui ne sont pas concernées par le portage salarial :
- Les métiers de négoce
- Les professions réglementées qui requièrent un numéro d’agrément (formateur indépendant)
- Les métiers réglementés qui requièrent d’être inscrits à un ordre professionnel (expert-comptable, avocat)
- Les services à la personne (garde d’enfant, assistance aux personnes âgées)
Comment faire du portage salarial ?
Si vous vous intéressez de très près au portage salarial, il peut être parfois très difficile de savoir où donner de la tête quand vous vous lancez dans le domaine pour la toute première fois ! En effet, avec notamment de plus en plus de français qui souhaitent se lancer dans le portage salarial pour arrondir leurs fins de mois, ou même pour essayer de tester de nouvelles activités, on imagine que cela n’est pas toujours simple…
Dans le cas où vous vivez cette situation, nous vous invitons à vous rendre sur cette page pour mieux comprendre le portage avant de vous engager. Comme vous pourrez le voir, pour vous lancer, il faudra en général choisir une plateforme de portage salarial qui accepte votre type d’activité, et suivre ensuite tout un processus d’inscription. Par la suite, si vous jugez que cela reste nécessaire, nous vous conseillons également de prendre directement contact avec un interlocuteur de l’entreprise de portage salarial que vous avez pu viser ! En effet, cela vous permettra tout simplement de mieux arriver à déterminer la plateforme qui est la plus adaptée en fonction de votre activité professionnelle, alors pourquoi ne pas en profiter après tout ?
