Une forme alternative d’activité gagne de plus en plus de place dans le monde professionnel et se fait désirer par de nombreux consultants : le portage salarial. Un terme qui apparut au milieu des années 1980, mais qui plus tard obtient une reconnaissance. Si en 2014, on recensait 180 entreprises dédiées au portage salarial, en 2018, la FEPS (Fédération des Entreprises de portage salarial) dénombrait 758 entreprises liées, et près de 86 000 salariés portés travaillant dans 326 entreprises actives. Ces chiffres démontrent que ce secteur est en plein essor. Qu’en est-il de ces salariés portés lorsqu’ils se retrouvent sans emploi ? Retrouvez tous les détails pour mieux comprendre le fonctionnement, le principe et les avantages de ce régime de travail.
Portage salarial : qu’est-ce que c’est ?
Le portage salarial est une forme de travail qui allie à la fois les avantages du statut de travailleur indépendant avec ceux du salarié. D’une manière plus explicite, un salarié porté est totalement autonome dans l’exercice de son travail, mais bénéficie en même temps d’une protection juridique et d’une couverture sociale au même titre qu’un salarié ordinaire.
L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 définit le portage salarial dans son article L. 1254-1 comme une relation tripartite constitué par « D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial. D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise ».
Principe du portage salarial
D’après la définition précédente, le portage salarial inclut trois parties prenantes : le salarié porté ou consultant individuel, l’entreprise cliente qui peut être soit une association, soit une collectivité territoriale et l’entreprise de portage salarial. Cette relation tripartite, si l’on visualise de plus près, forme une pyramide dont la base est constituée par la société de portage et la société cliente. Quant au salarié porté, il se trouve au sommet et est à la fois lié à ces deux dernières.
- La société de portage est liée avec la société cliente par un contrat de prestations ou un contrat commercial. Elle se charge d’établir la facturation des missions auprès de celle-ci.
- Le consultant en portage salarial, lui, est lié avec la société de portage par un contrat de travail, que ce soit en CDI ou en CDD. En contrepartie de la protection sociale dont il bénéficie, il a l’obligation de verser un pourcentage de son chiffre d’affaires, appelé frais de gestion, à cette dernière.
- Le salarié porté effectue les missions de l’entreprise cliente. Il est à noter que c’est de son ressort de trouver et de négocier des missions. De plus, l’entreprise de portage ne lui fournit pas de travail et il n’existe aucun lien de subordination entre ces deux.
Quelles sont les conditions pour obtenir des allocations chômages ?
Comme susmentionné, un salarié porté bénéficie de certains droits et prérogatives à savoir une assurance maladie, une mutuelle d’entreprise, des congés payés, une cotisation au régime général de la retraite et une indemnisation au chômage. Pourtant, il existe des conditions que celui-ci doit effectivement répondre pour pouvoir jouir de ces avantages sociaux.
Il existe en fait des règles portant sur le droit commun du portage salarial et de l’assurance chômage. De par la circulaire n°2014-31 publiée le 22 décembre 2014, l’UNEDIC ou Union nationales interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce prévoit d’instaurer une indemnisation au chômage des travailleurs en portage salarial.
Pour recevoir une allocation au chômage, le salarié porté doit impérativement être affilié à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d’allocations familiales). Il est du ressort de l’entreprise de portage de le déclarer au titre de salarié via la DUE (déclaration unique d’embauche). Néanmoins, il doit encore satisfaire aux conditions suivantes :
- Être résident sur le territoire français,
- Être inscrit auprès du Pôle emploi, dans une durée de moins de 12 mois qui suivent la cessation d’emploi, en tant que « demandeur d’emploi ». Cela s’accompagne d’une recherche active d’un nouveau travail,
- Être âgé de moins de 62 ans (âge légal de départ à la retraite),
- Avoir des droits à l’indemnisation au chômage,
- Être dans la capacité de travailler.
Comment sont calculées les indemnités de chômage ?
Pour calculer le montant de l’allocation de retour à l’emploi ou ARE, le Pôle emploi se base sur les salaires bruts ainsi que les primes des 12 précédents mois. De là, il en déduit le salaire journalier de référence (SJR), mais également l’allocation journalière. Il suffit donc de multiplier l’indemnité journalière (IJ) par le nombre de jours travaillés pour obtenir le montant de l’allocation mensuelle.
La détermination de l’ARE se fait donc en trois étapes bien distinctes :
- Le calcul du salaire journalier de référence,
- La détermination du montant de l’allocation journalière,
- La détermination du montant mensuel de l’allocation de retour à l’emploi.
Combien de temps un chômeur a-t-il droit aux allocations ?
Tant que le salarié porté n’a pas encore terminé ses droits spécifiques au titre du chômage, il lui est possible de cumuler sa rémunération ainsi que son ARE. Cela dit, la durée d’indemnisation équivaut à celle de l’emploi exercé en tant que salarié porté. En effet, quelques éléments sont pris en compte par le Pôle emploi pour déterminer la période durant laquelle un bénéficiaire peut percevoir l’ARE en plus du salaire porté :
- La durée totale de ses contrats au cours des 28 mois qui ont précédé la demande. Pourtant, s’il est âgé de plus de 53 ans, cette période est augmentée jusqu’à environ 36 mois.
- La durée d’indemnisation doit faire au minimum 122 jours ou 4 mois et au maximum 730 jours ou 24 mois, pour les moins de 53 ans ; 913 jours ou 30 mois pour ceux qui sont entre 53 ans et 55 ans. Au-delà de cet âge, la durée s’allonge à 1 095 jours ou 36 mois.
