Instaurés en commémoration d’un événement historique ou d’une fête religieuse, les jours fériés sont des jours légalement chômés ou non. Dans les deux cas, ils sont payés. Ces rémunérations sont fixées par les lois du pays ou les conventions collectives des entreprises. Quelles sont les dispositions relatives aux jours fériés en France ? Quelles sont les exceptions ? Ici, on vous dit tout.
Quels sont les jours fériés payés en France ?
L’article L3133-1 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 portant code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d’Outre-mer prévoit 11 jours fériés durant l’année. Ces derniers sont :
- Le 1er janvier : jour de l’an
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai : fête du Travail
- Le 8 mai : commémoration de la victoire de 1945
- L’ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet : fête nationale
- L’assomption
- Le 1er novembre : la Toussaint
- Le 11 novembre : jour de l’Armistice
- Le 25 décembre : jour de Noël
Une liste non exhaustive dans la mesure où un accord collectif peut amener à l’instauration d’autres jours fériés au sein d’une entreprise. C’est également le cas de plusieurs localités françaises qui ont mis en place des conventions collectives qui incluent d’autres évènements. Parmi ces dates exceptionnelles nous pouvons citer les jours fériés et chômés des départements du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin, disposés par l’article L3134-16 du Code de travail qui sont :
- Le Vendredi Saint : vendredi précédant le dimanche de Pâques. Il s’applique dans toute commune disposant d’une église mixte ou d’un temple.
- Le 26 décembre, fête de la Saint-Étienne : cette fête chrétienne est célébrée en mémoire du premier martyre de la chrétienté.
Les départements d’Outre-mer ont également instauré des jours fériés pour diverses commémorations. Comme le cas de :
- Saint-Barthélemy : le 9 octobre
- Saint-Martin : le 28 mai
- La Guadeloupe le 27 mai, les jours de Mi-Carême et 3 jours de carnaval pendant le lundi gras, le Mardi Gras et le mercredi des Cendres.
- La Réunion : le 20 décembre et 3 jours de carnaval pendant le lundi gras, le Mardi gras et le mercredi des Cendres.
- La Guyane : le 10 juin et 3 jours de carnaval pendant le lundi gras, le Mardi gras et le mercredi des Cendres.
- Mayotte : le 27 avril et les fêtes musulmanes.
Il est bon de noter que les salariés originaires de ces départements travaillant en en France Métropolitaine ne sont pas concernés par ces dates.
Rémunération des jours fériés : quelle est la règle ?
Pour ce qui est des rémunérations, on peut constater diverses variations selon les conditions de l’employé :
Pour les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté, un jour férié chômé sera payé au même titre qu’une journée de travail normale.
Dans le cas du travailleur avec un contrat saisonnier, la journée est rémunérée si sa collaboration avec l’entreprise fait un total cumulé d’au moins 3 mois.
À moins que les usages et conventions collectives de l’entreprise ne l’exigent, les jours fériés ne sont pas rémunérés pour les :
- Les employés en télétravail
- Les prestataires qui travaillent en intermittence
- Employés temporaires (toutefois, ces derniers sont en droit de bénéficier d’une indemnité lorsque le jour férié est compris dans leur période d’exercice)
Le cas particulier du 1er mai obligatoire majoré
S’il est vrai que les jours fériés sont faits pour être non travaillés, mais payés, en particulier le 1er mai, certaines branches ne peuvent pas se permettre d’arrêter leurs activités. Comme c’est le cas des instituts médicaux et des entreprises évoluant dans le transport public.
Fête du Travail, le 1er Mai est un cas assez exceptionnel. En effet, il est rémunéré au juste titre qu’un autre jour chômé. Cependant, si un employé est obligé de travailler ce jour, il sera indemnisé de la somme équivalente à une journée de travail à laquelle s’ajoute une majoration de 100%. C’est-à-dire un montant égal à son revenu journalier. Ceci est prévu par l’article L3133-6 du Code du Travail.
Plusieurs entreprises concernées incluent dans leur convention collective une clause stipulant que le travailleur ayant fait ses services durant le 1er Mai a droit à un jour de repos compensatoire. Ceci ne veut en aucun cas dire qu’il n’a pas droit à la majoration prévue à cet effet.
Qu’en est-il des ponts ?
Pour faire simple, les ponts sont les courtes périodes comprises entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Il peut s’agir d’un ou de deux jours. Ceci est le cas du vendredi suivant le jeudi de l’ascension.
En règle générale, le Code du Travail ne prévoit pas d’indemnité particulière pour les ponts. Il revient à chaque entreprise de traiter ce jour, mais toujours dans le respect des règles régissant le travail. Voici les quelques alternatives qui se présentent aux deux parties concernées (le salarié et l’employeur) :
- Il peut arriver qu’en bon seigneur, l’employeur accorde cette journée à ses salariés. Il lui appartient également de décider si ce jour sera payé ou non. Il doit donc en informer le comité d’entreprise ainsi que l’inspection du travail avant l’officialisation.
- L’employé peut demander à avoir un jour de congé payé sur cette période. Il revient à l’employeur d’accepter ou non la requête et d’en présenter les raisons.
- Il peut aussi arriver que l’employeur, après consultation ou non du CSE, impose un jour de congé payé sur cette journée.
- D’un commun accord, les deux parties peuvent décider d’une réduction du temps de travail ou d’une journée de récupération. Dans tous les cas, aucune indemnité compensatoire n’est prévue. Le salarié percevra donc la somme équivalente à ses heures de travail.
- Le cas que l’on rencontre très rarement, mais qui n’est pas impossible est celui de compenser les heures non travaillées durant cette journée en répartissant les heures sur une période donnée. Cette récupération doit intervenir pendant les 12 mois qui précèdent ou suivent le jour de pont. À noter qu’aucune indemnité supplémentaire n’est prévue pour ces heures.
Peut-il être imposé de travailler un jour férié ?
Bien que cela contredit la définition même du jour férié, il est tout à fait possible qu’un travailleur fasse ses services durant ce jour. À la différence du 1er Mai qui est obligatoirement un jour chômé sauf pour le secteur de la santé, du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie et du transport, pour les autres jours fériés de l’année, le repos n’est pas obligatoire. L’employeur est donc en droit d’imposer le travail durant ces périodes. Cependant, d’autres exceptions peuvent intervenir dans ce genre de cas. Il s’agit du repos obligatoire pour les travailleurs de moins de 18 ans ainsi que les clauses incluses dans les conventions collectives (si elles existent).
De ce fait, le refus de travailler un jour férié non chômé de la part d’un employé peut être considéré comme une absence non justifiée. Il convient à l’employeur de sanctionner son employé de diverses manières. Il peut s’agir de retenue sur salaire ou de l’application d’une mesure disciplinaire relative à l’abandon de poste.
Notez que les heures perdues à cause d’une absence injustifiée ne sont en aucun cas récupérables.
