Les ex-salariés qui veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale doivent redoubler de prudence pour ne pas tomber dans la faillite personnelle. Devenir son propre patron c’est se plier aux règles changeantes de l’offre et de la demande. Le marché ne fait pas la différence entre les nouveaux venus et les habitués. La concurrence est rude. Les projets en société ne sont pas tous couronnés de succès. En plus des dépenses inhérentes à sa personne, le chômeur et chef d’entreprise doit aussi veiller aux charges engendrées par sa société. Il lui faut alors un filet de sécurité pour amortir la chute au cas où tout partirait en vrille. De préférence un moyen légal, éprouvé et sûr.
Avec l’intervention d’Emmanuel Macron, l’entrepreneuriat est aujourd’hui compatible avec le chômage et ses allocations. Ses mots sont les suivants : « Nous ouvrirons des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès ».La situation précaire du chômeur l’attire inévitablement vers la forme sociétale la plus facile à mettre en œuvre. Celui d’auto-entrepreneur ou d’indépendant. Des règles précises et strictes encadrent le cumul des revenus et allocations de chômage. Le retour à la vie professionnelle des ex-travailleurs et le financement de leurs projets d’entreprise en sont les principaux objets.
L’essentiel à savoir
Cumul chômage et auto-entrepreneur : Formalités et prérequis
Chargé de distribuer les allocations aux chômeurs, Pôle emploi est intimement lié à toutes les démarches à faire. Bien évidemment, les droits à l’assurance chômage ne sont ouverts qu’aux demandeurs de travail enregistrés dans cette institution. La souscription doit être faite avant l’arrivée de la date d’anniversaire de la rupture du contrat de travail.
Toutes les requêtes ne sont pas acceptées. La sélection de dossiers est stricte. Les postulants doivent respecter certaines conditions avant d’être éligibles. Le demandeur doit résider en France.
La condition sine qua non pour profiter de l’offre est une rupture du contrat de travail qui ne peut être reproché au chômeur. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif économique, d’une fin inopinée de contrats, ou encore de démission pour création de société. Dans ce dernier cas de figure, les projets de l’intéressé doivent être validés par une commission spéciale chargée de vérifier leurs viabilités.
Le chômeur auto entrepreneur doit justifier d’une ancienneté de 5 ans dans la même entreprise. Pour les autres, un minimum de 910 heures travaillées pour deux ans de service est requis. Quoi qu’il en soit, l’invalidité physique ainsi que l’arrivée de l’âge de la retraite sont éliminatoires.
Il faut savoir que la date de création de l’auto-entreprise n’influe pas sur les droits aux allocations. Même si les entreprises ont déjà existé avant la fin de contrat de travail, les droits au chômage restent acquis si l’intéressé est éligible.
Cumul chômage et auto-entrepreneur : Les avantages perçus
Les personnes éligibles aux cumuls doivent trancher sur deux types d’allocations. L’ARE (allocations de retour à l’emploi) et l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
Le premier est une somme calculée en fonction du chiffre d’affaires de l’auto entreprise. Il est perçu tous les mois pendant une durée limitée et assure une stabilité éphémère à l’intéressé qui cumule ses revenus d’auto-entrepreneur avec l’allocation chômage que lui verse Pôle emploi.
Le deuxième est une somme forfaitaire dont la base est l’intégralité des allocations au chômage dû. La moitié de l’argent est débloquée immédiatement et l’autre moitié ne sera versée qu’après 6 mois. Les premiers fonds sont censés être des fonds de départ pour faire naître l’entreprise en gestation ou la poursuite de l’activité d’une entreprise déjà existante.
L’ARE permet à l’auto-entrepreneur de jouer dans la prudence et de recevoir mensuellement des allocations. L’ARCE quant à lui présente un avantage non négligeable dans le fait qu’il pourra vous aider à subvenir à vos dépenses de départ lors du lancement de votre projet : achat matériel, etc.
À noter que pour être validé par pôle emploi, le montant du cumul ne doit pas dépasser le salaire de référence pour les allocations.
Des détails qu’il faut connaître
Les modalités de calcul : quels sont les avantages pécuniaires réels ?
45 % de l’intégralité des sommes à percevoir pour le chômage sont à la disposition de l’auto entrepreneur, s’il choisit le régime ARCE.
Lorsque la nouvelle société ou la reprise d’activité se solde par un échec, ceux qui ont perçu l’ARCE reçoivent leurs reliquats (les 55%) suivant le régime ARE. Ce qui est logique puisque l’auto entrepreneur redevient chômeur.
Ceux qui optent pour l’ARE doivent s’attendre à une variation du montant des allocations en fonction du chiffre d’affaires. Lorsque ce dernier augmente, la somme perçue à titre de chômage diminue. L’inverse se produit à contrario.
Les auto-entrepreneurs qui veulent maintenir l’ARE doivent déclarer régulièrement leurs situations financières aux services de Pôle emploi. Ils doivent impérativement indiquer leurs revenus mensuels, les heures travaillées en tant qu’auto-entrepreneur et leur motivation à rechercher du travail.
Le remplissage des déclarations de chiffre d’affaires à l’Urssaf est laissé à la diligence de l’intéressé. Les personnels de pôle emploi procèdent à des vérifications après la présentation des documents à leurs bureaux. Ci-après le calcul de l’abattement en fonction du secteur d’activité.
- 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement
- 50 % pour les prestations de services
- 34 % pour les professions libérales.
Le sort des autres subventions : peut-on combiner ces allocations avec d’autres ?
Les auto-entrepreneurs indépendants et ex-salariés doivent choisir entre l’allocation pour les travailleurs indépendants (ITE) et l’ARE ou l’ARCE. Ces allocations sont incompatibles. Pour rappel, l’ITE est une aide financière d’une valeur de 800 euros accordée pendant 6 mois.
Par contre, pour obtenir l’ARCE, l’entrepreneur qui souhaite poursuivre une activité doit au préalable bénéficier du régime ACRE (Aides à la création ou à la reprise d’entreprises) de l’URSSAF. Les deux se complètent, car dans l’ACRE, l’auto entrepreneur bénéficie d’une réduction de cotisation pendant 12 mois.
