Prendre une autre direction dans sa carrière professionnelle nécessite souvent l’acquisition de compétences inédites. Celle-ci passe généralement par des formations. Pour les financer, il existe l’ancien Droit Individuel à la Formation – DIF devenu Compte Personnel de Formation CPF. Ce guide complet explique tout ce qu’il faut savoir pour mieux réussir son projet professionnel.
Qu’est-ce que le CPF ?
Depuis 2015, l’appellation DIF n’existe plus et le terme utilisé est désormais CPF. Le Compte Personnel de Formation désigne un compte où sont converties en euros les heures d’apprentissage. Dispositif gouvernemental, il reste un droit acquis à l’embauche et principalement mobilisé pour le financement d’une formation. Celle-ci doit néanmoins figurer sur la liste des cours éligibles.
Grâce au CPF, vous pouvez acquérir des connaissances et obtenir de nouveaux certificats. Les formations éligibles sont réparties dans différents secteurs, vous permettant ainsi d’avoir un vaste choix de qualifications.
Le CPF est mobilisé pour un bilan de compétences, une formation diplômante ou certifiante, une Validation des Acquis de l’Expérience, etc. Il peut également servir pour obtenir un permis B ou un titre professionnel précis. Les programmes d’apprentissage accessibles avec le CPF se déroulent en présentiel et à distance. Vous pouvez néanmoins trouver des centres de formation avec les deux. Vous choisissez ainsi selon votre disponibilité et vos situations personnelle et professionnelle.
Qui peut en bénéficier et pour quoi faire ?
Tout salarié de 16 ans révolus peut bénéficier d’un Compte Personnel de Formation. En-dessous de cet âge, la signature d’un contrat d’apprentissage peut aussi ouvrir à ce droit. Ce cas concerne les apprenants de 15 ans. À partir de 65 ans, le CPF est clôturé avec la retraite. Ceci est valable si vous n’avez pas repris une activité professionnelle en tant que salarié. La validation des droits à la retraite conduit tacitement à la fermeture du compte. Si vous êtes retraité et que vous souhaitez vous inscrire à une formation, vous devez réactiver votre CPF.
Quant à la mobilisation des heures de formation, les motifs sont variés. Il peut s’agir d’une reconversion professionnelle ou d’une actualisation de compétences. La décision peut aussi relever d’une curiosité personnelle ou d’un passage d’un concours de la fonction publique. Quel que soit le profil, le CPF est accessible. Il convient toutefois d’être informé des conditions et des critères d’éligibilité selon les cas. Le principe est de créditer son compte d’heures de formation, converties en euros depuis le passage du DIF au CPF. Les contrats permettent de jouir de ce droit : CDD, CDI et demandeur d’emploi. Le compte est accessible sur le site officiel du gouvernement via un espace personnalisé. Vous y trouverez tous les renseignements : crédit de formation en euros, formations éligibles, financements possibles, services d’orientation professionnelle, etc.
Le fonctionnement des heures CPF
Avant la mise en place du CPF, les droits à la formation sont comptabilisés en nombre d’heures. Le salarié cumule un total de 150 heures d’apprentissage pour en bénéficier. Depuis janvier 2015, l’alimentation du Compte Personnel de Formation s’effectue en euros. Le plafond total cumulable sur un contrat est de 5 000 euros.
Néanmoins, dans l’année, la valeur accumulée est de 500 euros pour un employé travaillant selon les conventions de travail légales. Ce montant s’applique pour un salarié à temps plein ou partiel avec un horaire égal à la durée légale. Si vous travaillez en dessous de la moitié du temps de travail conventionnel, la comptabilisation est autre. En effet, l’alimentation de votre CPF se fera selon le nombre d’heures que vous réaliserez. Les salariés ayant signé un contrat avant l’entrée en vigueur du CPF bénéficient aussi de ce droit.
Dans ce cas, le compte convertit les droits acquis avant janvier 2019. Ce changement d’heures en euros est à hauteur de 15 euros par heure. Ainsi, pour obtenir le crédit en euros de vos anciennes heures, vous devez les inscrire au CPF. Le délai pour cette inscription des heures jusqu’en décembre 2018 est le 1er juillet 2021. La mobilisation des heures DIF est prioritaire lors de l’activation du CPF.
Comment utiliser son CPF ?
Lorsque vous souhaitez suivre une formation, vous pouvez utiliser votre Compte Personnel de Formation. Le salarié est donc l’initiateur de ce dispositif, l’employeur n’étant pas habilité à l’activer. La formation peut se dérouler pendant vos horaires de travail ou dans vos créneaux.
Dans le premier cas, l’obtention d’une autorisation émanant de votre employeur est nécessaire. Effectivement, vos cours empiétant sur vos heures de bureau, votre supérieur doit en être informé et autoriser cette absence. Cette demande s’effectue idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception. La procédure d’obtention de cet accord se fait 2 mois avant que votre formation n’ait lieu.
Ce délai s’applique aux formations d’une durée minimale de 6 mois. Au-delà de cette période, votre courrier doit parvenir à votre supérieur au moins 4 mois avant le début des cours. Le traitement d’une demande d’autorisation dure 1 mois, l’absence de réponse indiquant tacitement un accord.
Notez toutefois que vous n’obtiendrez pas forcément l’accord de votre employeur. Vous devez dans ce cas renégocier pour obtenir gain de cause. Si votre formation a lieu en dehors de vos heures de travail, aucune démarche auprès de votre entreprise n’est requise.
Le CPF de transition
Anciennement appelé CIF ou Congé Individuel de Formation, le CPF de transition est désormais en vigueur. Il s’agit d’un droit accessible au salarié sous CDI ou CDD. Ce Compte Personnel de Formation s’adresse principalement aux salariés du secteur privé. Il est prévu par les articles D. 6323-9 à D.6323-18-4 du Code du travail français.
Le CPF de transition est réglementé par la loi n°2018-771 datant du 5 septembre 2018. Cette dernière porte essentiellement sur la possibilité d’opter librement pour son futur métier. Le projet de transition professionnelle peut compléter le CPF ordinaire si vous ressentez le besoin d’approfondir le sujet.
Pour leur part, les demandeurs d’emploi chez Pôle Emploi peuvent solliciter ce service pour financer une formation. Depuis 2020, la procédure et les formalités relatives ont été assouplies via le site.
