Vous avez décidé de répondre à l’appel de l’entrepreneuriat et de succomber à votre amour de la street food en créant votre propre food truck ? Vous devez savoir que conduire un restaurant mobile ne se limite pas seulement à peaufiner ses recettes et consacrer toute son attention à la décoration de son camion. C’est aussi faire face aux nombreuses contraintes légales et administratives propres à toute start-up, dont le choix du statut juridique de votre entreprise.
Pour vous aider à choisir le statut juridique de votre food truck, découvrez ici les principales options qui s’offrent à vous.
Création d’un food truck en tant que micro-entrepreneur
Vous pouvez tout à fait ouvrir un food truck avec le statut de micro-entrepreneur. Sachez toutefois que si ce statut est facile à mettre en place et ne nécessite que quelques étapes, il présente néanmoins certaines limites. Ces dernières peuvent rapidement affecter les bénéfices de votre entreprise et le développement de vos activités.
En adoptant le statut de micro-entrepreneur, vous serez limité à un associé, car il s’agit d’un régime particulier d’entreprise individuelle.
Aussi, avant de choisir ce statut juridique pour votre food truck, vous devez savoir exactement à quelle catégorie appartient votre produit. En effet, en ouvrant un resto mobile, vous pouvez devenir artisan ou commerçant.
Aussi, en plus des activités artisanales, si vous vendez des boissons ou autres produits non transformés, vous devez être artisan et commerçant. Ce choix entre artisan et commerçant aura un impact sur le montant de vos cotisations sociales.
Autre limite, en tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne peut excéder 82 800 €. Au-delà, vous devrez changer de statut.
Il est ainsi très difficile d’embaucher un salarié, car bien sûr, vous devrez le rémunérer et payer les charges sociales en plus des frais de fonctionnement et de votre propre rémunération. C’est donc en pratique peu envisageable étant donné le plafonnement du chiffre d’affaires.
Si vous souhaitez exprimer librement vos talents culinaires tout en profitant de la mobilité du camion, découvrez les 7 étapes indispensables pour ouvrir un food truck dans les règles de l’art avec Simplitoo.
Lancez votre food truck en tant qu’entreprise individuelle (IE)
L’entreprise individuelle (EI) n’est pas un statut particulièrement adapté aux food trucks. Évidemment, la simplicité de la procédure vous séduira : aucune cotisation minimum n’est prévue. Le dirigeant est imposé par l’impôt sur le revenu, puisque sa rémunération est incluse dans les bénéfices de l’entreprise et donc imposée avec lui. Quant au régime social, il est celui d’un indépendant (RSI ).
Cependant, gardez à l’esprit qu’ici, comme dans le cas du système du micro-entrepreneur, une entreprise individuelle est par définition constituée d’un seul associé. De plus, une entreprise individuelle signifie que vos fonds ne bénéficient d’aucune protection puisque vous n’avez aucune responsabilité limitée. Ainsi, si vous rencontrez des difficultés, vos créanciers peuvent saisir vos biens personnels pour rembourser les dettes de l’entreprise.
Voici une petite astuce pour parer à cette éventualité et éviter cet inconvénient. Une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) fonctionne exactement comme une entreprise individuelle, mais avec moins d’inconvénients majeurs.
Cependant, il n’est pas recommandé de lancer un food truck en tant qu’EI ou EIRL, car un tel statut peut entraîner des cotisations de sécurité sociale particulièrement élevées.
Statut juridique d’EURL ou de SARL pour les Food Trucks
Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) avec au moins 2 associés présente de nombreux avantages et peut constituer un statut juridique intéressant pour les food trucks. Il s’agit d’une structure simple, sans un minimum d’apports même si vous devez toujours prévoir des apports considérables. Cela facilitera la confiance de vos fournisseurs et investisseurs.
De même, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital.
Le capital de la SARL est réparti entre au moins deux associés et géré par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Dans le système fiscal classique, les entreprises sont imposées au travers de l’impôt sur les sociétés (IS). Les cadres qui dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI) sont rémunérés sous forme de salaires et traitements.
Une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) s’apparente en tout point à une SARL, mais dans une taille différente. Elle est constituée d’un seul associé. Ainsi, vous pourrez pleinement démarrer votre campagne de food truck avec une EURL, puis au fur et à mesure si besoin se fait, intégrer des partenaires dans la structure. Dès lors, vous vous convertirez en SARL.
Contrairement à la SARL, le régime fiscal de l’EURL stipule que les associés sont imposés via l’Impôt sur le Revenu (IR). Le salaire mensuel est soumis aux cotisations de sécurité sociale. Comme la SARL, elle dépend du régime social des indépendants (RSI).
La SARL comme l’EURL permet le choix de régimes optionnels en matière de fiscalité et de rémunération des dirigeants. Par conséquent, la SARL peut choisir d’être imposée dans l’IR. Des EURL peuvent éventuellement être imposées au SI. Notez que cette sélection est irrévocable.
Statut juridique SAS(U) pour son food truck
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est également une bonne option pour créer un food truck. Comme dans le cas d’une SARL, la société doit compter au moins 2 associés dans ses rangs qui bénéficient également d’une responsabilité limitée au montant de leur apport en capital. Même si un capital social est recommandé afin d’inspirer confiance à vos fournisseurs et investisseurs, aucun minimum n’est requis.
Une SAS permet une organisation sociale très libre. Cependant, cela doit être clairement indiqué dans les statuts. Attention à ne pas écrire de texte incomplet ou trop rigide, ce qui peut conduire à des règles qui ne s’appliquent pas. Pour éviter les désagréments, il est recommandé de contacter un avocat pour rédiger les statuts.
Le régime fiscal classique des SAS réglemente l’imposition des sociétés. Par conséquent, une SAS est soumise à l’IS. Les administrateurs sont rémunérés sous forme de traitements et salaires. Les cadres sont des salariés assimilés et dépendent donc du régime général de sécurité sociale.
La société par action unipersonnelle simplifiée (SASU) est une variante de la SAS à associé unique. À l’exception de cet élément, il est comparable à une SAS à tous égards.
En bref, le choix de la forme juridique d’un food truck est un point clé de la création d’entreprise, qui a des implications sur l’organisation de l’entreprise, le régime social et fiscal du dirigeant et la protection de son patrimoine.
