L’assurance responsabilité civile professionnelle est très souvent considérée comme l’assurance vie d’une entreprise. Son utilité n’est plus à prouver dans le fonctionnement de toute société, car elle comporte de nombreux avantages. Pourquoi une entreprise devrait-elle prendre une assurance civile professionnelle ? Focus !
Pour être couvert
Au cours des diverses activités qu’elle mène, votre entreprise pourrait causer des dommages à autrui. Ces dommages peuvent aussi bien être matériels qu’immatériels. C’est face à de telles situations qu’intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ou RC Pro).
Elle a pour vocation de protéger l’entreprise lors de son fonctionnement. Souscrire une assurance rc pro permettra d’être garanti contre d’éventuels dommages que pourraient engendrer les erreurs causées à autrui par l’entreprise.
En réalité, il n’est pas simplement question de vos clients. En dehors des clients, le terme « autrui » peut désigner aussi bien une personne qu’une entité liée à votre entreprise sur un plan professionnel. On prend en compte ici vos partenaires, vos fournisseurs, les visiteurs, etc.
Enfin, l’entreprise quant à elle est incarnée aussi bien par les personnes y travaillant que par son matériel (roulant, de production, etc.) ainsi que ses produits et services.
Pour être en phase avec la loi
Le législateur a-t-il rendu obligatoire l’assurance responsabilité civile ? La réponse à cette question est assez ambiguë. Tout d’abord, il est fortement recommandé à toute entreprise de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, certaines catégories d’entreprises sont contraintes par la loi à y souscrire.
Il s’agit en réalité des professions dites réglementées. Celles-ci se retrouvent pour la plupart dans les secteurs de la santé, du droit, du bâtiment, des finances, etc.
Le secteur sanitaire
Le secteur sanitaire fait partie des plus sensibles et par conséquent des plus encadrés. C’est pour cela que la loi Kouchner adoptée en mars 2002 a rendu l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire dans ce secteur. Lorsqu’il s’agit d’un professionnel exerçant dans un cadre libéral, il doit souscrire lui-même à son assurance. Si le professionnel de santé travaille dans une entreprise, c’est à l’employeur (clinique, laboratoire, école, etc.) de souscrire à une telle assurance.
Le secteur des métiers du conseil
Un autre domaine soumis à l’obligation de souscrire à cette assurance est celui des conseils. Lorsqu’une entreprise tierce demande les services d’un cabinet de conseils, elle souhaite profiter d’une compétence, d’une vision qu’elle ne détient pas. En ce sens, elle devra partager un certain nombre d’informations. Ces dernières peuvent d’une part être mal exploitées et conduire à de mauvais conseils, entraînant de mauvais résultats de l’entreprise cliente. D’autre part, ces informations peuvent tomber dans de mauvaises mains. Pour gérer ces différentes situations qui pourraient devenir conflictuelles, cette assurance a été rendue indispensable.
Le secteur du bâtiment
Le secteur du bâtiment, grâce à son importance, est l’un des principaux où la loi impose cette assurance. La raison est simple. Les travaux liés aux bâtiments peuvent comporter énormément de risques. La responsabilité civile professionnelle intervient pour rassurer, un tant soit peu, le client. Elle est rendue obligatoire. Ainsi, les travailleurs du bâtiment doivent renseigner les informations liées à une telle assurance sur tous les documents délivrés au client. Cela devrait rassurer le client quant au professionnalisme de l’entreprise.
Pour bénéficier des garanties qu’elle offre
La pratique de toute activité peut entraîner une ou plusieurs erreurs. C’est conscient de cela que l’assurance RCP a été mise en place. Les compagnies telles qu’Assurup proposent des offres adaptées aux réalités des clients et couvrant plusieurs situations. De facto, la RCP protège l’entreprise des risques qui pourraient être liés à la pratique de ses activités.
Lorsque vous faites le choix de souscrire à une assurance RCP, l’entreprise sera couverte contre :
- tous préjudices physiques qu’elle pourrait causer à un ou plusieurs tiers lors de la pratique de ses activités (accidents, incendies, etc.) ;
- tous préjudices qu’elle pourrait causer aux matériels ou toutes autres choses qui lui sont confiés ;
- tous préjudices financiers qu’elle pourrait entraîner chez un tiers lors de la pratique de ses activités.
En plus de celles-ci, plusieurs autres garanties peuvent être ajoutées à votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Celles-ci sont la plupart du temps liées à l’activité que mène votre entreprise. On peut compter entre autres : la RCP dédiée aux mandataires sociaux, la RCP automobile, la RCP dédiée aux sous-traitances, la RCP pour les locaux, etc.
Si les deux peuvent prêter à confusions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est totalement différente de l’assurance responsabilité civile exploitant. Il existe une différence au niveau des différents sinistres couverts, mais aussi au niveau des obligations.
