Un chariot élévateur qui frôle un piéton, des arrêts maladie qui s’accumulent dans un service, une réorganisation qui allonge les journées : la prévention des risques professionnels se joue souvent sur des signaux faibles. L’employeur en porte la responsabilité, mais il n’est pas seul à les repérer.

Les élus du comité social et économique (CSE) et, dans les plus grandes structures, ceux de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) disposent de moyens d’action précis. Voici ce que chaque instance peut faire, comment elles se répartissent le travail, et ce que la formation des élus change en pratique.

Le CSE, acteur de la prévention dès 11 salariés

Le CSE existe dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, et la santé au travail fait partie de ses missions quelle que soit la taille de la structure. L’employeur reste responsable de la sécurité des salariés ; le comité, lui, observe, alerte et propose. Pour tenir ce rôle, chaque élu a droit à une formation SSCT, d’au moins cinq jours lors d’un premier mandat, qui lui apprend à repérer les risques et à analyser une situation de travail.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle, et peut saisir l’inspection du travail de toute plainte relative aux règles qu’il est chargé de faire respecter.

À partir de 50 salariés

Les attributions s’élargissent. Le comité analyse les risques auxquels les salariés sont exposés, notamment les femmes enceintes, procède à intervalles réguliers à des inspections et mène des enquêtes après un accident ou une maladie professionnelle. Il peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Au moins quatre réunions par an portent, en tout ou partie, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le comité est aussi réuni après tout accident ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves, et il peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement.

Deux leviers concrets : l’alerte et le document unique

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Un élu qui constate un danger grave et imminent, directement ou par l’intermédiaire d’un salarié, alerte aussitôt l’employeur et consigne son avis par écrit dans un registre spécial. L’employeur doit alors mener une enquête avec lui et prendre les mesures nécessaires.

En cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur la manière de le faire cesser, le CSE est réuni d’urgence, dans les 24 heures, et l’employeur informe l’inspection du travail. Si l’employeur et la majorité du comité ne s’entendent toujours pas, l’inspecteur du travail est saisi. Les élus disposent aussi d’un droit d’alerte lorsqu’ils constatent une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles.

Le document unique d’évaluation des risques

L’évaluation des risques et leur transcription dans le document unique (DUERP) restent une obligation de l’employeur. Depuis la loi santé au travail de 2021, le CSE apporte sa contribution à cette évaluation et, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est consulté sur le document et ses mises à jour.

Le DUERP débouche, à partir de 50 salariés, sur un programme annuel de prévention présenté au comité, avec ses mesures, son calendrier et ses moyens. En dessous, il se traduit par une liste d’actions de prévention. C’est là que les constats des élus deviennent des actions datées et chiffrées.

La CSSCT, une commission spécialisée

Quand elle est obligatoire

La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et les établissements distincts d’au moins 300 salariés. Elle l’est aussi, quel que soit l’effectif, dans les établissements à risques particuliers : installations nucléaires, sites qui manipulent des substances dangereuses en quantité importante (type Seveso), stockages souterrains de gaz ou d’hydrocarbures. En dessous de 300 salariés, l’inspecteur du travail peut l’imposer si la nature des activités ou l’agencement des locaux le justifie, et un accord peut la créer volontairement.

Sa composition

Elle est présidée par l’employeur ou son représentant et compte au moins trois représentants du personnel, désignés par le CSE parmi ses membres. L’un d’eux au moins appartient au collège des techniciens, agents de maîtrise et cadres, ou à celui des cadres. Le détail figure sur la fiche de service-public.gouv.fr consacrée à la CSSCT.

Ce qu’elle fait, et ce qu’elle ne peut pas faire

La commission exerce, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions en santé, sécurité et conditions de travail : analyse des risques, inspections, enquêtes après un accident, prévention des risques psychosociaux. Elle peut consulter le document unique et le registre des dangers graves et imminents.

On la réduit souvent à l’analyse des accidents. Son travail le plus utile se fait pourtant en amont, par les visites de terrain et l’étude des postes. Deux attributions lui échappent : elle ne peut pas recourir à un expert, et elle ne rend pas d’avis à la place du comité.

Comment CSE et CSSCT se répartissent le travail

La commission prépare, le comité décide. La CSSCT mène les visites, instruit les enquêtes et rédige les constats ; le CSE s’appuie sur ces travaux pour rendre ses avis, sur un projet de réorganisation, un nouvel équipement ou le programme annuel de prévention.

Les modalités précises se fixent par accord d’entreprise ou, à défaut, dans le règlement intérieur du CSE : sujets délégués, nombre de réunions de la commission, heures de délégation de ses membres. Une répartition claire évite un écueil connu, celui d’un comité dont l’ordre du jour, saturé par les sujets économiques, relègue la sécurité en fin de réunion.

La formation SSCT, un droit pour chaque élu

Tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires comme suppléants, bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail :

  • cinq jours au minimum lors d’un premier mandat ;
  • trois jours en cas de renouvellement ;
  • cinq jours au renouvellement pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Le coût est à la charge de l’employeur. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il peut être pris en charge par l’opérateur de compétences : voici comment savoir à quel OPCO appartient l’entreprise. Le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation.

Depuis le 28 mai 2026, les organismes qui forment les élus n’ont plus besoin d’un agrément préfectoral : une déclaration d’activité suffit. Le choix s’est élargi, la vigilance doit suivre. Regardez si le programme part de situations de travail réelles, si les formateurs connaissent le terrain, et si la formation laisse une place aux études de cas.

Ce qui rend un CSE efficace en prévention

Les textes donnent des outils ; leur effet dépend de l’usage qui en est fait. Trois habitudes distinguent les instances qui pèsent réellement sur la prévention :

  • tenir un tableau de suivi de chaque constat, avec la réponse de l’employeur et sa date ;
  • demander chaque année le document unique mis à jour, et vérifier que les accidents de l’année y ont laissé une trace ;
  • s’assurer que le médecin du travail est convoqué aux réunions consacrées à la santé, et l’interroger sur ce qu’il observe lors des visites.

Une observation consignée au procès-verbal, suivie d’une relance six mois plus tard, fait souvent davantage pour la sécurité qu’une longue discussion sans trace écrite.