Pour diverses raisons, un salarié peut se retrouver en arrêt maladie longue durée afin de suivre son traitement. Il ne pourra reprendre son travail que pendant au moins 6 mois. Cette absence prolongée amène plusieurs questions aussi bien pour l’entreprise que le travailleur. Durée maximale, salaire, indemnités… Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie longue durée d’un salarié, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.
Qu’est-ce qu’un « arrêt maladie longue durée » ?
L’arrêt maladie longue durée est une période prolongée pendant laquelle un salarié ne peut pas travailler pour cause de maladie grave et/ou chronique, appelée affection longue durée (ALD). Il doit lui permettre de suivre un traitement et d’améliorer son état de santé. Le contrat de travail va donc temporairement être suspendu pour une durée supérieure à 6 mois.
L’affection longue durée ne doit pas résulter d’un accident de travail ni d’une maladie professionnelle. C’est le médecin traitant qui prescrit l’arrêt maladie longue durée au salarié. Ce dernier doit présenter le document délivré par le médecin traitant à son supérieur hiérarchique dans un délai de 24 heures. Le travailleur peut, durant cette période de congé, recevoir des indemnités journalières (IJ), versées par l’Assurance Maladie, selon l’avis du médecin-conseil du service médical de l’Assurance Maladie.
Toutes les règles qui encadrent l’arrêt maladie longue durée sont prévues dans les articles L321-1 du Code de la sécurité sociale.
Quelles sont les maladies reconnues comme affection longue durée ?
Il existe deux types d’affection longue durée et la prise en charge varie en fonction de la maladie constatée :
Les affections longues durées exonérantes
Ce sont des maladies graves et/ou chroniques qui requièrent généralement un traitement prolongé et une thérapie au coût élevé. On en compte aujourd’hui plus d’une trentaine, parmi lesquelles on peut citer l’accident vasculaire cérébral invalidant, le diabète, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer. Les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l’Assurance maladie.
Les affections longues durées non exonérantes
Ce sont aussi des maladies graves nécessitant un arrêt de travail et/ou des soins continus d’une durée de 6 mois minimum. Cependant, les frais sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale. Parmi les ALD non exonérantes, on retrouve le glaucome, l’arthrose ou l’hypothyroïdie.
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie longue durée ?
L’arrêt maladie longue durée peut s’étendre jusqu’à 3 ans maximum à compter du premier jour d’arrêt. À la fin de cette période, les droits aux arrêts de travail en lien avec l’ALD sont épuisés et le salarié ne perçoit plus d’Indemnités journalières (IJ). Si le salarié n’est pas encore en mesure de reprendre le travail, il peut demander une pension d’invalidité pour compenser la perte de ses revenus résultant de la fin des IJ.
Le salarié peut bénéficier d’un nouveau délai d’arrêt maladie de 3 ans, à condition qu’il retravaille pendant au moins 1 an.
Quel salaire peut-on percevoir durant un arrêt maladie longue durée ?
Un salarié en arrêt maladie de longue durée ne perçoit plus sa rémunération durant son congé prescrit par le médecin. Néanmoins, il peut bénéficier, sous conditions, du versement d’Indemnités journalières (IJ) pour compenser cette perte de salaire.
C’est la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) qui verse les IJ après traitement du dossier. Elles sont ensuite payées tous les 14 jours en moyenne. Voici comment bénéficier de ces indemnités et leur montant.
Les conditions à remplir pour bénéficier des IJ
Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier du versement des IJ. Ainsi, vous en aurez droit si votre affiliation à l’Assurance Maladie date d’au moins 12 mois au moment de la délivrance de votre arrêt de travail. En plus, il vous faut :
- Avoir travaillé au moins 600 heures sur la période des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail ;
- Ou avoir versé des cotisations sur un salaire correspondant, au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois précédant votre arrêt maladie.
Les démarches à réaliser
Les démarches à suivre dépendent de la façon dont votre médecin traitant a effectué sa prescription d’arrêt de travail. S’il l’a établi en ligne, les données sont transférées automatiquement à votre CPAM et à son service médical. Il vous faut toutefois faire parvenir l’exemplaire que le médecin vous a remis à votre employeur dans un délai de 48 heures.
Par contre, si votre médecin a rédigé sa prescription sur un formulaire papier, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM et le troisième à votre employeur. Vous disposez toujours de 48 heures pour les adresser.
Le montant des Indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie longue durée dépend du salaire que vous touchez. Il s’élève à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts au cours des 3 derniers mois ayant précédé votre arrêt de travail. Dans le cas où vous êtes saisonnier, il sera calculé sur les 12 derniers mois.
Cependant, il y a un plafond. Votre salaire n’est pris en compte que dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (2 885,62 € bruts en 2022). S’il est supérieur à ce montant, vos indemnités journalières ne seront pas plus élevées.
Certaines conventions collectives prévoient le maintien de salaire partiel ou intégral pendant les arrêts de travail des salariés. Si votre employeur continue à verser votre rémunération, c’est lui qui perçoit les indemnités journalières de la CPAM.
Est-ce que les indemnités journalières peuvent être suspendues ?
Les indemnités journalières sont soumises au respect d’obligations par le patient. Elles peuvent être suspendues, réduites ou supprimées pour diverses raisons. Pour continuer à en bénéficier, le salarié en arrêt de travail longue durée doit :
- Suivre les traitements et les mesures de toute nature prescrits par son médecin traitant ;
- Accepter les visites médicales et les contrôles spéciaux organisés par la CPAM ;
- Éviter toute activité non autorisée par son médecin traitant ;
- Réaliser les exercices ou travaux prescrits dans le but de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
Un salarié en arrêt maladie longue durée peut-il être remplacé ?
L’entreprise a parfaitement le droit de recruter un salarié pour pallier l’absence de l’employé placé en arrêt maladie longue durée. Cependant, cette embauche doit être conclue avec un Contrat à Durée Déterminée (CDD).
En général, lorsqu’un salarié est arrêté pour ALD, la date fin de cet arrêt n’est pas forcément connue. L’employeur peut alors conclure un CDD à terme imprécis pour le remplacer, sans aucune durée maximale. Celui-ci prend immédiatement fin au retour du salarié absent.
Que se passe-t-il à la fin d’un arrêt maladie longue durée ?
Au terme des 3 années d’arrêt de travail, plusieurs situations peuvent se présenter. Si vous êtes en mesure de reprendre votre emploi, il est vivement conseillé de réaliser d’abord une visite de préreprise auprès de votre médecin du travail. Cela vous permettra de confirmer votre aptitude à retravailler.
Si vous avez des difficultés au moment de la reprise, vous pouvez demander un accompagnement auprès du service médical et du service social de l’Assurance Maladie. Le médecin-conseil de votre CPAM va décider avec vous, et avec l’aide de votre médecin traitant et votre médecin de travail, des mesures pour faciliter votre reprise du travail. Il peut également vous orienter vers un assistant de service social qui vous aidera à évaluer votre situation.
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail, votre médecin du travail prononcera l’inaptitude médicale au travail. Mais avant, il doit effectuer un examen médical et une étude de votre poste de travail. Il ne peut vous déclarer inapte que s’il constate que votre état de santé ne peut plus s’adapter à votre fonction. Votre employeur sera donc obligé de vous reclasser pour inaptitude. Il doit vous proposer un autre poste correspondant à vos capacités. Il peut vous licencier si vous n’acceptez pas ce nouveau poste.
