La réforme des retraites de 2023 a bouleversé le paysage des départs anticipés en France. En revanche, des dispositifs spécifiques restent accessibles pour les personnes en situation de handicap, d’incapacité ou d’inaptitude. Nous vous présentons les options disponibles et les démarches à suivre pour bénéficier d’une retraite anticipée dans ces cas particuliers.
Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour incapacité
L’incapacité permanente ouvre la voie à un départ en retraite avant l’âge légal. Le taux d’incapacité est évalué selon un barème précis, prenant en compte divers facteurs tels que la nature de l’infirmité et les aptitudes professionnelles. Voici les principales conditions :
- Pour un taux d’incapacité ≥ 20% : départ possible dès 60 ans
- Pour un taux entre 10% et 19% : départ 2 ans avant l’âge légal
Mentionnons que ces taux doivent être reconnus au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Dans le cas d’un taux entre 10% et 19%, une exposition d’au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels est également requise.
Pour initier la procédure, nous vous recommandons de contacter votre Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. Le formulaire nécessaire est disponible sur le site de l’Assurance retraite.
L’inaptitude au travail : un autre critère pour partir plus tôt
L’inaptitude au travail constitue une autre voie pour accéder à une retraite anticipée. Selon la législation, une personne est considérée inapte lorsqu’elle ne peut plus exercer son emploi sans risque grave pour sa santé et qu’elle présente une incapacité de travail d’au moins 50%, médicalement constatée.
Dans ce cas, le départ à la retraite à taux plein est possible dès 62 ans, indépendamment du nombre de trimestres cotisés. La démarche implique :
- L’envoi d’un formulaire de « demande unique de retraite personnelle » à la Carsat
- La fourniture d’un certificat médical du médecin traitant ou du médecin du travail
- Une validation par le médecin-conseil de la caisse
Certaines situations dispensent du contrôle médical, notamment si vous êtes déjà reconnu invalide, bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), ou titulaire d’une carte d’invalidité avec un taux d’incapacité ≥ 80%.
Retraite anticipée pour handicap lourd : des conditions spécifiques
Le handicap lourd ouvre droit à une retraite anticipée dès 55 ans, sous certaines conditions. Ce dispositif s’adresse aux personnes ayant :
- Une incapacité permanente ≥ 50%
- Ou une reconnaissance de travailleur handicapé (pour les périodes avant le 31/12/2015)
Un nombre minimum de trimestres cotisés est exigé, variant selon l’année de naissance. Par exemple, pour les personnes nées en 1960, 88 trimestres sont requis. La pension est calculée au taux plein, avec une majoration éventuelle pour atteindre ce taux.
| Année de naissance | Trimestres requis |
|---|---|
| 1960 | 88 |
| 1970 | 96 |
| 1980 | 104 |
La procédure implique d’abord l’obtention d’une attestation de départ à la retraite anticipée auprès de la Carsat, puis la soumission d’une demande de retraite via l’espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.
Démarches et documents nécessaires pour une retraite anticipée
Quelle que soit la situation justifiant une retraite anticipée, certaines étapes sont incontournables :
- Vérification du relevé de carrière : assurez-vous de son exhaustivité
- Collecte des justificatifs : certificats médicaux, attestations d’incapacité, etc.
- Contact avec la Carsat : pour obtenir les formulaires spécifiques
- Dépôt de la demande : 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée
Nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner dans ces démarches, que ce soit par votre Carsat ou par des associations spécialisées. Donc, la complexité des procédures et la diversité des situations personnelles peuvent rendre le processus fastidieux.
En 2022, environ 150 000 personnes ont bénéficié d’un départ anticipé à la retraite en France, toutes causes confondues. Ce chiffre souligne l’importance de ces dispositifs dans notre système de retraite, offrant une solution adaptée aux travailleurs confrontés à des situations de santé ou de handicap particulières.
