RSA : Définition, montant 2024, conditions, démarches

Versé chaque mois à ses bénéficiaires par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole), le RSA assure aux personnes sans ressources des moyens d’existence convenables et favorise leur insertion, tant au niveau social que professionnel. Mais à quoi sert-il exactement, quel est son montant et comment en bénéficier ? Retrouvez dans cet article les réponses à ces questions et bien d’autres informations à connaître à ce sujet.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA ou Revenu de solidarité active est comme son nom l’indique, est une allocation destinée aux personnes sans emploi ou en activité, mais qui touchent de faibles revenus. Le RSA a été conçu en juin 2009 pour remplacer le RMI (Revenu minimum d’insertion) ainsi que l’API (Allocation de parent isolé), des dispositifs mis en place par l’ancien Premier ministre Michel Rocard.

Concrètement, le RSA est à la fois une aide financière et une mesure d’accompagnement social et professionnel pour les personnes en situation de grande précarité. Ses objectifs s’articulent ainsi autour de trois principaux axes : lutter contre la pauvreté, rendre lisible le système de solidarité nationale et inciter les personnes à la reprise d’une activité.

Quel est le montant du RSA en 2024 ?

Revalorisé annuellement, le montant du RSA fera l’objet d’une augmentation le 1er avril 2024, mais en attendant ce temps, les bénéficiaires toucheront le même montant que celui de 2023 jusqu’au 31 mars 2024. Grâce à cette allocation perçue tous les mois, les personnes sans emploi, et un complément de revenu pour les travailleurs à faible salaire peuvent constituer un revenu à part entière.

Il faut savoir que le montant du RSA varie selon la situation personnelle du bénéficiaire (célibataire, en couple, parent isolé), le nombre d’enfants ou personnes à sa charge ainsi que d’autres prestations familiales s’il en bénéficie. Pour ceux qui n’exercent aucune activité professionnelle, le montant du RSA en 2024 s’élève à 607,75 € par mois.

Voici un tableau récapitulatif des montants du RSA 2024 pour ceux qui ne bénéficient pas d’une aide au logement :

Ce second tableau affiche les montants du RSA 2024 pour les bénéficiaires qui disposent d’une aide au logement :

Pour ceux qui reprennent ou exercent déjà une activité professionnelle, le montant du RSA versé varie en fonction des revenus professionnels et de la composition du foyer. Afin de savoir quel montant vous pouvez éventuellement percevoir, vous pouvez effectuer une simulation auprès de la caf.

Les personnes en recherche d’emploi, quant à eux, auront un référent professionnel unique au sein du service public de l’emploi ou de l’agence de placement, qui sera chargée de leur accompagnement professionnel vers l’emploi. Les bénéficiaires pourront ainsi être orientés vers un correspondant social si certains freins nécessitent un suivi particulier.

Pour les personnes qui travaillent déjà, l’accompagnement s’effectuera principalement dans l’emploi, en lien avec l’employeur, avec pour objectif de sécuriser les parcours professionnels. Cet accompagnement sera facultatif pour la personne. En outre, il ne touche pas de RSA, mais de prime d’activité.

Le RSA n’est pas une mesure limitée dans le temps. C’est un complément aux revenus du travail : il diminue à mesure qu’augmentent les revenus professionnels de son bénéficiaire et non pas de façon automatique au bout d’une période fixée par le législateur. Pour une personne seule, le RSA est versé jusqu’à un peu plus de 1 000 € de revenus par mois. Au-delà, la personne n’est plus éligible au RSA, mais reste quand même éligible à la prime pour l’emploi.

Quelles conditions pour bénéficier du RSA ?

Le versement du RSA n’est accordé que pour certaines personnes répondant aux critères d’éligibilité :

• Vous êtes français, âgé de plus de 25 ans et justifiez d’une résidence stable et effective en France (au moins 9 mois dans l’année).
• Vous êtes français de moins de 25 ans et avez travaillé au moins 2 ans sur les 3 dernières années pour bénéficier du RSA jeunes actifs.
• Vous êtes français de moins de 25 ans et avez un enfant né ou naître à charge.

Attention, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes élèves, étudiants ou stagiaires sauf si vous êtes considéré comme parent isolé. Les résidents étrangers peuvent également en jouir, mais sous certaines conditions (posséder un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans au minimum par exemple). Enfin, les bénéficiaires qui ne travaillent pas doivent être en recherche active d’emploi. Les allocataires du RSA sans emploi sont inscrits d’office sur la liste des demandeurs d’emploi. Ils se voient appliquer les mêmes sanctions que les autres demandeurs en cas de refus d’emploi et peuvent voir le versement de l’allocation suspendu.

Comment faire la demande pour bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier du Revenu de solidarité active, il faut remplir les formulaires de demande de RSA et y joindre tous les justificatifs de revenus, une copie de la pièce d’identité (ainsi que celle des personnes du même foyer). Seuls les CAF, les services sociaux du conseil général ou le CCAS de la mairie du domicile peuvent recevoir la demande de RSA. Pour les personnes en attente d’un enfant, il faut fournir en plus de ces documents une déclaration de grossesse (établie avant la fin du premier trimestre) par votre médecin. Avec l’entrée de la digitalisation, vous pouvez désormais envoyer votre demande en ligne sur le site Caf.fr en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez également transmettre par courrier le formulaire Cerfa N°15481*01.

Qui paie le RSA?

Les départements assument le financement du RSA et l’État complète les revenus d’activité. Ensuite, les CAF et MSA reçoivent les demandes. Elles sont d’ailleurs en charge du calcul des montants ainsi que des versements. En général, le RSA est versé par la CAF le 5 du mois suivant. Toutefois, si cette date tombe un samedi, un dimanche ou même un jour férié, alors le versement s’effectue le jour ouvré suivant.

Calendrier de versement du RSA 2024 par la CAF

Évolution des montants RSA depuis 2010

En principe, le RSA évolue tous les ans pour compenser l’augmentation du coût de la vie. Retrouvez ci-dessous l’évolution du montant du RSA :

Articles similaires

SMIC 2024 : Tout savoir sur les montants du salaire minimum Arrêt de travail pour dépression : Quelles sont les règles ? Augmentation du SMIC le 1er mai 2022 J’ai perdu mes anciennes fiches de paie : que faire ?