Vous êtes actuellement au chômage et vous souhaitez suivre une formation afin de trouver plus rapidement un emploi ? Mais vous vous demandez si en prenant cette décision, vous obtiendrez toujours vos droits en tant que demandeur d’emploi ? Sachez que vous continuerez à percevoir une indemnité pendant votre période de formation, sous certaines conditions. Pôle Emploi propose différentes aides financières qui peuvent être adaptées à vos droits au chômage.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la formation et le chômage !
Quelles sont les conditions pour être indemnisé pendant une formation ?
Si vous êtes un demandeur d’emploi, vous pouvez parfaitement suivre une formation et toucher le chômage. Seulement, l’allocation chômage que vous percevez prend une autre forme dès la veille de l’intégration de votre formation. Cette indemnisation sert à vous accompagner financièrement tout au long de votre apprentissage de nouvelles compétences. Mais pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions.
Le premier critère pour être indemnisé pendant votre formation est que celle-ci soit reconnue par Pôle Emploi. Elle doit faire partie intégrante de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)ou de votre compte personnel de formation (CPF). Le PPAE se prépare sous forme de plusieurs entretiens avec un conseiller Pôle Emploi. Il a pour but d’élaborer une stratégie sur mesure vous permettant de retrouver du travail. Au cours de vos entretiens avec le conseiller Pôle Emploi, vos différentes compétences et qualifications sont évaluées afin de déterminer la formation qui vous conviendra.
Quelles sont les indemnités que vous pouvez toucher durant votre formation ?
En poursuivant une formation, vous pouvez bénéficier de plusieurs types d’indemnités en fonction de votre profil et des conditions de votre chômage.
Si vous percevez l’ARE
Si vous êtes en droit de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), celle-ci se transforme en une allocation d’aide à l’emploi formation (AREF) dès que vous intégrez votre stage. Cette indemnisation est versée mensuellement dans la limite de la durée de vos droits à l’ARE restant à la veille de votre entrée en formation.
Lorsque la formation est terminée et que vos droits sont toujours effectifs, vous toucherez à nouveau l’ARE. Si à l’inverse vos droits expirent avant la fin de votre formation, vous ne bénéficierez plus de l’AREF, mais d’un autre type d’indemnisation, nommé Rémunération de Fin de Formation (RFF).
Le montant brut de l’allocation d’aide à l’emploi formation est égal à celui de l’ARE que vous percevez. Cependant, les cotisations prélevées sur les deux aides sont différentes. Quoiqu’imposable, l’AREF est exonéré de Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). En revanche, il est déduit de la participation pour le financement de la retraite.
Au net, le montant de l’AREF journalier ne peut être inférieur à 21,17 euros.
Si vous ne percevez pas ou plus l’ARE
Si vous ne bénéficiez pas ou plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), il existe un autre type d’indemnisation durant votre formation. Il s’agit de la rémunération de formation Pôle Emploi ou RFPE. Vous pouvez le toucher pendant une partie ou la totalité de votre cursus. Les conditions sont que vous ne percevez pas d’ARE le jour de votre inscription en formation et que cette dernière est agréée par Pôle Emploi.
Afin de bénéficier de la RFPE, il vous faut déposer une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle Emploi lors de votre inscription en formation. Le montant de l’indemnisation dépend de votre situation personnelle et de la durée du stage.
- Pour une formation de moins d’un an, il varie entre 652,02 euros et 1 932,52 euros par mois selon votre statut.
- Si vous suivez une formation à temps plein d’une durée entre un et trois ans, le montant de la RFPE est le même que celui de l’ARE. Vous êtes rémunéré chaque mois par Pôle Emploi.
- En cas de formation à temps partiel, c’est-à-dire moins de 30 heures par semaine, c’est chaque heure effectuée qui sera payée par Pôle Emploi. La rémunération mensuelle pour un stage à temps plein est alors divisée par le coefficient 151,67.
Si vos droits aux allocations expirent avant la fin de votre formation
Si vos droits à l’ARE s’épuisent alors que votre formation prescrite par Pôle Emploi est toujours en cours, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF). Cette aide financière vous sera versée jusqu’à la fin de votre stage. Pour en bénéficier, vous devez suivre une formation conduisant à une qualification. Elle doit vous permettre de décrocher un poste dans un secteur où le recrutement est difficile et qui se situe dans votre zone d’habitation. La liste des métiers éligibles à la RFF est établie localement par le préfet de région.
Dans le cas où vos droits à l’ARE sont insuffisants pour couvrir toute la durée de votre formation, vous devez remplir un formulaire de demande de rémunération de fin de formation auprès de Pôle Emploi. Ce dernier dispose de 21 jours pour valider ou refuser votre demande. S’il est accepté, l’organisation vous verse la RFF à l’expiration de vos droits à l’ARE. En revanche, s’il est rejeté, Pôle Emploi vous envoie par courrier le motif du refus.
Le montant de la rémunération de fin de formation est équivalent au dernier montant de l’ARE que vous avez perçu avant son expiration. Il ne peut pas être supérieur à 685 euros par mois. Cette allocation est versée tous les mois à la même date, jusqu’à ce que vous ayez terminé votre stage. Cependant, si vous n’êtes pas présent à votre formation pendant 15 jours calendaires, elle est suspendue.
Utiliser son CPF pour financer un formation
Le CPF ou Compte Personnel de Formation est un droit dont vous bénéficiez si vous avez déjà travaillé. Il n’est plus alimenté lorsque vous êtes au chômage, mais peut être utilisé pour financer une formation. Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle (PTPa substitué l’ancien Congé Individuel de Formation (CIF). Il permet à toute personne ayant droit au CPF de mobiliser son solde pour suivre une formation rémunérée. Dans ce cas, c’est la commission interprofessionnelle régionale (CPIR) ou « Transition Pro » qui vous verse la rémunération tout au long de la formation.
Pour être indemnisé pendant la durée de votre formation, vous devez veiller à ce que la durée de celle-ci ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel. Il vous faut également justifier une ancienneté de 24 mois en qualité de salarié. Les conditions varient selon le type de votre contrat, qu’il soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Les formations agréées par l’État ou la Région
Si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, certains stages vous permettent de toucher une indemnité durant votre formation. Ce sont les stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle agréés par l’État ou la région. Il peut prendre la forme d’une période de pratique au sein d’une entreprise ou d’un apprentissage à distance. Pour prétendre à l’indemnisation, la formation doit être d’une durée minimum de 40 heures sans dépasser 3 ans. La rémunération est prise en charge par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Son montant varie en fonction de votre situation.
