Chaque année, environ 2,5 milliards de factures sont éditées en France [1]. Afin de prévenir les risques de fraude à la TVA, l’État a mis en place la facturation électronique obligatoire pour les entreprises assujetties à cette taxe. Cette obligation concerne aussi bien l’émission que la réception de ces documents. Cependant, la transition se fera de manière progressive selon un calendrier bien précis. De votre côté, vous devez déjà vous préparer vers ce basculement. Ainsi, que devez-vous connaître au sujet de ce type de facturation ?
La facturation électronique est-elle obligatoire en France ?
À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA sont obligées d’accepter les factures électroniques. Toutefois, la mise en place de ce changement diffère en fonction de la taille des entreprises. En effet, cette obligation débute :
- en 2024 : en ce qui concerne les grandes entreprises,
- en 2025 : pour les ETI,
- en 2026 : pour les TPE/PME.
D’abord, cette étape de digitalisation concerne les factures nationales françaises. Ensuite, l’obligation de la facturation électronique s’appliquera également aux transactions B2B, B2C non nationales et aux factures B2B intracommunautaires.
Par ailleurs, seuls trois formats de factures électroniques seront acceptés dans le cadre de cette réglementation. Elles doivent être de type UBL, CII ou Factur-X. Les entreprises ayant utilisé d’autres formats comme Galia ou EDIFACT pourront se tourner vers des plateformes tierces. Ces dernières peuvent les faire transiter vers le Portail Public de Facturation (PPF).
Comment passer dès maintenant à la facturation électronique ?
À présent que vous connaissez les différentes échéances concernant le passage à la facturation électronique, vous devez déjà entamer certaines tâches. D’abord, il faut mettre en place un système adapté permettant de recevoir et d’émettre vos factures dans le respect des réglementations. Selon l’ordonnance du 15 septembre 2021, vous pouvez recourir aux services des plateformes dématérialisées partenaires ou vous tourner vers le Portail Public de Facturation.
Ensuite, il faut bien vérifier que vos factures électroniques possèdent toutes les informations demandées par la réglementation. En effet, les clients doivent être bien identifiés. Puis, les données telles que leurs numéros SIREN et les renseignements sur la TVA doivent aussi être exactes. Par ailleurs, nous vous conseillons de former le personnel sur les différents changements qui vont s’opérer avec la mise en place de la facturation électronique.
Quel sera l’impact de la nouvelle réglementation sur les entreprises ?
Cette réforme au niveau de la facturation permettra aux entreprises de réaliser des économies. En effet, le coût d’une facture fournisseur en version papier avoisine les 8 €. En revanche, il est de 6 € pour une facture électronique [2]. Ce basculement aide aussi à réduire le temps alloué au traitement et à l’archivage de ces documents. Ainsi, vos équipes pourront se concentrer sur leur cœur de métier et gagner en productivité.
Cette nouvelle réglementation aide également à diminuer les risques de non-paiement des factures. Par ailleurs, elle est également avantageuse pour les clients de l’entreprise. Ils peuvent accéder à tout moment à leurs factures via un email ou un espace personnel sécurisé. De même, ils peuvent réaliser un paiement en ligne. Cela permet de raccourcir les délais de règlement de ces dernières. Grâce à la facturation électronique, ils disposent de documents fiscaux réglementaires avec une TVA sécurisée.
Sources :
[1] https://vivetic-group.com/on-edite-chaque-annee-en-france-environ-25-milliards-de-factures-dont-deja-3-au-format-electronique/ [2] https://youdoc.fr/actualites/corporate/facturation-electronique-quels-avantages-et-impacts-sur-votre-organisation/
