Nouveau salarié ou simplement curieux de savoir comment la rémunération fonctionne-t-elle au niveau d’une entreprise ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les droits d’un employé en termes de salaire et d’horaires de travail. Voici quelques informations qui vous aideront à mieux comprendre le sujet.
Qu’est-ce qu’on entend par heures supplémentaires ?
De l’anglicisme « overtime », les heures supplémentaires désignent le temps excédant la durée légale hebdomadaire du travail. Le salarié perçoit pour cela une majoration qui ne doit pas être inférieure à 10% selon l’article L3121-33 du Code du travail français. Il est à souligner qu’un travailleur ne peut effectuer des heures supplémentaires qu’avec l’accord de ses supérieurs.
Quelle est la durée de travail légale d’un travailleur ?
Le nombre d’heures de travail est régi par des textes règlementaires émanant des lois et décrets. Il faut quand même se rappeler que chaque entreprise privée a, elle aussi, ses propres règlements internes. Néanmoins, la durée maximale du travail ne doit pas excéder 10 heures dans une journée, 48 heures la semaine et 44 heures en moyenne sur un intervalle de 12 semaines successives.
Les employés à temps partiel ont-ils droit aux heures supplémentaires ?
Étant un salarié contractuel, le travailleur à mi-temps passe moins de temps au bureau que celui à temps plein. Il n’effectue donc pas les 35 heures de travail, mais moins. La durée excédant son contingent hebdomadaire est alors considérée comme des heures complémentaires.
Qu’est-ce qui différencie les heures supplémentaires des heures complémentaires ?
En se référant au droit du travail, les heures sup se distinguent des heures complémentaires suivant le statut et la durée hebdomadaire de travail du salarié. Pour dire de façon explicite, le premier concerne les travailleurs à temps complet, tandis que le second se réfère aux employés à temps partiel.
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Selon la loi, un salarié à temps complet travaille au sein d’une entreprise pour une durée de 35 heures par semaine. En effet, cela peut varier selon l’organisme en question. Au-delà de cette durée impartie, l’employé effectue directement des heures supplémentaires. Ces dernières sont décomptées par semaine civile. Il en va de même pour les employés à temps partiel.
Voir également : Calculez vos heures supplémentaires en brut et en net
Quel est le plafond maximal des heures supplémentaires ?
Attribuer des surtemps à son personnel doit se faire en bonne et due forme. Ainsi, l’employeur doit tenir compte des textes en vigueur. Il existe justement ce qu’on appelle « contingent d’heures supplémentaires ». Il s’agit d’une convention collective qui définit le volume horaire supplémentaire que l’entreprise peut attribuer à ses employés. Ce dernier est fixé à 220 heures par année et par salarié.
Que se passe-t-il si les heures supplémentaires dépassent ce seuil ?
Dès lors que le volume d’heures excède ledit contingent annuel, l’entreprise doit à ses employés une contrepartie obligatoire en repos. Cette contrepartie est fixée à 50% des heures sup pour les entreprises de moins de 21 salariés et 100% pour les établissements de 21 salariés ou plus.
Comment se présente cette contrepartie en repos ou COR ?
Le droit au repos est applicable une fois que la contrepartie atteint 7 heures. Elle peut être prise dans une journée entière ou par demi-journées. Le salarié peut ainsi dispensé de ce privilège selon ses convenances.
Qui sont soumis à l’exonération d’impôt sur les heures supplémentaires ?
Sont bénéficiaires d’heures de travail défiscalisées : les salariés du secteur privé, les salariés agricoles, mais aussi les fonctionnaires et les salariés relevant des régimes spéciaux.
Dans quelles conditions un travailleur peut-il bénéficier d’une exonération ?
Un employé peut être exonéré des obligations fiscales dès lors que son volume horaire hebdomadaire dépasse la limite fixée. Selon l’article 2 de la loi Gilets jaunes, les temps de travail supplémentaires et complémentaires sont exemptés d’impôt sur le revenu dans la limite de 5.000 € par an. Au-delà de ce plafond, ils sont soumis à l’IR.
Comment sont-elles payées les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont en principe perçues en même temps que le salaire. Il doit apparaitre dans le bulletin de paie du travailleur. Le taux de majoration des surtemps est de 25% pour les 8 premières heures effectuées. Pour le personnel à temps partiel, le taux de majoration minimale est de 10%.
Un salarié a-t-il le droit de décliner ses heures supplémentaires ?
En cas de nécessité, l’entreprise a droit de solliciter son personnel à effectuer des heures supplémentaires. Etant sous l’autorité de son supérieur, un employé ne peut se permettre de contester les décisions de ce dernier. Selon la jurisprudence, cet acte de contestation peut être un motif valide de licenciement.
Que faut-il faire en cas de non-paiement des heures supplémentaires ?
Dans le cas où un employé n’a pas perçu la rémunération due à ses heures supplémentaires, il a le droit de rapporter le fait auprès de la juridiction compétente. S’il souhaite obtenir des dommages et intérêts, il doit démontrer qu’il est victime d’un préjudice. Il doit alors avoir en sa possession des justificatifs matériels tangibles de ses heures supplémentaires pour avoir gain de cause.
