Le numérique occupe une place prépondérante dans les obligations professionnelles depuis ces dernières années. Que ce soit pour diffuser des informations ou pour suivre un projet, nombreux sont les employés qui restent connectés en dehors des horaires de travail. La frontière entre la vie privée et la vie professionnelle semble ainsi disparaître progressivement, d’où la mise en place du droit à la déconnexion. Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez dans cet article : définition, processus de mise en place, avantages ainsi que conséquences de son non-respect.
Définition du droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion consiste à maintenir un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle d’un salarié. Cela s’explique par le strict respect des jours de congé ainsi que des temps de repos tous les soirs et les week-ends. Autrement dit, il incite les employés à se déconnecter de tous les appareils numériques professionnels hors des heures de travail, notamment : ordinateur, téléphone mobile, tablette, messagerie… Il est aussi contraint de participer à une réunion, de répondre à des e-mails ainsi qu’à des appels téléphoniques.
D’un point de vue législatif, le droit à la déconnexion figure parmi l’obligation générale de sécurité et de santé qui pèse sur l’employeur. Dans ce sens, il peut être mis en place dans l’entreprise par une charte spécifique ou par un accord collectif après être validé par le CSE (Comité Social et Économique). Toutefois, les entités ne disposant pas d’une représentation syndicale sont strictement amenées à respecter le droit à la déconnexion même en l’absence de l’un de ces derniers.
Les personnes concernées par le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion touche tous les types de salariés :
- Ceux qui travaillent sur site
- Ceux qui sont en télétravail
- Ceux qui sont nomades
Pour plus de détails, les postes à responsabilités hiérarchiques tels que les managers et les cadres de direction y sont également concernés. À cela, s’ajoutent actuellement l’assurance et la banque, mais à la limite le droit à la déconnexion n’est pas souvent respecté. Les personnels doivent souvent gérer des situations d’urgence quelle que soit l’heure. Il est donc à noter qu’un employé ne répondant pas à une sollicitation professionnelle hors des horaires de travail ne peut pas être pénalisé ou sanctionné.
Tout bien considéré, seul le secteur privé bénéficie du droit à la déconnexion d’après le Code du travail. Les métiers liés à la communication et au numérique sont aussi les plus touchés étant donné qu’ils sont en contact permanent avec les outils informatiques.
Les différentes actions à mener pour faire appliquer le droit à la déconnexion au sein d’une entreprise
Nombreuses sont les raisons et les paramètres qui prouvent que la déconnexion est une mesure difficile à appliquer de nos jours. Ceux-ci regroupent :
- La culture du présentéisme qui implique d’être réactif instantanément
- L’engagement professionnel qui incite à se montrer présent à tout moment et à toute heure surtout pour les cadres
- L’usage quotidien des équipements numériques qui sont difficiles à ignorer
Effectivement, c’est dans ces optiques qu’il est essentiel de faire appliquer le droit à la déconnexion au sein de l’entreprise. Voici donc quelques exemples de modalités à mettre en œuvre pour faciliter sa pratique:
Incitation des collaborateurs à utiliser les outils numériques d’une manière raisonnée
L’apprentissage rassemble entre autres :
- L’activation des messages automatiques d’absence hors des heures de travail en mentionnant la personne à contacter en cas de situation d’urgence
- La désactivation des notifications professionnelles durant les jours de congé et les temps de repos
- La désactivation des alertes visuelles ou sonores
- L’envoi des courriels pendant les heures de travail exclusivement
- L’utilisation de la fonction d’envoi différé
- La filtration et l’organisation des excès d’informations
Sensibilisation des collèges au droit à la déconnexion
Cette action concerne l’organisation d’une conférence autour de :
- La présentation et l’explication de l’importance du droit à la déconnexion
- La mise en avant des différents avantages que procure le droit à la déconnexion
- L’exposition des risques en lien avec la surcharge informationnelle et l’hyperconnexion
- L’apport des conseils permettant de se déconnecter aux divers outils numériques
Création d’une culture d’entreprise reposant sur la déconnexion
La mise en place du droit à la déconnexion s’appuie fortement sur la culture de l’entreprise. Avec comme but de se détacher des outils numériques hors des horaires de travail, il existe donc plusieurs résolutions à suivre :
- Respect des temps de pause des collaborateurs
- Organisation des journées sans courriers électroniques afin de conscientiser les collaborateurs au droit à la déconnexion
- Organisation des journées de détente comme les séances de méditation, les cours de yoga, les activités sportives, les ateliers bien-être, etc.
- Aménagement d’un espace de détente dépourvu d’outils numériques dans l’entreprise
- Formation des managers en matière de déconnexion dans le but de simplifier la transmission des bonnes pratiques digitales aux collaborateurs
- Rassemblement de l’ensemble des flux de communication sur une plateforme unique telle que Microsoft Teams, Slack…
- Interdiction des réunions en dehors des heures de travail habituelles
Création d’une charte de droit à la déconnexion
Les modalités à mentionner dans la charte permettant de favoriser l’application du droit à la déconnexion sont :
- Présentation et objectifs du droit à la déconnexion
- Formation et action de sensibilisation dirigées par l’entreprise
- Périodes de déconnexion
- Modalités de l’exercice du droit à la déconnexion
- Mesures de réduction des phénomènes de surcharge cognitive
- Mesures de lutte contre l’usage des outils numériques professionnels hors des heures de travail
Les avantages du droit à la déconnexion
Parce qu’une activité professionnelle intense engendre différents désagréments pour les employés, bénéficier du droit à la déconnexion est indispensable. En effet, ce dernier s’inscrit dans le respect de la préservation du bien-être de l’employé au travail. Pour la plupart, les avantages qu’il confère sont :
- Réduction du stress, de la fatigue et du burn-out
- Amélioration de la qualité de vie au sein de l’entreprise
- Préservation de la vie personnelle et familiale
- Jouissance de la liberté après les heures de travail, les week-ends, les jours fériés et les vacances
- Optimisation du confort des travailleurs
- Accroissement de la performance et de la productivité au travail
- Maintenance d’un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle
- Motivation des salariés durant les heures de travail
- Réduction des retards et des absentéismes
Les risques et les sanctions dédiées aux employeurs enfreignant le droit à la déconnexion des salariés
Il n’existe pas de sanction spécifique pour les employeurs n’ayant pas mis en place des dispositions légales en termes de droit à la déconnexion. Cependant, il est strictement recommandé de veiller au respect de celui-ci et d’adopter les mesures indispensables à son application en tout état de cause. Un salarié ne répondant pas aux appels ou aux e-mails nocturnes de son supérieur pendant son jour de repos n’est donc pas une faute. Aucune loi n’y autorise également son licenciement. Dans le cas où l’employeur insistait, une plainte judiciaire pour non-respect du droit peut être portée en tant que harcèlement moral. Les sanctions pénales et civiles vont alors s’appliquer, notamment une amende de 3750 € et un emprisonnement d’une durée d’un an. En somme, le challenge est de bien organiser les tâches à effectuer en une journée pour éviter toute sorte de problèmes et de conflits.
