Dans le monde du travail, il est essentiel de connaître ses droits et obligations en matière de jours de repos. Les termes jours fériés et jours chômés sont souvent utilisés pour décrire ces jours de repos, mais savez-vous vraiment ce qu’ils signifient et quelle est la différence entre les deux ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les jours fériés et chômés.
Qu’est-ce qu’un jour férié ?
Un jour férié est un jour qui, en vertu de la législation ou d’une tradition locale, est considéré comme non travaillé dans l’ensemble ou une partie du pays. Les jours fériés légaux sont fixés par la loi et concernent l’ensemble du territoire. Parmi les exemples célèbres, on peut citer le 1er janvier (Nouvel An), le 14 juillet (Fête nationale) ou encore le 25 décembre (Noël).
Jours fériés et droit du travail
Les jours fériés ne sont pas automatiquement chômés pour tous les salariés. En effet, certaines professions et secteurs d’activité sont soumis à des règles spécifiques en matière de jours fériés. Par exemple, les établissements de santé, de transport ou les commerces alimentaires peuvent être amenés à fonctionner durant ces jours. Toutefois, les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables et garantir un droit au repos pour les salariés lors des jours fériés.
Conditions de rémunération durant les jours fériés
La loi n’impose pas aux employeurs de verser une majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir une majoration de rémunération ou l’octroi d’un repos compensateur pour les salariés travaillant ces jours-là.
Qu’est-ce qu’un jour chômé ?
Le terme « chômé » désigne un jour où il n’y a pas de travail, mais sans être forcément un jour férié. Ainsi, un jour chômé peut être un samedi, un dimanche ou tout autre jour choisi par l’employeur à titre exceptionnel (par exemple, en cas de fermeture temporaire de l’entreprise). Il peut également s’agir d’un jour férié sur lequel l’employeur a décidé de ne pas faire travailler ses salariés. Enfin, le chômage peut être partiel, c’est-à-dire que seuls certains services ou postes sont concernés.
Jours chômés et droit du travail
Contrairement aux jours fériés, les jours chômés sont généralement fixés par l’employeur ou résultent d’un accord collectif entre les parties prenantes de l’entreprise. Les conditions de travail et de rémunération durant ces jours sont donc encadrées par ces accords ou par la volonté de l’employeur.
Conditions de rémunération durant les jours chômés
En principe, le salarié n’a pas droit à une rémunération pour les jours chômés. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques en matière de rémunération et de compensation pour ces jours non travaillés. De plus, si un salarié est amené à travailler un jour normalement chômé, il peut bénéficier d’une majoration de salaire ou d’un repos compensateur, selon les termes de son contrat de travail ou de sa convention collective.
Jours fériés chômés et non chômés
Un jour férié peut être considéré comme chômé ou non chômé selon les dispositions mises en place par l’employeur :
- Jour férié chômé : si l’employeur décide de fermer l’entreprise pour ce jour férié, il est alors considéré comme chômé. Les salariés n’ont pas à travailler ce jour-là et leur rémunération est maintenue, sauf exceptions prévues par la loi ou une convention collective.
- Jour férié non chômé : si l’employeur décide de maintenir l’activité de l’entreprise ce jour-là, les salariés doivent travailler. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’une rémunération majorée ou d’un repos compensateur, selon les dispositions prévues par la loi ou leur convention collective.
Rémunération et jours fériés chômés
La rémunération des salariés lors des jours fériés chômés dépend de plusieurs facteurs :
- Le statut du salarié : les travailleurs temporaires, stagiaires ou en période d’essai peuvent se voir appliquer des règles particulières en matière de rémunération pendant les jours fériés chômés.
- La durée de présence dans l’entreprise : certains employeurs prévoient un délai minimum de présence dans l’entreprise avant de pouvoir bénéficier d’une rémunération lors des jours fériés chômés.
- La convention collective : elle peut prévoir des dispositions spécifiques concernant la rémunération des jours fériés chômés, comme une majoration du salaire ou un repos compensateur pour les salariés ayant travaillé ce jour-là.
En conclusion, il est essentiel de connaître la différence entre jours fériés et chômés afin de comprendre ses droits et obligations en tant que salarié. Les jours fériés sont fixés par la loi, tandis que les jours chômés sont déterminés par l’employeur en fonction des besoins de l’entreprise. La rémunération et les conditions de travail lors des jours fériés chômés dépendent également du statut du salarié, de sa durée de présence dans l’entreprise et de la convention collective applicable.
