Plus de 100 000 salariés sont portés en France. Longtemps apprécié par les freelances pour les avantages qu’il leur confère, de plus en plus de salariés souhaitent passer à ce statut.
8 % des salariés cumulent plusieurs activités. 63 % du privé envisagent le portage salarial en période de chômage. 42 % des employés de moins de 30 ans pensent passer à ce statut au cours de leur carrière professionnelle. 80 % veulent être salariés portés pour bénéficier de plus d’autonomie, de souplesse et d’équilibre dans leur vie professionnelle et privée.
Pour le travailleur indépendant, le statut de portage salarial permet de disposer des mêmes avantages sociaux qu’un salarié traditionnel. Il peut bénéficier de la protection sociale du régime général, de l’assurance chômage tout en gardant la flexibilité liée au freelance. Pour le salarié, cela permet d’augmenter sa rémunération, de diversifier ses activités et gagner en compétences.
Quel que soit le statut juridique et le régime fiscal, le cumul d’emploi reste autorisé. Le salarié peut cumuler portage salarial et activité salariée à condition de respecter l’obligation de loyauté ainsi que la durée légale de travail.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Il faut remonter aux années 1980 pour assister aux prémices du portage salarial. Ce système est né pour aider les cadres seniors à trouver un emploi classique sans s’immatriculer en tant qu’indépendants tout en bénéficiant du statut de salarié.
Il faut attendre 2015 pour assister à une ordonnance du gouvernement encadrant le système de portage salarial. Et avec elle, une définition juridique et officielle de ce statut. Il désigne une relation entre une entreprise de portage salarial et un salarié dit “porté” rémunéré par ladite entreprise.
Concrètement, le portage salarial est une forme d’emploi qui fait le pont entre le statut de freelance et celui de salarié. Vous pouvez créer votre activité d’indépendant et bénéficier des mêmes avantages sociaux que le salarié.
Le principe reste simple ! L’indépendant dispose d’un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une entreprise de portage salarial dont il devient, de facto, le salarié. Il recherche et trouve des missions auprès de clients, négocie les clauses du contrat. L’entreprise de portage joue l’intermédiaire entre les deux parties en s’occupant de la partie administrative. Elle établit les contrats et reçoit le paiement des clients à la fin des prestations comme convenu.
Le salarié porté verse une partie de son chiffre d’affaires sous la forme de frais de gestion. Les entreprises de portage salarial sont tenues d’assurer une rémunération minimum de 2 500 € mensuel aux indépendants pour leur permettre de gérer les impayés ou le manque de mission.
Ce statut constitue une aubaine pour les travailleurs désireux de passer indépendants, mais hésitants par crainte de perdre leurs avantages. Selon l’entreprise de portage salarial choisie, vous pouvez même bénéficier d’une voiture de fonction et des séances de formation.
Ces conditions participent à rendre le portage salarial attrayant pour les salariés.
Les avantages du cumul salariat et portage salarial
Pour le salarié travaillant également en tant que porté, ce cumul offre plusieurs avantages.
Il augmente ses revenus en touchant son salaire lié à son activité habituelle et négocie une rémunération supplémentaire auprès des clients dans le cadre de son statut de porté. Résultat, ses cotisations chômage et retraite sont à la hausse !
Le portage salarial peut être aussi une occasion de diversifier ces activités en évoluant dans un domaine qui passionne le salarié. Il n’a pas à se soucier des tâches administratives, comptables et juridiques. Il peut, par la même, développer de nouvelles compétences en multipliant les missions. Ce qui contribue à enrichir son expérience professionnelle et de tester un secteur d’activité spécifique en vue d’une reconversion future.
Qui peut cumuler salariat et portage salarial ?
Le portage salarial est généralement pratiqué par les indépendants, mais les micro-entrepreneurs, les salariés et les fonctionnaires peuvent aussi y prétendre.
Cependant, pour les 2 derniers groupes, il existe des conditions particulières.
Les conditions de cumul pour un salarié
Le code de travail autorise le salarié du privé à combiner son activité avec le portage salarial dans le respect de certaines règles.
La durée du temps de travail
Cumuler deux activités ne signifie pas doubler votre temps de travail. Selon la loi, la durée totale en cumulé ne doit pas dépasser la barre de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine.
Sur 12 semaines consécutives, vous ne pouvez pas dépasser 44 heures par semaine. Vous avez aussi droit à un repos journalier de 11 heures consécutives et hebdomadaire de 35 heures.
Cela signifie qu’un salarié travaillant à plein temps en entreprise passera moins de temps sur ses missions en tant que porté. Ce qui n’est pas le cas pour un travailleur à mi-temps.
Si ce cumul horaire n’est pas respecté, le travailleur devra abandonner une de ses activités. Il peut être sanctionné ou licencié par son employeur pour faute grave.
L’obligation de loyauté
Pour cumuler salariat et portage salarial, le salarié doit déterminer son activité principale et secondaire. Du point de vue de la loi, l’activité principale génère la grande part de vos revenus et vous prend au 1 200 heures par an.
Vous êtes alors tenu de ne pas réaliser des missions pouvant concurrencer votre activité principale ou qui implique d’utiliser des connaissances ou méthodes spécifiques à votre employeur.
En tant que salarié porté, vous ne pouvez pas réaliser une mission pour un client unique pendant plus de 3 ans. Vous devrez vous faire embaucher par la société cliente.
Les conditions de cumul pour le fonctionnaire
Le fonctionnaire est un agent public. Les conditions pour qu’il puisse cumuler portage et salariat sont plus strictes car, il est soumis à un contrat d’exclusivité.
Il doit d’abord obtenir l’aval de sa hiérarchie qui s’assure que sa mission en salarié porté ne nuit pas à la bonne réalisation de ses fonctions publiques. Elle s’assure également que ses revenus n’excèdent pas une certaine limite et que l’activité ne fasse pas concurrence aux prestations publiques. Les activités pour lesquelles il doit obtenir une autorisation sont entre autres :
- L’enseignement ou la formation
- Le consulting
- Les services à la personne
- La vente de biens fabriqués par le fonctionnaire lui-même
Un fonctionnaire à temps plein devra passer à une durée de travail inférieure ou égale à 70 % avant de s’engager comme salarié porté. Il n’a pas besoin d’autorisation préalable pour cumuler les activités liées à l’art ou à la création.
Les obligations du salarié porté en cas de cumul
En cumulant portage salarial et salariat, le travailleur a l’obligation de cotiser auprès des deux structures : aussi bien l’entreprise de portage salarial que l’entreprise principale. L’avantage pour lui réside dans une couverture sociale plus bénéfique. Il cumule plus de points de retraite et de droits à l’allocation chômage.
Il est tenu au respect de la hiérarchie de son entreprise principale. Ce qui veut dire qu’il doit exécuter les tâches qui lui sont confiées.
Même si la loi n’exige pas du salarié privé d’informer son employeur du cumul de ses statuts, il est préférable de le faire pour préserver la transparence et la confiance entre les deux parties. Certains contrats de travail prévoient d’informer votre administration. Assurez-vous de bien connaître les clauses avant de vous engager auprès d’une entreprise de portage salarial.
Le cumul salarial et portage salarial représente un bon moyen d’augmenter vos revenus.
Pour qu’il se passe dans les bonnes conditions, respectez les règles établies par la loi.
Comment choisir une société de portage salarial ?
Vous connaissez désormais les conditions pour combiner une double activité professionnelle, en étant salarié porté. Nous allons maintenant vous donner des conseils pour choisir une entreprise de portage salarial. En effet, il est important de sélectionner une entreprise sérieuse et qui réponde à vos besoins. Voici quelques conseils pour faire le bon choix.
L’expérience
Pour commencer, en plus de vous assurer que la société a l’habitude de porter des entreprises dans votre domaine d’activité, nous vous invitons à vous renseigner sur la notoriété de l’agence de portage salarial. Pour cela, vous pouvez chercher des avis sur internet. Vous pouvez également vous intéresser à son expérience, notamment en regardant l’année de création de l’agence, mais aussi les partenariats obtenus.
Vous pouvez aussi regarder combien de salariés sont déjà portés par l’agence. Plus il y a de monde et plus c’est de bon augure. Par ailleurs, vous pouvez aussi regarder si elle collabore avec un syndicat.
L’accompagnement
Dans un second temps, prêtez attention à la qualité de l’accompagnement proposé. Il est important d’avoir des outils et un réseau qualitatifs. Cela va grandement contribuer à votre réussite professionnelle, puisque cela doit vous permettre de trouver de nouveaux clients et de fidéliser les anciens. Assurez-vous donc de pouvoir suivre des formations ou assister à des réunions pour vous former ou vous perfectionner. Par ailleurs, une assistance juridique peut être intéressante.
Les petits plus
Une société de portage salarial peut aussi vous proposer d’autres avantages, comme des tickets restaurant ou des chèques vacances. Cela peut donc peser dans la balance, car aujourd’hui, tous les avantages sont bons à prendre.
Le coût
Bien entendu, devenir salarié porté n’est pas gratuit. Ainsi, vous devez vous renseigner sur les frais que vous devrez payer à l’agence de portage salarial. En moyenne, il faut compter entre 5 et 10% prélevés sur vos revenus. Néanmoins, ils sont dégressifs en fonction de votre chiffre d’affaires. Ainsi, plus vous gagnez et moins vous payez. Attention, si vous avez des frais de gestion bas, il se peut que vous ayez des frais annexes à payer en sus.
Vous devez aussi vous assurer que vous pourrez profiter d’une rémunération minimale. Pour un temps plein en portage salarial, il doit être égal à 77% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit un peu moins de 2600 euros.
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- la gestion administrative
- la comptabilité
- l’édition des fiches de paie
Il ne vous reste plus qu’à étudier tout cela de près, pour savoir avec qui vous allez signer votre contrat pour devenir un salarié porté. En tout cas, il est vraiment important de prêter attention à l’ensemble de ces points pour votre sécurité professionnelle.
