Le droit du travail procure un encadrement bien défini quant aux conditions des salariés dans une entreprise. Ces règles permettent de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de tous les employés. Dans ce contexte, l’inspection du travail joue un rôle important. Cet organe de contrôle se doit de faire appliquer la loi et de réagir en cas de violation de celle-ci. Découvrez pourquoi et comment contacter l’inspection du travail.
En quoi consiste l’inspection du travail ?
Il faut tout d’abord savoir qu’on distingue deux types d’inspecteurs du travail : les agents sédentaires et les agents de contrôle. Les premiers sont des bureaucrates.
Les seconds effectuent les descentes sur terrain. Habilités à mener des enquêtes en cas de problèmes liés au Code du Travail, ils se chargent des contrôles inopinés. Si la plupart des entreprises les redoutent tant, c’est parce qu’ils n’ont pas l’obligation de notifier de leur venue.
Mais le rôle des agents de l’inspection du travail ne se limite pas à celui de gendarme. Ils ont aussi pour mission d’apporter des conseils. Ils peuvent d’ailleurs procurer un accompagnement complet.
Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?
Le champ d’intervention des inspecteurs de travail est assez large. Ils se spécialisent aussi bien dans les grandes que les petites entreprises. Leur but est de veiller à ce que les droits du personnel sont appliqués.
Vous vous demandez comment contacter l’inspection du travail ? Avant tout, sachez dans quelles circonstances vous pouvez faire appel à l’inspecteur.
Son intervention est requise lorsque la santé ou la sécurité des employés sont potentiellement menacées. C’est notamment le cas si l’activité de l’entreprise nécessite des règles d’hygiène et de sécurité strictes qui ne sont pas respectées.
Par ailleurs, toutes formes d’harcèlements et de discrimination nécessitent l’intervention de l’inspection du travail. Enfin, vous pouvez faire des réclamations en cas d’exploitation abusive. De plus en plus d’employés souffrent de burn-out en raison d’une surcharge de travail.
Vous noterez cependant que certaines situations dépassent ou n’entrent pas dans la législation de l’inspection du travail. Des saisines abusives vous exposeraient même à des sanctions de la part de votre employeur.
En effet, cette entité n’est pas un arbitre dans le cas de conflits individuels. Le règlement de ce type de problème relève plutôt de la juridiction du conseil de prud’hommes. En outre, l’inspection du travail n’est pas compétente lorsqu’il s’agit de conditions liées au contrat de travail. Dans ce cas, vous devez plutôt vous faire assister par un avocat.
Un numéro unique pour se renseigner sur le droit du travail
Comment contacter l’inspection du travail ? Les inspecteurs sont présents partout en France. Ils sont rattachés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. La DREETS (ex-DIRECCTE) couvre toutes les régions, incluant tous les départements et villes de l’Hexagone.
Cette importante dispersion permet à l’État de placer un agent unique pour chaque entreprise. Le contacter n’est pas difficile. Deux possibilités s’offrent à vous. Vous avez le choix entre appeler le numéro unique 08 06 000 126 (coût d’un appel local) ou vous rendre sur le site web de la DREETS. Comme il est de votre droit de contacter un inspecteur, l’employeur doit vous fournir les moyens pour le faire.
Au même titre que le numéro des secours ou du médecin du travail, celui de l’inspecteur doit être affiché dans un endroit visible de tous. Cette obligation est stipulée dans l’article D4711-1 du Code du Travail. L’adresse du bureau de l’agent doit également être fournie. Sinon, vous pouvez toujours demander à votre syndicat de vous transmettre ses coordonnées.
Par ailleurs, le site internet de la DREETS vous indique comment contacter l’inspection du travail. Vous devez simplement régler les filtres en mentionnant la région et le secteur dans lesquels vous vous trouvez. Sinon, l’option de l’e-mail est aussi envisageable.
Au moment d’appeler l’inspecteur du travail, soyez clair. Présentez explicitement vos revendications et n’hésitez pas à vous renseigner sur les questions relatives à vos droits. La conversation sera entièrement confidentielle. Petit conseil : veillez à vérifier les horaires d’ouverture pour que votre appel soit bien pris. En cas de descente par la suite, votre employeur ne connaîtra pas l’origine de la plainte.
Les droits de l’employé et les devoirs de l’employeur
Le Code du Travail compile une série de balises qui encadrent la relation entre employeurs et employés. Dans ce sens, les salariés d’une entreprise détiennent des droits qu’ils doivent absolument connaître.
Le salarié est avant tout engagé pour effectuer un travail et des tâches. L’employeur se doit alors de lui attribuer une fonction et de le rémunérer à sa juste valeur. Il doit récompenser toute heure supplémentaire, en plus du quota normal.
Le Code du Travail accorde aussi des droits de congés payés, ainsi que des réductions du temps de travail. Tout cela doit être correctement encadré par un contrat de travail en bonne et due forme. Autant de droits que les employeurs doivent respecter, en plus de certains devoirs auxquels ils doivent également se soumettre.
En premier lieu, l’entreprise se doit de respecter les conditions du contrat signé avec son salarié. Elle doit fournir des conditions de travail optimales alliant sécurité et confort selon les réglementations en vigueur. En aucun cas, elles ne doivent passer outre les différents droits cités précédemment.
Autre point : l’employeur n’a pas à intervenir dans la vie privée des employés. Il ne peut en aucun cas restreindre certaines de leurs libertés et ne peut avoir un comportement discriminatoire.
L’employeur se doit aussi de préserver l’intégrité morale de ses employés. Le respect de la personne et de ses convictions est de mise. Il a en outre le devoir de s’assurer que ses collaborateurs sont professionnellement épanouis. Et ce, en leur offrant des perspectives d’évolution.
Enfin, il est de son devoir d’agir face à tout facteur de trouble pouvant nuire aux bonnes relations en interne.
Lorsque j’ai expliqué ma situation de harcèlement par la direction à l’inspection du travail, on m’a répondu qu’il suffisait que je fasse une demande formelle écrite pour qu’il y ait intervention. On m’a également prévenu que les personnes qui faisaient cela étaient prêtes à quitter l’entreprise car il y aurait forcément des représailles à la suite de l’intervention.
Tu parles d’une justice…