Tout parent a la possibilité de prendre un congé parental à la naissance ou à l’adoption d’un premier ou deuxième enfant. C’est un droit permettant au père ou la mère d’un nouveau né d’arrêter de travailler pour s’occuper de son nourrisson. Le congé parental pouvant être à temps complet ou partiel, les parents salariés sont autorisés à suspendre leur activité professionnelle ou bien de réduire leur temps de travail. Dans quelles conditions est-il possible d’en bénéficier ? Quelle est la durée d’un congé parental pour un deuxième bébé ? Quid de la rémunération lors de la prise de congé parental ? On vous récapitule les informations importantes que vous devez savoir sur le sujet dans cet article.
Bref rappel sur le congé parental
Le congé parental permet à un employé de suspendre l’exécution de son contrat de travail partiellement ou totalement pour se consacrer à son enfant. Encadré par la loi, le droit au congé parental d’éducation s’applique aux deux parents biologiques ou adoptifs. Pour rappel, les congés parentaux ont subi une réforme en 2015 dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, les nouveaux parents peuvent percevoir la Prestation Partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), sous certaines conditions. Il s’agit d’une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cette réforme a pour but d’inciter les pères à prendre un congé parental et d’encourager les mères à reprendre leur emploi plus tôt. Les parents peuvent ainsi bénéficier de six mois de congé parental supplémentaire, en plus des six mois déjà alloués. Le second semestre étant réservé au second parent, qu’il s’agisse de l’arrivée d’un premier ou d’un deuxième bébé.
Les conditions pour bénéficier d’un congé parental
Afin de bénéficier du droit au congé parental, il est indispensable de justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cependant, pour les demandeurs qui exercent dans la fonction publique, aucune condition d’ancienneté n’est requise. Le calcul de l’ancienneté tient compte de la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée de l’enfant adopté au foyer (moins de 16 ans). La demande de congé parental doit être réalisée avant le troisième anniversaire de l’enfant. A noter que ce droit est perdu si le salarié ne le prend pas avant cette date.
L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de congé parental si le demandeur remplit toutes les conditions imposées par le Code du travail. Il en est de même dans le cas d’une demande de temps partiel. Néanmoins, le salarié ne peut pas fixer les horaires auxquels il souhaite travailler.
La durée d’un congé parental deuxième enfant
Le congé parental est un droit qui ne concerne pas uniquement le premier enfant. La prise d’un congé parental reste possible lors de la naissance d’un deuxième ou d’un troisième enfant.
Tout parent a le droit de prendre un congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant. La durée initiale du congé est de un an au maximum, qui est réparti 6 mois pour chaque parent. Il peut être renouvelé 2 fois en cas de naissance d’un seul enfant (jusqu’au troisième anniversaire) ou de jumeau (jusqu’à l’entrée en maternelle). Dans le cas de naissance de 3 fois enfants ou plus, il est possible de renouveler le congé 5 fois jusqu’à leur sixième anniversaire. En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants âgés entre 3 à 16 ans, le parent a droit à un an de congé parental non renouvelable.
La rémunération du salarié pendant le congé parental
Pendant la période du congé parental, l’employé ne perçoit pas de salaire. Dans le cas d’un congé parental à temps partiel, le salarié est rémunéré en fonction des heures travaillées. Le salarié bénéficie toujours des avantages acquis lors de la suspension du contrat. Toutefois, ce n’est pas le cas de la mutuelle d’entreprise qui peut être suspendue ou poursuivie selon la décision de l’employeur.
Afin de bénéficier de la PreParE, il est impératif de remplir les conditions ci-après :
- L’enfant doit être âgé de moins de 3 ans, ou moins de 20 ans pour un enfant adoptif
- Le parent salarié doit être en congé parental partiel ou total
- Le demandeur doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 4 dernières années qui précèdent le congé pour l’arrivée du deuxième enfant (2 dernières années pour le premier enfant et 5 dernières années pour un troisième enfant ou plus)
Le montant mensuel de l’allocation varie selon le type de congé parental pris par le salarié. À partir du 1er avril 2022, les montants de la PreParE versés par la Caf sont de :
- 405,97 € pour un congé parental total
- 262,45 € pour un congé parental à temps partiel (50% maximum) ;
- 151,39 € pour un congé parental à temps partiel compris entre 50% et 80%.
