Avec la crise sanitaire mondiale, de nombreux employés ont pu s’éloigner de leur bureau habituel, voire travailler depuis un lieu paradisiaque. Si vous êtes salarié d’une entreprise française et que vous rêvez du télétravail depuis l’étranger, sachez que c’est faisable. Cette idée attire même de plus en plus d’employés. Entre la législation en vigueur, les obligations de votre employeur, les termes du contrat et les visas nécessaires : découvrez dans cet article comment concrétiser votre projet de travail en remote depuis l’étranger.
Travailler en remote depuis l’étranger : que dit la loi ?
D’un point de vue légal, il n’existe aucune loi qui interdit aux employés d’une entreprise de travailler en remote depuis l’étranger. Le Code du travail français reste silencieux sur ce sujet. Donc, en théorie, vous pouvez parfaitement travailler depuis une plage lointaine ou une ville étrangère, avec le seul accord de votre employeur.
Cependant, toute entreprise a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses télétravailleurs, qu’ils opèrent en France ou à l’étranger. De plus, les employés en télétravail doivent normalement rester disponibles pour leur entreprise, et être prêts à se rendre au bureau si besoin. Pour éviter les complications, il ne suffit pas d’un simple accord verbal avec votre employeur. Si vous envisagez de travailler en remote hors de l’Hexagone voir même de vous expatrier, mieux vaut discuter et clarifier les détails avec votre entreprise en avance.
Obligation du salarié : prévenir son employeur
Que le télétravail à l’étranger soit temporaire ou permanent, le salarié doit prévenir son employeur et obtenir son accord pour partir travailler hors du pays. Dans le cas contraire, il risque simplement d’être licencié.
Cette communication est cruciale pour diverses raisons :
- Votre employeur doit déclarer votre activité aux administrations et organismes français, tels que la Sécurité sociale, la mutuelle, l’Urssaf et les impôts ;
- Il doit évaluer et assurer votre sécurité, surtout si vous allez dans un pays qui présente des risques particuliers ;
- Pour des besoins professionnels, il doit savoir si vous pouvez être présent physiquement pour des réunions ou déplacements ;
- Votre équipement professionnel est généralement assuré en France, pas à l’étranger.
Ne pas informer votre employeur vous expose à des risques, notamment vis-à-vis des assurances françaises. Prétendre être simplement touriste tout en exerçant une activité professionnelle dans un pays étranger peut également vous causer des problèmes juridiques.
Il faut noter que votre employeur a le droit de refuser votre demande pour plusieurs raisons :
- Il souhaite que vous restiez toujours disponible au cas où vous devriez assister à une réunion ou tout autre événement auquel vous devez participer ou si vous devez vous déplacer pour réaliser une mission, rencontrer un client, etc. ;
- Il a besoins de pouvoir vous contacter durant les horaires de travail, alors le décalage horaire ne le permet pas ;
- Comme l’entreprise est tenue d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés, votre employeur peut s’opposer au télétravail à l’étranger en fonction du pays et de la dangerosité de celui-ci ;
- Par souci de sécurité, il peut craindre que vous soyez coincé dans un pays en crise sanitaire, avec des frais médicaux non couverts ou des coûts de retour imprévus ;
- Il ne souhaite pas régler vos frais de déplacement et vos dépenses professionnels. Télétravailler à l’étranger peut engendrer des coûts très élevés, alors que votre employeur est bel et bien tenu de payer tous ces frais ;
- Un déménagement permanent à l’étranger pourrait nécessiter une modification du contrat de travail, car en tant que salarié résidant à l’étranger, vous devriez avoir le statut de travailleur expatrié.
Les obligations de l’employeur
Que ce soit en France ou à l’étranger, les salariés en télétravail sont traités comme les autres salariés de l’entreprise. L’employeur doit ainsi leur assurer la même protection en matière de santé et de sécurité. De plus, il a aussi l’obligation de rembourser les dépenses nécessaires pour assurer des conditions de travail à distance optimales.
La santé et la sécurité
Si vous passez plus de 25% de votre temps de travail dans l’un des pays de l’Union européenne, c’est la législation de ce pays qui prime. Vous devrez donc vous inscrire à l’organisme de protection sociale de votre pays de télétravail. Il est important de connaître leurs conditions de couverture et d’indemnisation, car elles varient d’un pays à l’autre. Si ces conditions ne sont pas satisfaisantes, cela peut engendrer des frais supplémentaires pour votre employeur.
Pour le télétravail en dehors de l’Union européenne, il faut voir s’il existe un accord bilatéral conclu entre la France et le pays en question. En l’absence d’accord, l’affiliation volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) peut être envisagée afin de maintenir son rattachement au système de sécurité sociale français.
Votre employeur doit s’acquitter des cotisations sociales conformément à la législation du pays où vous résidez en plus des impôts en France. En plus, si vous êtes victime d’un accident pendant les heures de télétravail, cela est considéré comme un accident de travail. Ainsi, c’est la responsabilité de votre entreprise de prendre en charge tous vos frais médicaux.
Le remboursement des frais professionnels
Travailler en remote depuis l’étranger peut engendrer des coûts supplémentaires. Que ce soit pour l’électricité utilisée, l’aménagement de votre espace de travail ou l’acquisition de nouveaux équipements, ces dépenses, désignées sous le terme de « frais professionnels », sont à la charge de votre employeur. Si vous avez dû payer votre nouvel équipement, votre entreprise est tenue de vous rembourser. Les frais professionnels incluent les matériels informatiques, la connexion internet, les frais de téléphone, et tout autre élément indispensable à votre activité professionnelle.
Il est important de souligner que votre employeur ne peut pas déduire ces frais professionnels de votre rémunération ou d’inclure une clause dans le contrat de travail stipulant que ces frais sont à votre charge. En cas de non-respect de cette règle, il est obligé de vous indemniser. Néanmoins, les modalités exactes peuvent varier selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Certaines ne couvrent qu’une partie des dépenses du salarié.
De plus, si vous devez vous déplacer depuis votre lieu de résidence à l’étranger jusqu’en France pour des besoins professionnels, ces frais de déplacement sont également à la charge de votre entreprise. Assurez-vous que cette condition soit clairement énoncée dans votre contrat de travail ou avenant au courant, avant de vous envoler aux quatre coins de la planète.
Le temps de travail
Peu importe l’endroit ou le pays où vous travaillez, votre employeur doit garantir que vos conditions de travail restent optimales. Normalement, vous devez signer un accord de plage horaire de disponibilité et un système de déclaration d’activité. Mais, il incombe à votre supérieur de s’assurer du respect de toutes les règles légales concernant l’organisation et la durée du travail (conformément à l’article L3121-10 du Code du travail). Pour cela, il peut consulter votre nombre d’heures de connexion au système informatique de l’entreprise. Bien évidemment, cette surveillance est menée en conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD). Si la durée légale de travail est dépassée, la Cour de cassation a établi qu’une indemnisation doit être accordée (voir la décision de la Jurisprudence Cass, soc, du 26 janvier 2022, n°20-21636).
Sécuriser les conditions du télétravail à l’étranger
Pour assurer un télétravail efficace à l’étranger, l’approbation de votre employeur est indispensable, tout comme le respect des obligations des deux parties. Mais il est aussi nécessaire de fixer en amont des règles qui régiront le contrat. En effet, télétravailler depuis un autre pays peut entraîner des difficultés juridiques particulières que vous et votre employeur devez anticiper et résoudre bien avant votre départ pour garantir une collaboration sereine.
La sécurisation des conditions de travail peut se réaliser très tôt, puisque votre employeur doit donner son accord pour que vous puissiez exercer votre activité à l’étranger. Trois approches principales peuvent être adoptées :
- Si l’entreprise dispose déjà d’un accord collectif ou d’une charte dédiée au télétravail international, un simple avenant au contrat du salarié permettra de définir clairement les règles applicables.
- Si un accord collectif ou une charte existe, mais ne couvre pas spécifiquement le télétravail à l’étranger, un nouveau contrat détaillé devra être établi pour anticiper et réguler toutes les implications du télétravail en dehors de la France.
- En l’absence de tout accord ou charte sur le télétravail au sein de l’entreprise, il sera essentiel de créer un contrat complet pour encadrer précisément les modalités du télétravail à l’étranger et garantir une sécurité juridique.
Quel visa pour le télétravail à l’étranger ?
Les travailleurs européens sont libres de se déplacer et d’exercer leur profession au sein de l’Union européenne. Ce n’est pas le cas au-delà de ses frontières.
Si vous envisagez de travailler en remote depuis des pays extérieurs à l’Union européenne, il est impératif d’obtenir un visa ainsi qu’une autorisation de séjour et/ou de travail.
Certains pays ont instauré des visas spécifiques pour les télétravailleurs. Il est donc essentiel de respecter les exigences en matière d’immigration. En l’absence de ces formalités, vous pourriez vous retrouver en situation irrégulière, exposant ainsi votre employeur à des risques juridiques.
