Une incapacité au travail peut être constatée par un médecin du travail. Cette consultation intervient quand un salarié n’est plus en mesure de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Il peut s’agir d’une inaptitude morale ou physique, et peut être engendré par des facteurs professionnels ou personnels. Faites le point sur le renvoi pour incapacité et découvrez comment retrouver du travail après une licenciement pour inaptitude.
Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ?
Une situation vous a conduit à arrêter le travail sur une durée supérieure ou égale à 30 jours ? Une visite médicale est alors nécessaire pour juger de votre aptitude à reprendre votre poste. Le médecin du travail peut alors rendre un avis d’inaptitude.
Ce rapport pourrait émettre que la poursuite de son activité ne compromette pas la santé et la sécurité du salarié. Dans ce cas, l’employeur est tenu de la reclasser. Il proposera un ou des postes que le salarié pourra occuper conformément à ses aptitudes et ses compétences. Même si l’employé se révèle inapte à tous les postes de l’entreprise, l’initiative de reclassement reste obligatoire.
Si cette tentative échoue, le licenciement pour inaptitude peut avoir lieu. Pour entamer la procédure de renvoi, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable. Il poursuit par l’envoi d’une lettre de licenciement pour marquer la rupture de contrat. L’employé quitte alors la société sans préavis.
Puis-je travailler ailleurs en attendant mon licenciement ?
Lorsque l’avis d’inaptitude est émis par un médecin, le salarié cesse d’occuper son poste et ses honoraires seront suspendus. Toutefois, il peut reprendre le travail après un reclassement ou arrêter définitivement d’exercer dans l’entreprise après un licenciement. Entre temps, il peut être tenté de s’aventurer dans d’autres secteurs.
Si tel est votre cas, sachez que travailler ailleurs n’est pas envisageable en attendant le licenciement. Vous êtes toujours considéré comme un salarié de l’entreprise. Cela implique que :
- Vous ne pouvez pas faire de la concurrence déloyale à votre employeur ;
- Le nombre d’heures de travail hebdomadaire est limité comme pour un deuxième emploi.
Il est à considérer que l’entreprise dispose de 30 jours pour la suspension de la rémunération. Passé ce délai, si aucune décision de reclassement ou de licenciement n’a abouti, le salarié a le droit de percevoir son salaire.
Quels sont mes droits après un licenciement pour inaptitude ?
La loi prévoit diverses indemnités et allocations spécifiques à verser à un employé victime d’un licenciement pour inaptitude. Dans le cas où les termes de la convention collective sont plus favorables, le versement des indemnités s’y référera.
Indemnité de rupture du contrat
Il est dans l’obligation de l’entreprise de verser une indemnité de licenciement en cas d’inaptitude au travail. Elle basera ses calculs sur la cause de l’incapacité qui a conduit à une telle décision.
Une inaptitude causée par des facteurs non liés au travail du salarié sera considérée comme d’origine non professionnelle. Elle donne droit à une indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté. La somme perçue vaudra 1/5 du salaire mensuel par année d’ancienneté, ajouté à 2/15 de salaire mensuel par année pour une ancienneté supérieure à 10 ans. Les périodes d’absences après la constatation d’une incapacité sont intégrées dans le calcul de l’ancienneté.
S’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, l’employé percevra une indemnité. Cette somme correspond au double de l’allocation légale ou conventionnelle de licenciement. Le montant se référera à la somme que le salarié aurait perçue s’il avait pu continuer à occuper ses fonctions. Il inclut le salaire de base, les avantages spéciaux et les accessoires.
Indemnités compensatrices de préavis
S’il s’agit d’une inaptitude d’origine non professionnelle, aucune indemnité compensatrice de préavis ne sera perçue par le salarié. Des exceptions se présentent lorsque l’employeur a manqué à ses obligations légales. Cela concerne notamment le reclassement ou la reprise du versement de salaire passé le délai d’un mois.
Lorsque les facteurs de l’inaptitude sont d’origine professionnelle, l’employé bénéficiera d’allocations compensatrices de préavis. Elles seront déterminées selon les dispositions les plus favorables entre :
- Le montant prévu par la loi ;
- Le montant prévu par la convention collective.
Indemnité compensatrice de congés payés
Si les congés n’ont pas été pris avant le licenciement, ils ouvrent droit à une indemnité compensatrice. Le salarié en bénéficiera, quelle que soit l’origine de l’inaptitude.
Autres indemnités et allocations de précarité
Après un licenciement pour inaptitude, l’employé devient éligible aux allocations de chômage en s’inscrivant sur Pôle Emploi comme demandeur d’emploi. Aussi, les CDD profitent d’une indemnité de précarité qui équivaut à 10 % du salaire brut. Ceux-ci peuvent aussi percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à partir du lendemain de son licenciement.
Comment retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude
Une procédure de renvoi pour inaptitude professionnelle peut être difficilement vécue. Rebondir après une telle épreuve nécessite autant de la motivation que de la persévérance. Il est à préciser que l’incapacité diffère de l’invalidité. Pour le premier cas, vous êtes toujours en mesure de poursuivre votre carrière, même après l’avis du médecin de travail.
Pour retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude, vous pouvez suivre une formation professionnelle et vous reconvertir.
Lorsque vous êtes licencié pour inaptitude, vous pouvez suivre une formation en fonction de votre Compte personnel de formation (CFP). Ainsi, vous êtes apte à acquérir de nouvelles compétences pour changer de métier ou entamer de nouveaux domaines.
La reconversion est d’ailleurs une option envisageable pour retrouver du travail . Pour ce faire, ces quelques étapes vous seront d’une grande aide :
- Faites un bilan de vos compétences ;
- Définissez les conditions qui vous sont essentielles ;
- Listez les métiers qui peuvent convenir à vos aptitudes physiques et mentales ;
- Choisissez un métier et suivez des formations pour renforcer vos capacités ;
- Commencez à postuler en mettant en avant vos atouts.
En respectant ces consignes, vous pouvez intégrer différents secteurs, dont le e-commerce, le webmarketing, l’informatique, la santé, l’environnement, etc.
