L’éligibilité au CPF (Compte Personnel de Formation) est un atout indéniable pour les organismes de formation et les formateurs indépendants. Surtout après la crise sanitaire. En ces temps, les demandes de CPF sont à la hausse. Ce dispositif assure ainsi le développement de leur chiffre d’affaires en augmentant leur visibilité auprès des actifs et en finançant le règlement de la formation.
Mais comment rendre vos formations éligibles au CPF ? Notre article vous apporte toutes les informations utiles.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif permettant à toute personne active de cumuler des droits à la formation sous forme d’argent. Il a été introduit par la loi nº 2014-288 du 5 mars 2014 et a subi une modification par la loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018. Dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite, un salarié cumule chaque année des crédits CPF. Il peut ensuite les utiliser, de la manière qui lui plaît, durant sa vie professionnelle, pour financer des formations certifiées.
Le CPF a été créé par le gouvernement dans le but de permettre à chaque individu d’améliorer ses compétences professionnelles. Ce financement est mis en place pour garantir son employabilité, aider son développement professionnel ou faire évoluer sa carrière.
Quels sont les types de formations éligibles au CPF ?
Toutes les formations professionnelles proposées sur le marché ne peuvent pas être payées avec les crédits CPF. Seules les formations certifiantes et qualifiantes, présentant l’un des critères suivants sont éligibles :
- Les formations qui débouchent sur un certificat inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou dans le Répertoire Spécifique (RS) ;
- Les formations approuvées par un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), qui sont créées, délivrées et reconnues par un secteur professionnel bien précis ;
- Les bilans de compétences ;
- L’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- Les formations donnant accès au Certificat CléA qui et le Socle commun de connaissances et de compétences ;
- Les formations relatives à la création ou à la reprise d’entreprise ;
- L’accompagnement à l’épreuve théorique du Code de la route ainsi que de l’épreuve pratique d’obtention du permis B (hors permis B1 et BE) dans le cadre d’un projet professionnel ;
- Toutes les formations qualifiantes qui sont présentes sur une des listes établies par les partenaires sociaux ;
- Les formations entreprises dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permettant aux volontaires en service civique, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiers de mener à bien leurs missions.
Voir également : Les 20 formations éligibles CPF les plus demandées
Comment rendre sa formation éligible au CPF ?
Pour rendre votre offre de formation éligible au CPF, deux options sont possibles :
- Faire certifier la formation au RNCP ou au RS
- Nouer un partenariat avec un organisme certificateur
Pour procéder à chacune de ces 2 solutions, vous devez :
Faire une demande d’enregistrement au RNCP ou au RS
En faisant certifier votre formation au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique), vous deviendrez officiellement un « organisme certificateur ». Depuis le 1er janvier 2019, France Compétences est le seul autorisé à délivrer des certifications, que ce soit pour le RNCP ou le RS. Pour cela, votre offre de formation doit être certifiante ou qualifiante. Une formation certifiante aboutit à la délivrance d’un titre ou d’un diplôme. Une formation qualifiante, quant à elle, permet d’acquérir une expertise ou de nouvelles compétences sans l’obtention d’un diplôme ou d’un titre spécifique.
La demande d’enregistrement de certification professionnelle s’effectue directement en ligne sur le site de France Compétences (certifpro.francecompétences.fr). Il faut être patient, car la procédure peut durer environ 7 mois avant de se concrétiser.
Étape 1 : Pour démarrer, cliquez sur l’onglet « enregistrer une certification ». Créez un nouveau compte et téléchargez toutes les pièces justificatives demandées (extrait K Bis, délégation de mandat).
Étape 2 : Ensuite, déposez votre demande d’enregistrement en remplissant tous les champs du formulaire. Soumettez également l’ensemble des documents requis, notamment un référentiel de compétences, une note d’opportunité, un processus de règlementation de la certification, un processus de contrôle qualité et des lettres de références.
Étape 3 : Une fois le dossier transmis, un auditeur viendra par la suite s’assurer de sa conformité et vous fera éventuellement des retours. Si votre demande de certification est validée, France Compétences vous envoie une confirmation, et vous devenez alors un organisme certificateur.
Établir un partenariat avec un organisme certificateur
La deuxième option consiste à devenir partenaire d’un ou de plusieurs organismes certificateurs. Cela permet de rendre votre formation rapidement éligible au CPF puisque les certifications sont déjà inscrites au RNCP ou RS.
En tant que partenaire d’un organisme certificateur, vous formez les candidats et les préparent à la session d’examen. La certification est ensuite délivrée par l’organisme certificateur qui en est le propriétaire.
Voici les démarches à effectuer pour créer un partenariat avec un organisme certificateur :
Étape 1 : Trouvez un organisme qui propose une certification dans votre domaine et contactez-le. Pour cela, vous pouvez vous aider du site de France Compétences, des sites d’intermédiation entre organismes de formation et organismes certificateurs (certi-cpf.fr par exemple) ou tout simplement de Google.
Étape 2 : Établissez une convention avec l’organisme certificateur choisi en définissant les termes du partenariat. Quel est le coût financier ? Qui prépare les candidats à la certification ? Qui se charge de l’évaluation ?
Étape 3 : L’organisme certificateur a l’obligation de fournir à France Compétences la liste de tous ses partenaires habilités. Cette liste doit être mise à jour régulièrement.
Durant le partenariat, l’organisme certificateur peut effectuer différents contrôles pour s’assurer de la qualité et du respect de ses exigences, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation des épreuves.
Si cette option est simple et rapide, vous devez en revanche reverser à l’organisme certificateur des droits d’inscription. Ces derniers varient en fonction des formations. La plupart du temps, ces droits sont calculés en fonction du nombre de personnes que vous inscrivez à la certification.
Référencer sa formation pour gagner en visibilité
Une fois votre offre de formation éligible au CPF, vous obtiendrez le numéro de certification au RNCP ou RS. Ce numéro vous servira ensuite à référencer votre offre de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. Toutes les demandes de CPF passent en effet par ce site. Si votre programme y est présent, vos clients pourront facilement le trouver et l’acheter.
Pour référencer votre formation, vous devez créer un compte « organisme de formation » sur la plateforme EDOF (portail des organismes délivrant des formations éligibles au CPF). Une fois votre compte créé, vous pouvez ajouter vos formations éligibles au CPF à votre catalogue. N’oubliez pas de renseigner les différentes informations de vos formations, comme les dates de sessions et le tarif qui sera prélevé sur le Compte Formation du participant.
La plateforme EDOF vous facilite également la gestion des inscriptions, des entrées et des sorties en formations.
Et pour ce qui est de la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi atteste la qualité de votre processus de formation. Elle vous permet aussi de bénéficier des financements publics et mutualisés de la formation professionnelle. À partir du 1er janvier 2022, elle est devenue obligatoire pour tout organisme qui souhaite être répertorié sur la plateforme MonCompteFormation et proposer des formations éligibles au CPF.
L’obtention de la certification Qualiopi prend énormément de temps. Il est recommandé à chaque centre de formation d’entreprendre les démarches d’accréditation avant même la demande de certification. Pour ce faire, vérifiez votre RNQ (référentiel qualité) et assurez-vous de remplir tous les critères de qualité exigés. Un audit de votre centre sera par la suite effectué par le certificateur afin de vérifier que toutes les conditions de certification sont bien respectées.
