A l’issue d’un processus de recrutement, un employeur peut adresser au candidat sélectionné une promesse d’embauche. Elle a pour but de lui proposer d’intégrer les effectifs de l’entreprise. Sa rédaction nécessite de respecter certaines règles. Vous recrutez vos premiers employés et vous avez besoin d’un exemple de promesse d’embauche ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce document et un modèle type gratuit que vous pouvez utiliser.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Aussi appelée lettre d’engagement ou proposition d’embauche, la promesse d’embauche est un document rédigé par un employeur et destiné à un candidat. Elle a pour objectif de confirmer son intention de l’engager pour un poste spécifique. Elle est donc émise avant la conclusion d’un contrat de travail, en CDI comme en CDD, et indique toutes les modalités de l’offre.
La promesse d’embauche peut prendre deux formes qu’il est essentiel de différencier : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. En effet, selon le type de lettre de proposition d’embauche rédigée, les obligations et les engagements des parties ne sont pas les mêmes.
L’offre de contrat de travail
On parle d’offre de contrat de travail lorsqu’un employeur propose clairement de recruter un candidat. Par cette lettre, il expose sa volonté de se lier à ce dernier par un contrat de travail, si celui-ci accepte. Il s’agit donc d’une simple proposition d’embauche.
L’employeur fixe un délai de réflexion dans ce document afin que le futur salarié puisse se décider s’il accepte ou refuse son offre.Cependant, l’employeur peut lui aussi se rétracter et retirer son offre de contrat pendant cette même durée.
La promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale de contrat de travail signifie qu’un employeur s’engage à recruter obligatoirement un candidat. Là encore, il fixe un délai durant lequel ce dernier est libre de conclure ou de renoncer au contrat de travail. Mais l’employeur ne peut plus revenir en arrière.
Ainsi, ce type de promesse vaut un contrat de travail, elle est donc beaucoup plus engageante pour l’employeur. S’il le retire, son acte est considéré comme un licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse. Il pourrait être condamné par le Conseil de prud’hommes à indemniser le salarié. En revanche, si c’est le salarié qui se rétracte après l’acceptation de l’offre, il pourrait être condamné au versement de dommages et intérêts à la société.
Quand envoyer une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est envoyée par un employeur au candidat sélectionné à la fin d’un processus de recrutement. Elle est proposée lorsque les deux parties sont dans l’impossibilité de signer le contrat de travail immédiatement. Elle peut intervenir dans deux cas différents. D’un côté, elle peut se faire si le poste à pourvoir est encore indisponible. Par exemple, le poste est encore occupé par un salarié en cours de licenciement, ou quand il s’agit d’un nouveau poste créé au sein de l’entreprise.
D’un autre côté, la promesse d’embauche peut être envoyée au candidat lorsque celui-ci est encore salarié dans une autre entreprise. Effectivement, avant qu’il puisse rompre son contrat de travail actuel, il est tenu de respecter une période de préavis.
Comment rédiger une promesse d’embauche ?
Aucun formalisme juridique n’est imposé pour la promesse d’embauche. Elle peut avoir de multiples supports : lettre, mail, fax… Elle peut également être formulée à l’oral. Toutefois, il est fortement conseillé de le faire à l’écrit afin de clarifier les termes et les conditions de l’offre d’emploi, et d’offrir une preuve tangible en cas de litige.
Qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail, le document doit contenir certaines mentions obligatoires, au risque d’être invalide. Veillez ainsi à y indiquer :
- L’emploi proposé au candidat avec la définition du poste ;
- La date d’entrée envisagée ;
- La rémunération ;
- Le lieu de travail.
Mais le contenu d’une promesse d’embauche n’est pas limité. L’employeur peut rajouter quelques éléments supplémentaires dans une lettre. Il peut inclure des conditions suspensives à l’embauche du candidat, comme l’obtention d’un marché, la réussite d’un diplôme ou l’ouverture d’un nouveau magasin. Cela lui permet de se protéger en cas de litige si jamais il souhaite revenir sur sa promesse d’embauche suite à la non-production de l’évènement prévu.
La promesse d’embauche est-elle modifiable ?
La modification d’une promesse d’embauche est possible, quelle que soit sa forme, par un commun accord des deux parties. Elles peuvent aussi changer des éléments dans le contrat de travail définitif par rapport à la proposition d’embauche initiale. En effet, si elles trouvent un intérêt commun, elles peuvent modifier les conditions contractuelles.
Par ailleurs, si certains éléments du contrat de travail ne correspondent pas aux mentions de la promesse d’embauche, le candidat a parfaitement le droit de refuser les conditions. Par exemple, si la rémunération stipulée dans le contrat de travail est inférieure à celle mentionnée dans la promesse, le candidat peut refuser de signer le contrat. Si les horaires de travail prévus dans le contrat sont également différents de ceux inscrits dans la promesse, il peut décliner l’offre.
Exemples de promesse d’embauche
Pour vous aider à rédiger votre promesse d’embauche, voici un modèle d’offre de contrat de travail et un modèle de lettre unilatérale de contrat de travail. Vous pouvez les utiliser et les modifier librement pour les adapter à votre situation.
Modèle d’offre de contrat de travail
Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse
Code postal
Nom et prénom du destinataire
Adresse
Code postal
À (lieu), le (date)
Objet : Offre de contrat de travail
Madame/ Monsieur,
Suite à notre entretien du (date de l’entretien d’embauche), nous avons le plaisir de vous proposer un contrat au sein de notre entreprise.
L’offre de contrat concerne un poste qui se situe à (lieu de travail) à compter du (date d’entrée en fonction) en qualité de (intitulé du poste).
Le poste consiste en (description du poste).
Vous percevrez une rémunération mensuelle brute de (montant en euros) pour un horaire mensualisé de (total d’heures de travail par mois).
La convention collective appliquée dans notre société est (convention correspondante).
Un contrat de travail reprenant toutes ces dispositions vous sera remis lors de votre arrivée dans notre entreprise.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser notre offre de contrat de travail. Vous disposez d’un délai de (durée du délai) pour nous faire part de votre réponse. Si les conditions ci-dessus conviennent à vos attentes, nous vous remercions de nous faire parvenir le présent document signé et précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Veuillez agréer (Madame/Monsieur), l’expression de notre considération distinguée.
(Signature du salarié) (Signature de l’employeur)
Le salarié L’employeur
Modèle de promesse unilatérale de contrat de travail
Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse
Ville et code postal
Nom et prénom du destinataire
Adresse
Ville et code postal
Fait à (ville), le (date)
Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail
Madame/Monsieur,
À la suite de nos échanges du(date de l’entretien d’embauche), nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature est retenue pour occuper le poste de (intitulé du poste).
Cet engagement sera matérialisé sous forme d’un contrat à durée (indéterminée ou déterminée), qui prendra effet à compter du (date d’entrée en fonction) assorti d’une période d’essai de (durée de la période d’essai). Notre société est régie par la convention collective (convention correspondante). Vous exercerez votre activité dans les locaux de l’entreprise (adresse des locaux).
Vous aurez les responsabilités suivantes (description du poste et des missions) .
Votre salaire mensuel sera fixé à (montant du salaire proposé) euros bruts, pour une durée mensuelle de (nombre d’heures de travail mensuelles).
Vous êtes libre de nous donner votre accord dans un délai de (délai), pour accepter le contrat de travail décrit ci-dessus. Veuillez nous retourner cette lettre avec votre signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Dans l’attente de votre intégration au sein de notre équipe, nous vous prions d’agréer (Madame/Monsieur), l’assurance de nos salutations distinguées.
(Signature du salarié) (Signature de l’employeur)
Le salarié L’employeur
