Le plan d’épargne en action PEA se présente comme étant un produit d’épargne encadré par des normes et destiné à être investi en Bourse. Il permet notamment d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant de privilèges fiscaux. Quel est son fonctionnement et quels avantages procure-t-il donc ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Pour comprendre le fonctionnement d’un plan d’épargne en actions, il faut évoquer plusieurs points. Il s’agit entre autres des différents types de PEA, leur composition, les conditions d’ouverture et la fiscalité qui s’y applique.
Les différents types de plans d’épargne en actions
Il existe principalement trois sortes de PEA. Une utilisation des comparatifs disponibles sur le Net peut s’avérer utile pour déterminer le meilleur pea. Le choix s’opère parmi les plans d’épargne en actions suivants : le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA PME.
- Le PEA classique bancaire
Le PEA dit classique bancaire est le produit qui permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Le montant de versement est plafonné à 150 000 €.
- Le PEA classique assurance
Comme son nom l’indique, le PEA classique assurance se souscrit auprès des compagnies d’assurances. Elle prend notamment la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte dont le montant maximal de versement est aussi 150 000 €.
- Le PEA-PME
Le PEA-PME est tout particulièrement dédié aux investissements dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Le plafond des versements ici est de 225 000 €. Il est tout aussi important de savoir que tous les 2 plans d’épargne en actions précédents sont cumulables à celui-ci.
Concrètement, le plan d’épargne en action peut être perçu comme étant un produit épargne normalisé et dont la finalité est l’acquisition des actions en bourse européenne. Il permet en effet d’avoir des parts d’entreprises avec comme avantage principal : l’exonération d’impôt sur le revenu.
Composition d’un plan d’épargne en actions
Le plan d’épargne en actions se compose d’un compte en espèce et d’un compte titre. Le compte en espèce représente le compte sur lequel les versements sont effectués. Chaque épargnant définit librement le montant de ses versements. Il faut noter que peu importe le PEA choisi, les dépôts doivent nécessairement être effectués en numéraire : espèces, chèque ou virement.
Le compte titre quant à lui constitue le compte sur lequel sont inscrites toutes les actions acquises à partir des versements réalisés. Ces actions peuvent être soit des parts d’organismes de placements collectifs, des parts de SARL, des certificats d’investissement, etc.
Ouverture d’un plan d’épargne en actions
Concernant l’ouverture d’un PEA, elle peut s’effectuer auprès d’un établissement bancaire ou bien de tout autre intermédiaire financier offrant des services de placement. Cela est particulièrement valable pour le PEA classique bancaire et le PEA PME. L’ouverture peut aussi être réalisée auprès d’une compagnie d’assurances. Il s’agit dans ce cas du PEA assurance.
Toutefois, il convient de se demander qui est habilité à ouvrir un PEA. La réponse est que toute personne majeure disposant d’une domiciliation fiscale en France a la capacité d’en ouvrir un. Les enfants, eux aussi, peuvent en disposer, ceci à condition d’être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Il sera question pour eux d’un PEA assurance ou d’un PEA bancaire. Les versements sont, dans ce cas, plafonnés à 20 000 €.
La fiscalité d’un Plan d’épargne en actions
La fiscalité d’un PEA est réglementée selon trois aspects :
- le retrait ou le rachat avant cinq ans ;
- le retrait ou rachat après 5 ans ;
- absence de retrait ou de rachat
Si le PEA connaît un retrait ou un rachat au cours de ses 5 premières années d’existence, cela va entraîner une clôture du plan et une imposition du gain net au taux de 12,8 %. Il y a possibilité d’opter plutôt pour une imposition progressive de l’impôt sur le revenu.
Par contre, si le PEA connaît un retrait ou un rachat après des 5 premières années d’existence, il ne sera pas clôturé et les gains seront exonérés d’impôt sur le revenu. En cas d’absence de retrait ou de rachat, les dividendes et les plus-values générés par les investissements ne sont pas imposables s’ils sont replacés dans le PEA. Toutefois, il faut savoir que les revenus issus d’un plan d’épargne en actions sont soumis aux prélèvements sociaux.
Les avantages d’un PEA
Comme premier avantage, le PEA est un produit d’épargne qui est bien adapté à la préparation pour la retraite. En effet, il permet après 5 ans de convertir le capital en vente viagère exonérée d’impôt. En d’autres termes, l’épargnant peut décider que lui soit reversée régulièrement une somme de son capital jusqu’à son décès.
Aussi, l’ouverture d’un PEA pour enfants constitue un excellent moyen pour sécuriser l’avenir de votre progéniture. D’autre part, le PEA permet de bénéficier d’exonération de l’impôt sur le revenu. Cette solution d’investissement progressif est très efficace pour se construire un patrimoine durable. Cependant, il est important de se fier aux recommandations de l’AMF.
Vous savez à présent l’essentiel sur les PEA. Vous pouvez choisir celui qui vous correspond le plus afin de bénéficier de ses avantages.
