Il est vrai que la création d’une entreprise commence par une petite idée, qui est alimentée par la bonne volonté. Mais il faut aussi être au courant de toutes les choses que vous auriez à faire pour l’aboutissement de votre projet, qu’il soit petit ou grand.
Dans ce guide, nous allons donc essayer de vous éclairer concernant l’immatriculation RCS et de vous donner toutes les informations dont vous aurez besoin.
Immatriculation RCS
Il s’agit du diminutif de Registre du Commerce et des Sociétés, c’est grâce à lui que vous allez obtenir un numéro de siren, qui vous permettra à son tour d’avoir un extrait K-bis que vous obtiendrez par le biais du greffe de tribunal de commerce. Cette immatriculation est obligatoire aux yeux de la loi, pour exercer légalement toutes les activités professionnelles.
Immatriculation RCS d’une entreprise individuelle
Pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle, les démarches à suivre sont simples et peuvent se résumer comme suit :
- Souscrire une déclaration de création pour votre entreprise ;
- Assembler tous les justificatifs demandés ;
- Envoyer la déclaration d’immatriculation RCS.
Souscrire une déclaration de création pour votre entreprise
Cette déclaration se fera selon l’activité que vous comptez exercée avec l’entreprise créée, elle peut donc être :
- Une activité commerciale, le formulaire nécessaire sera le CMB ;
- Une activité artisanale, le formulaire nécessaire sera toujours le CMB ;
- Une activité libérale, le formulaire nécessaire sera le PL.
Il est à noter que tous les formulaires exigés sont de forme P0. Ils sont téléchargeables sur la plateforme formulaires/service-public.fr
Assembler tous les justificatifs demandés
Pour mener à bien la déclaration de la création de votre entreprise, il est indispensable de réunir tous les justificatifs demandés. Pour ce faire, vous trouvez une liste des documents qui serviront à toutes vos démarches administratives, sur la plateforme concernée.
Envoyer la déclaration d’immatriculation RCS
La troisième et dernière étape, est de soumettre le dossier que vous avez réalisé pour la demande d’immatriculation de votre entreprise individuelle, ce dernier peut être soumis soit au greffe du tribunal chargé du commerce, soit au CCI. Après quelques jours, si votre dossier répond aux normes et contient tous les justificatifs demandés, vous aurez automatiquement votre numéro de SIREN ainsi que votre extrait K-Bis.
Immatriculation RCS pour une micro-entreprise
Commençant par les démarches à suivre pour une immatriculation RCS d’une micro-entreprise dont la procédure se fait directement en ligne, comme suit :
- Aller sur la plateforme l’Urssaf ou sur le site guicher-entreprises.fr ;
- Cliquer sur la case « mon compte qui apparaîtra en haut à droite ;
- Suivre les étapes.
Mais attention, si la micro-entreprise que vous comptez créer sera une EURL, il faudra effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la création d’une société commerciale.
Immatriculation RCS pour une entreprise commerciale
La démarche est encore à part quand il s’agit d’une entreprise commerciale, et pour ce faire, l’entrepreneur doit avant tout réaliser les différents statuts de la société et définir ses apports. Ensuite, il est impératif de passer à la publication d’un avis de constitution sur un journal légal. Après cela, une déclaration d’immatriculation (M0) est effectuée, pour enfin réussir les justificatifs, et envoyer la demande.
