Depuis le 1er janvier 2019, l’OPCA a été officiellement remplacé par les OPCO ou Opérateurs de compétences. Organismes de financement, les OPCO interviennent sur divers secteurs professionnels. 11 OPCO accueillent désormais des entreprises dans les projets professionnels nécessitant des actions de formation. Avec ce nouveau revirement adopté par la Loi « Avenir professionnel », les OPCO remplissent des missions plus précises.
Qu’est-ce qu’un OPCO (ex-OPCA) et quelles sont ses missions ?
L’OPCO ou Opérateur de compétences est un organisme de financement remplaçant l’ancien OPCA. Il est orienté vers l’association et collabore avec le marché du travail pour financer des stages professionnels. Agréé par le ministère du Travail, cet organisme accompagne les entreprises dans la formation de ses employés.
Avec les nouvelles mesures, le gouvernement a mis en place 11 OPCO, couvrant 329 branches du secteur professionnel :
- OPCO Afdas
- Opcommerce
- OPCO Akto
- OPCO de la construction
- OPCO santé
- OPCO Atlas
- Ocapiat
- Opco2i
- OPCO mobilités
- OPCO des entreprises de proximité
- Uniformation
Les missions des OPCO adoptent des perspectives plus ou moins différentes de celles des anciens OPCA :
- Les opérateurs de compétences financent la formation en alternance (Pro-A). Ces aides couvrent aussi bien les périodes d’apprentissage que les contrats professionnels ;
- Ils couvrent également les promotions dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- Ils assurent une collaboration avec les TPE et PME en les accompagnant dans les besoins concernant les formations professionnelles. Ainsi, les OPCO s’assurent que ses besoins correspondent aux exigences du marché professionnel actuel ;
- Ils financent le CPF ou Compte personnel de formation selon la situation de la personne et les démarches adoptées par l’entreprise.
Quels sont les frais pris en charge par l’OPCO ?
La prise en charge des frais en option OPCO en financement de formation dépend du dispositif et du statut du demandeur.
Si la personne est sous contrat de professionnalisation
La prise en charge des coûts varie selon les branches. L’OPCO couvre alors généralement les frais pédagogiques et annexes, les charges sociales et les rémunérations. Le montant octroyé est forfaitaire. Toutefois, selon le nombre de salariés dans l’entreprise (moins de 50 salariés), les OPCO couvrent des dépenses en sus. Cela dépend exclusivement des fonds dédiés à l’amélioration des compétences des employés.
Si la personne entame une reconversion professionnelle
L’affectation des charges est fixée par un accord collectif ou de branche. Le bénéficiaire devra alors spécifier les heures de formation, si cette dernière se déroule en dehors ou pendant le travail. Un montant forfaitaire sera par la suite octroyé, couvrant essentiellement les frais pédagogiques et annexes.
Le cas du compte personnel de formation ou CPF
Si la personne est salariée en CDI, le financement est à la charge de la société. Celle-ci peut faire appel aux aides d’un OPCO en fonction du caractère privilégié de la formation. La subvention peut ainsi couvrir des frais divers selon le type d’apprentissage.
Si la personne est salariée en CDD, la quasi-totalité des frais est à la charge de l’OPCO.
Le cas du plan de formation ou le développement de ses compétences
La formation sera alors payée par l’OPCO de votre employeur. Les frais sont couverts par l’OPCO si la situation entre dans le cadre d’un tutorat et d’une formation pédagogique des maîtres d’apprentissage. Les aides sont limitées à 230 euros mensuels et ne concernent que les sociétés comptant moins de 11 employés.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour devenir éligible auprès des OPCO pour le financement de formation, le stage choisi devra répondre à plusieurs critères :
- Entrer dans le cadre d’un projet professionnel. La formation devra planifier un parcours pédagogique précis et se conformer aux termes légaux qui la régissent ;
- La formation devra être dispensée par un organisme expert. Elle est tenue de répondre aux critères imposés par la réglementation et mentionnés clairement dans le catalogue de l’OPCO ;
- Faire l’objet d’une convention tacite entre l’organisme dispensant la formation et l’entreprise. Celle-ci mentionnera clairement les modalités de la formation, les parties prenantes, la durée de la formation et les moyens mobilisés.
Concernant les demandeurs, les éligibles auprès des OPCO sont :
- Les demandeurs d’emploi qui étudient en alternance (promotion en alternance ou Pro-A) ;
- Les salariés, en choisissant eux-mêmes les apprentissages ou en profitant d’un plan de formation mobilisé par l’entreprise. Dans les deux cas, l’employeur tiendra un rôle important ;
- Les professionnels avec un statut de libéral. Toutefois, ces derniers devront cotiser auprès des OPCO.
Quand faire la demande de prise en charge OPCO ?
Généralement, la date de dépôt de dossier n’est pas fixe. Elle varie en fonction de l’OPCO que vous avez choisi. Cependant, selon les règles, les demandes sont à déposer au moins 1 mois dans le cas de l’AFDAS. Un délai minimum de 2 mois est requis pour le dépôt de demande s’il s’agit d’un stage.
Comment faire une demande de financement OPCO ?
Pour une demande de financement, vous devez d’abord choisir l’organisme de formation. Ainsi, veillez à choisir une entité correspondant à votre secteur d’activité et pouvant répondre à vos besoins. Pour bénéficier de certains droits, veillez à ce que l’organisme soit :
- Déclaré auprès de DIRECCTE ;
- Certifié ;
- Datadocké pour vous permettre l’accès à vos droits vis-à-vis de votre employeur.
Si besoin, comparez les offres en demandant des devis et un bulletin d’inscription. Exigez également le programme fourni par l’organisme pour vérifier la pertinence et la qualité du contenu.
Ce programme et le bulletin d’inscription constituent, entre autres, les dossiers indispensables pour effectuer sa demande auprès d’un OPCO. Ainsi, envoyez ces documents à l’organisme que vous avez choisi.
Si la personne est salariée et veut bénéficier d’une formation, elle devra d’abord valider son projet auprès de son directeur. Si ce dernier approuve, un accord de prise en charge sera envoyé à l’OPCO pour un financement de formation.
L’OPCO prendra le temps d’examiner votre dossier. Si la demande est validée, des conditions générales de vente vous seront fournies. Si elle est rejetée, vous avez d’autres moyens pour financer votre formation.
