Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsque cette dernière est contractée dans le cadre du travail. Pour un employé, la reconnaissance de sa maladie professionnelle lui offre la possibilité d’accéder à des aides financières. Quelles sont les démarches à faire et quelles sont ces indemnités ? Abordons le sujet plus en détail ci-dessous.
L’importance de la déclaration
Un salarié a tout intérêt à déclarer une maladie professionnelle le plus tôt possible sinon il se prive d’un certain nombre de droits. S’il s’est produit un incident sur votre lieu de travail, vous disposez de 24 h pour faire une déclaration à votre employeur. Sachez toutefois que même si vous ne respectez pas ce délai, vous ne serez pas sanctionné. Mais il est fortement recommandé de ne pas perdre de temps, car plus vous attendez et plus la reconnaissance sera compliquée. Du côté de l’employeur, ce dernier est obligé de procéder à la déclaration de tout accident de travail dans un délai de 48 h. S’il ne le fait pas, il s’expose à une amende. De plus, ce n’est pas à lui d’évaluer la gravité ou non de l’incident.
Les démarches à réaliser
Après la constatation du médecin sur le fait que vous avez contracté une maladie professionnelle, il est impératif d’adresser une déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM. Un formulaire dédié à cet effet doit être rempli. Ce formulaire contient plusieurs volets et vous devez expédier les 4 premiers volets à destination de la CPAM. Vous devez garder avec vous le cinquième volet. Après avoir reçu la déclaration, la CPAM vous envoie une feuille de maladie professionnelle. Cette dernière vous donne la possibilité de profiter de soins gratuits. Présentez-la aux médecins à chaque fois que vous vous rendez dans un cabinet ou établissement de santé. En ce qui concerne l’employeur, vous n’avez pas à vous soucier, car c’est la CPAM qui se charge de lui envoyer une copie de la déclaration.
Quelles indemnités un employé peut-il bénéficier ?
Si la CPAM reconnaît que votre maladie est professionnelle, vous pouvez obtenir des indemnités journalières majorées. En effet, le montant versé n’est pas le même s’il s’agit d’une maladie non professionnelle. Au cours des 28 premiers jours de l’arrêt maladie, cette indemnité journalière est fixée à 60% de votre salaire journalier de référence. À partir du 29ème jour, ce montant sera fixé à 80%. Et au cas où l’arrêt de travail excéderait les 3 mois, l’indemnité journalière peut faire l’objet d’une revalorisation s’il y a augmentation générale des salaires.
Bon à savoir :
Le versement des indemnités journalières se fait tous les 14 jours et le montant ne doit pas excéder le salaire journalier net du salarié.
Une indemnisation complémentaire
Si votre maladie professionnelle est reconnue, il faut savoir que votre employeur peut également vous verser une indemnisation complémentaire. Mais cela ne peut se faire que si quelques conditions sont respectées :
- Vous devez travailler au moins un an au sein de l’entreprise
- Pouvoir jouir d’indemnités journalières octroyées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Avoir remis votre certificat médical à votre employeur dans un délai de 48 h !
- Avoir reçu des soins dans l’Espace Economique Européen (EEE) ou bien en France.
Au cours des 30 premiers jours de l’arrêt maladie, le montant de cette indemnisation est fixé à 90% du salaire brut.
Et que se passe-t-il en cas de rechute ?
En cas de rechute, la prise en charge dépend de l’avis du médecin conseil. Mais au cas où vous obtiendrez une prise en charge, sachez que vous aurez droit à des indemnités journalières. Ces dernières seront calculées à partir du montant de la rémunération journalière du mois qui précède la rechute. À part cela, vous obtenez également une prise en charge à 100% des soins médicaux que requiert le traitement préconisé par le médecin.
Ci-après les soins médicaux qui peuvent être couverts : les consultations, radiographies, hospitalisation ou encore le transport sanitaire. Mis à part cela, il est à noter que les produits d’appareillage ainsi que les prothèses dentaires sont quant à eux couverts à 150%.
Et qu’en est-il du retour au travail ?
Qu’importe la durée de l’arrêt de travail, l’employé (ou le médecin conseil) peut demander une visite de pré-reprise. Pour quelles raisons ? Eh bien, le but est de mettre en place les aménagements indispensables à la reprise. Et si c’est nécessaire, vous avez la possibilité de changer de poste ou bien d’être transféré au sein d’une autre unité de l’entreprise.