Avez-vous envie d’améliorer vos compétences professionnelles et suivre une formation ? Vous avez sans doute déjà entendu parler du CPF (Compte Personnel de Formation) et vous voulez connaître son fonctionnement ainsi que les démarches nécessaires pour profiter du dispositif. Voici comment se faire financer une formation par le CPF
Le CPF, qu’est-ce que c’est ?
Étant un nouveau mécanisme de la formation professionnelle, le CPF ou Compte Personnel de Formation remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er septembre 2015. Dans votre activité professionnelle, que vous soyez salarié du public, salarié du privé ou même indépendant, vous faites l’acquisition de 500 € dans la limite de 5000 € par an. Le CPF permet de cumuler des heures de formation tout au long de votre carrière. Ce sont ces heures qui vous permettent de financer les formations éligibles au CPF.
À qui s’adresse le Compte Personnel de Formation ?
Le compte est tout à fait « individuel » et « universel ». Les salariés actifs, les fonctionnaires, les personnes à la recherche d’emploi ainsi que les travailleurs indépendants peuvent disposer d’un compte personnel de formation.
Autrement dit, toute personne active, âgée de plus de 16 ans peut jouir du dispositif, et ce, jusqu’à la retraite. Il s’acquiert donc dès lors que l’on entre sur le marché du travail. Par dérogation, les jeunes de 15 ans peuvent profiter du CPF après la signature d’un contrat d’apprentissage.
Il est à noter que les salariés qui changent d’emploi ou qui alternent souvent chômage et période d’emploi peuvent garder leurs droits à la formation. Il est impossible de débiter le compte sans l’accord exprès du bénéficiaire. Quant au solde, il ne peut jamais être diminué du fait d’un changement d’employeur, peu importe la fréquence des changements.
Dans des cas particuliers comme le licenciement par exemple, les heures de CPF restent créditées sur le compte, sauf si le licenciement est causé par une faute lourde.
Comment se fait l’accumulation des droits en termes de CPF ?
Cela dépend de votre position et situation professionnelle :
Salarié en CDI depuis plus d’un an
Les montants accumulés dans le compte CPF sont attribués à partir de la grille suivante :
- 500 € dans la limite de 5000 € pour les salariés ayant un diplôme de niveau 3 (CAP)
- 800 € dans une limite de 8000 € pour les salariés non qualifiés et n’ayant pas un niveau 3 (CAP)
- 800 € limité à 8000 € pour les salariés dépendants d’un Établissement d’aide ou services par le travail (ESAT)
Cette grille correspond à un emploi à plein temps. Le montant cumulé est donc proportionnel à la durée de travail effectuée dans le cas d’un travail à temps partiel.
Salarié en CDD
Le compte est crédité proportionnellement à partir du temps de travail effectué sur l’année.
Salarié ayant changé récemment d’employeur
Le CPF est personnel et suit le parcours professionnel du salarié. Le plus important c’est de ne pas perdre le montant acquis même s’il y a un changement d’employeur.
À la recherche d’emploi ou sans activité professionnelle
Vous avez la possibilité d’utiliser votre CPF à tout moment avec les euros que vous avez acquis si vous êtes inscrit à Pôle Emploi ou sans activité.
Agent de la fonction publique
Le CPF est cette fois-ci alimenté en heures et non pas en euros. Un agent à plein temps accumule 24 h de formation chaque année. Le crédit peut monter jusqu’à 48 h par an et peut être plafonné à 400 h pour les agents en reconversion professionnelle ou pour les agents sans diplôme.
Quelles sont les démarches nécessaires pour financer une formation ?
Pour vous mettre sur les rails de l’emploi afin d’améliorer vos connaissances professionnelles, voici les démarches nécessaires pour suivre une formation finançable.
Activez votre compte CPF et suivez les étapes suivantes :
Il s’agit de votre première connexion, et la première chose à faire est d’activer votre compte. Depuis votre espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr, créez votre dossier de formation. Cela peut prendre quelques minutes et tâchez de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse e-mail valide.
1. Trouvez une formation
La première étape consiste à trouver une formation. Assurez-vous que la formation que vous choisissez soit éligible au CPF. Allez directement sur la barre de recherche proposée et saisissez un mot-clé ou pour aller plus vite, insérez le code CPF de la formation voulu.
Après les différents éléments proposés par le moteur de recherche, vous n’aurez qu’à sélectionner celle qui vous convient le mieux. Vous pouvez choisir une formation en présentiel ou à distance. Dans le cas où vous choisissez une formation en présentiel, n’oubliez pas de mettre les renseignements sur votre lieu de résidence et votre code postal.
2. Remplissez le formulaire en ligne
Une fois que vous avez trouvé une formation, vous devez remplir le formulaire proposé en ligne. Dans un premier temps, on vous demande d’abord de vérifier vos informations personnelles.
Ensuite, renseignez-vous sur les informations relatives à la session destinée pour la formation : la date, le lieu et la durée de la formation. Vous devez également vous renseigner sur l’organisme de formation à savoir son nom, sa raison sociale ainsi que le numéro de Siret. En dernier lieu, précisez le financement en question c’est-à-dire le coût de la formation.
Ces informations sont à communiquer auprès de l’organisme de la formation. Celui-ci vous mettra à la disposition d’un devis sur lequel vous trouverez les renseignements nécessaires. Notez que ce devis est très utile pour la prochaine étape.
3. Faites la demande du financement auprès d’un OPCO
Après le remplissage du formulaire, envoyez votre dossier afin d’obtenir un financement au titre du CPF. Cette demande doit être envoyée à votre OPCO qui est un organisme chargé de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. C’est cette cotisation qui sera ensuite versée au CPF.
Comment utiliser le compte CPF ?
Si vous êtes salarié en poste, vous avez la possibilité d’utiliser votre compte CPF à tout moment. Vous pouvez suivre une formation sur le temps de travail (accordée par votre employeur) ou hors le temps de travail. Après avoir franchi les étapes précédentes, vous devez informer le service des ressources humaines par écrit. Vous disposez alors d’un mois de délai pour avoir l’accord et une réponse favorable ou défavorable de sa part.
Dans le cas où vous êtes un demandeur d’emploi, utilisez les heures de votre CPF pour suivre une formation qui est éligible au compte personnel de formation. Cela est intégré dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et il est impératif que votre demande soit adressée par écrit à Pôle Emploi. Dans ce cas, le financement de votre formation est pris en charge par le fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés.
