Vous souhaitez quitter votre emploi actuel pour prendre un nouveau tournant dans votre carrière ? Mais la question financière vous préoccupe. Vous vous demandez alors si vous pourriez percevoir une allocation chômage après votre démission. En principe, seules les personnes ayant subi un licenciement ou une rupture conventionnelle peuvent recevoir une indemnisation de France Travail. Pour autant, l’administration admet quelques exceptions qui permettent à un salarié démissionnaire de toucher des indemnités.Voici comment mettre fin à un CDI ou à un CDD tout en ayant droit au chômage.
Évoquer une démission légitime
Vous avez la possibilité d’obtenir une allocation d’aide au retour à l’emploi si votre démission est considérée comme légitime. Tel est le cas par exemple si vous devez changer de lieu de résidence, et donc de lieu de travail, pour suivre votre conjoint.
Cependant, vous devez remplir les conditions exigées par France Travail pour toucher le chômage. Il s’agit entre autres de compter au minimum 130 jours ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois si vous êtes âgé de moins de 53 ans.
Rompre un contrat de travail aux torts de l’employeur
Si votre décision de quitter l’entreprise résulte des manquements de votre employeur à ses obligations, alors vous pouvez achever votre contrat de travail par résiliation judiciaire ou par prise d’acte. Dans ce cas, le juge constate les torts de l’employeur. Il peut s’agir du fait de ne pas payer convenablement votre salaire, de modifier le contrat de travail à votre insu ou encore de vous discriminer. Lorsque les fautes sont admises, vous pouvez prétendre à votre droit à l’allocation chômage.
La démission en cours d’indemnisation
Il existe un cas de figure qui vous permet de recevoir une allocation immédiatement après votre démission. Disons qu’après un précédent licenciement ou une rupture conventionnelle, vous exercez une nouvelle activité salariale. Cependant, celle-ci ne vous satisfait pas et vous souhaitez y mettre fin. Sachez que vous pouvez obtenir une allocation si vous avez mis un terme à votre nouvel emploi en moins de 65 jours après l’ouverture de vos droits. C’est ce qu’on appelle « reliquat de droits au chômage ». Ce principe s’applique aussi si le contrat a duré moins de 8 jours calendaires ou moins de 17 heures par semaine.
Démissionner pour entamer une reconversion professionnelle ou une création d’entreprise
En évoquant votre envie de prendre une nouvelle voie professionnelle, vous avez la possibilité de bénéficier de l’allocation chômage. Il peut s’agir de changer radicalement de métier ou bien de créer ou de reprendre une entreprise. On parle de « démission-reconversion » ou de « démission pour création d’entreprise ». Cependant, il faut présenter votre projet auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale pour qu’elle atteste son caractère réel et sérieux. Cette dernière prend particulièrement compte de la pertinence de la formation à suivre et des perspectives d’emploi dans le cas d’un changement de métier, ou des besoins de financement et techniques dans le cas d’un projet d’entrepreneuriat. Ceci fait, vous disposez d’un délai de 6 mois pour demander votre indemnisation auprès de France Travail. Mais en cas de contestation, vous pouvez demander un réexamen de votre projet par la commission dans un délai de 2 mois. Par ailleurs, vous devez avoir exercé une activité salariée pendant au moins 5 ans et accumuler une durée d’affiliation d’au moins 1300 jours travaillés au cours des 60 mois précédant la fin de votre contrat de travail.
Proposer une rupture conventionnelle du CDI
Pour ne pas compromettre votre droit au chômage, vous pouvez aussi proposer à votre employeur de résilier votre CDI d’un commun accord. Vous êtes alors amené à signer une rupture conventionnelle qui vous donne le droit de recevoir des allocations chômage. Toutefois, il faut savoir que la signature d’un tel accord ne doit pas être imposée à l’employeur. Vous devez donc faire appel à votre sens de négociation pour le persuader à consentir ce mode de rupture du contrat de travail.
Demander une rupture anticipée du CDD
Votre contrat de travail est à durée déterminée ? En principe, la rupture anticipée d’un CDD est considérée comme volontaire et ne donne donc pas droit à une allocation chômage. Cependant, certains cas permettent tout de même de toucher une indemnité de France Travail. Cette exception est valable si la rupture du contrat vient d’un commun accord avec l’employeur ou en cas de faute grave de celui-ci. Il en va de même si un médecin de travail vous déclare inapte à votre métier actuel.
Quitter votre poste dans les règles
Il se peut que l’idée d’abandonner votre poste du jour au lendemain traverse votre esprit. Attention, c’est une mauvaise idée si vous souhaitez obtenir votre droit à l’allocation chômage. En effet, si l’abandon de poste permettait autrefois de prétendre à l’ARE, les conditions d’accès ont durci depuis 2022. Désormais, un salarié qui quitte volontairement son poste sans justification est privé d’indemnité tant que son employeur ne prononce pas son licenciement.
Si vous souhaitez donc partir de l’entreprise et avoir un revenu en attendant de trouver votre prochain emploi, mieux vaut démissionner dans les règles. Il suffit simplement d’adresser une lettre de démission à votre employeur et de respecter la durée de préavis prévue par la convention collective.
Demander un réexamen de votre demande d’indemnisation
Votre demande d’allocation chômage a été refusée sous prétexte que votre cas ne rentre pas dans l’une des exceptions mentionnées précédemment ? Vous pouvez demander un réexamen de votre dossier par l’Instance Paritaire Régionale (IPR). Vous devez cependant attendre 121 jours après le refus pour effectuer cette démarche. Pendant ce laps de temps, vous devez mener des efforts pour trouver un emploi et prouver votre persévérance à l’IPR lors du réexamen de votre demande. Si cette fois-ci, l’IPR prend une décision en votre faveur, vous toucherez l’ARE dès le mois qui suit votre demande de réexamen. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus contester son avis qu’en présentant de nouveaux motifs susceptibles d’influencer sa décision.
Comment toucher une allocation chômage après une démission ?
Vous l’aurez compris, il est possible de toucher une allocation chômage dans certains cas de démission. Mais alors, comment revendiquer votre droit ? Vous devez d’abord vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et fournir les justificatifs demandés qui varient selon la nature de votre démission. Cette démarche doit se faire dans les 12 mois qui suivent votre démission ou dans les 6 mois à compter de l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet d’entrepreneuriat. Vous aurez ensuite à passer un entretien avec un conseiller de chez France Travail. Votre demande d’indemnisation approuvée, il faut attendre un délai de carence pour toucher votre premier versement d’allocation chômage. Cette durée varie selon les cas, mais en général, elle va au-delà des 7 jours.
