Le télétravail est un phénomène qui n’est pas vraiment nouveau. Mais il s’est accentué au cours de ces dernières années, notamment avec l’apparition de pandémie du Covid 19. Avec cette situation exceptionnelle, les professionnels sont amenés à fournir du matériel spécifique nécessaire à la réalisation de leurs missions. Ils sont parfois contraints à aménager un bureau à domicile… Nombreux sont ceux qui ne savent pas encore quels sont les frais liés au télétravail et quels sont ceux qui sont déductibles de leur paiement d’impôts. Pour bien faire votre déclaration d’impôt en tant que télétravailleur, découvrez quelques explications utiles sur les différents types de frais qui peuvent s’ajouter à votre réduction.
Déduction fiscale : de quoi s’agit-il ?
Explicitement et simplement, la déduction design la somme qui est retiré de l’ensemble de vos revenus. Ces revenus peuvent être constitués par votre salaire, vos revenus fonciers et mobiliers, des bénéfices agricoles, pensions alimentaires, etc. Il s’agit alors d’un certain avantage fiscal qui est pris en compte lors du calcul de votre impôt sur le revenu. En somme, cette déduction rassemble tous les frais que vous avez engagés pour votre travail au cours d’une année de déclaration de revenus. Cette somme joue alors un rôle important dans la réduction de votre base imposable. La règle est appliquée selon la législation établie par l’État. D’une manière générale, les charges déductibles de vos revenus correspondent à, soit, des frais engagés (frais réels), soit à des frais théoriques.
Les charges à déduire du revenu doivent être correctement renseignées afin de bénéficier d’une déduction fiscale. Les charges déductibles en revenu global sont à mettre dans la rubrique 6 du document de déclaration de revenus. S’il s’agit de frais ou de charge à déduire des revenus catégoriels, il faut renseigner les cases du document au niveau de la partie prévu à cet effet.
Au sens large du terme, la déduction d’impôt sur le revenu désigne tout dispositif qui permet à chaque contribuable de payer le moins d’impôt possible. Le montant est calculé à partir des charges à déduire des revenus.
Les différents frais à déduire de vos impôts en télétravail
La déduction d’impôt sur le revenu est considérée comme un autre type d’abattement fiscal. Cela peut vous apporter un réel avantage à chaque contribuable qui est dans le contexte du télétravail pour gagner sa vie. Il permet de minorer la base imposable. L’abonnement internet ou le loyer peuvent-ils entrer dans les frais réels à déduire de vos impôts ? Si vous êtes en télétravail, vous devez savoir que la liste des frais déductibles de vos impôts sur la déclaration de l’année reste assez longue. Le point sur tout ce qui peut être déduit de vos impôts en tant que télétravailleur…
Selon les textes en vigueur sur les frais de travail à domicile déductibles aux impôts sont :
- Les frais liés à l’espace de travail : cela concerne le pourcentage de ce que représente par la pièce ou l’espace que vous occupez dans la maison pour télétravail.
- Frais de communication : téléphone portable et abonnement internet : l’argent dépensé pour un téléphone portable dédié aux appels téléphoniques et à certaines opérations concernant le travail à domicile est considéré comme des frais de fourniture. L’abonnement internet rentre également dans les frais déductibles si celui-ci est nécessaire aux activités professionnelles. Toutefois, il faut prouver que la souscription à un abonnement internet ait été faite au moment où vous avez commencé à travailler à domicile.
- Frais de fournitures de bureau : il s’agit des dépenses engendrées par l’utilisation d’une imprimante, de cartouches d’encre, de ramettes de papier, etc.
- frais d’un local privé : il s’agit de l’ensemble des dépenses liées à d’utilisation d’un local privé : dépenses énergétiques, eau courante, chauffage, d’assurance habitation, mise aux normes électriques, etc.
- Achat de mobilier et matériel informatique pour les besoins de l’activité professionnelle en télétravail : bureau, chaises et autres meubles nécessaires à la réalisation de votre activité professionnelle à la maison. Par ailleurs, cette dépense incombe généralement à votre employeur.
L’exonération par jour et par an
En dehors de ces autres frais, vous devez savoir que le travailleur à domicile bénéficie également d’une exonération d’impôts journalière. Cela concerne les sommes versées par l’employeur. Pour lé télétravail, la limite est de 2,5 € par jour. Ce qui équivaut à 55 € par moi et à 580 € par an. Tous les versements considérés comme aide ne sont donc pas imposés, à savoir les indemnités, les différentes primes, les remboursements forfaitaires, etc. Dans ce cas, vous devez savoir que les primes versées pour le télétravail ne devraient pas figurer dans la déclaration de salaire par votre employeur, dans la limite de 580 €.
Cette exonération signifie également que vous ne bénéficiez plus de la possible déduction de frais citée précédemment. Ce sont deux dispositifs parmi lesquels vous devez choisir en tant que travailleur à domicile. La meilleure façon de choisir est de faire un calcul qui peut être compliqué, mais avantageux. Vous devez donc ajouter aux frais réels liés au télétravail la ou les sommes versées à titre d’allocation versée par votre employeur.
Comment les télétravailleurs sont-ils protégés ?
En France, le télétravailleur est protégé par le Code du travail et par des accords collectifs ou des chartes. Voici quelques points clés de la réglementation française sur le télétravail :
- Mise en place du télétravail : Le télétravail peut être mis en place par accord collectif, charte ou, à défaut, par un accord individuel entre l’employeur et le salarié. Le télétravail est en principe volontaire et peut être refusé par le salarié sans que cela constitue une faute.
- Durée et conditions : Les modalités du télétravail, comme la durée, les jours de la semaine et les horaires, doivent être précisées dans l’accord ou la charte.
- Droit à la déconnexion : Les salariés en télétravail ont droit à la déconnexion, c’est-à-dire à ne pas être connectés en dehors de leurs horaires de travail.
- Équipement et frais : L’employeur doit fournir au salarié les équipements nécessaires pour le télétravail et prendre en charge les coûts liés à l’installation et l’utilisation de ces équipements.
- Prévention des risques : L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du salarié en télétravail, notamment en assurant un suivi ergonomique et en prévenant l’isolement du salarié.
- Retour au travail en présentiel : Le salarié en télétravail peut demander à reprendre une activité en présentiel, et l’employeur doit justifier d’un refus par des motifs objectifs.
Ceci n’est qu’un aperçu de la réglementation française sur le télétravail. Les régulations peuvent être différentes dans d’autres pays. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit ou les autorités compétentes pour obtenir des informations précises et actualisées sur la réglementation du télétravail dans votre pays.
Pour connaître votre état d’imposition, vous pouvez faire une simulation et faire une comparaison afin de ne rien laisser au hasard.
