Dans le monde des affaires, les associés ne sont pas à l’abri des désaccords et conflits. Bien que ces derniers sont inévitables et font partie courante de l’entreprise, ils constituent un risque majeur pour sa continuité, sa rentabilité et sa survie.
Face à cette situation, il est vital de mettre en place un système de prévention et de gestion des conflits efficace afin de préserver l’harmonie au sein de l’équipe et de favoriser le développement de la boîte. En effet, en abordant ces différends de manière constructive et en trouvant des solutions mutuellement acceptables, les associés renforcent leur collaboration et consolident les bases de leur réussite commune. D
ans cet article, nous vous présentons les solutions à préconiser pour faciliter la résolution des litiges entre associés.
L’importance de la gestion de conflit dans une société pluripersonnelle
Les associés détiennent et jouent un rôle crucial dans la réussite et la pérennité d’une entreprise. Cependant, dans toutes les relations d’affaires, des différends peuvent survenir entre les partenaires, menaçant le bon fonctionnement et l’existence même de la société. En effet, les situations conflictuelles, quelle que soit leur nature, ont un impact significatif sur la vie de l’entreprise. Mal gérées et non résolues, celles-ci peuvent conduire à sa dissolution complète.
En général, les conflits entre associés relèvent d’une divergence stratégique entre les parties, de désaccords financiers, d’un manque de compréhension mutuelle et d’empathie, d’une mésentente personnelle, ou d’une rupture de confiance. Si une de ces problématiques intervient dans votre boîte, il est judicieux de faire appel à des avocats afin de rééquilibrer un rapport de force favorable à vos intérêts d’associés ou à ceux de la société.
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Comment prévenir les conflits entre associés ?
Pour éviter que des différends s’installent entre les associés, il est capital de mettre en place des mécanismes de prévention. Cela commence dès la création même de l’entreprise et consiste à :
Définir clairement les rôles de chaque associé
Dans le cadre d’une création d’entreprise, la première étape à faire est de bien choisir ses associés. Avec quel genre de partenaire souhaitez-vous évoluer ? Demandez-vous si vos ambitions, vos visions et vos valeurs s’alignent. Serez-vous capable de travailler ensemble de manière objective ?
En somme, veillez à bien sélectionner vos partenaires afin de limiter les risques de conflits ultérieurs. Dès le départ, tout le côté organisationnel doit être déterminé avec précision. Qui est qui et qui fait quoi ! Ainsi, fixez le rôle, les pouvoirs et les missions de chaque collaborateur au sein de votre structure. Pour cela, tenez compte autant des compétences que des attentes de chacun, car certaines peuvent effectivement se compléter.
Répartir efficacement le capital social entre associés
Juridiquement parlant, la meilleure solution pour prévenir le conflit entre partenaires ou pour éviter des situations de blocage est d’avoir un associé majoritaire. En cas de crise, celui-ci peut bien évidemment imposer une décision qui va dans le sens de l’intérêt social, c’est-à-dire tournée vers l’utilité et la profitabilité attendues pour la société. Dans le cas contraire, si la répartition égalitaire du capital social s’est hissée au rang de dogme dans votre projet, vous pouvez éventuellement introduire dans les statuts une clause rachat d’actions forcé, de retrait ou encore un droit de vote double.
Quelles solutions pour résoudre efficacement un conflit entre associés ?
Même bien anticipé, le conflit entre associés peut survenir à tout moment. Certes, il est parfois inévitable, mais le plus important est de trouver des issues de sorties de crise. À ce propos, la légalisation et le droit des contrats prévoient des solutions amiables, contractuelles et judiciaires pour le résoudre.
Mise en place d’une procédure de médiation ou de conciliation
Lorsqu’un litige survient au sein d’une société, le pacte des associés ou les statuts peuvent prévoir l’application d’une médiation ou d’une conciliation. Dans ce cas, un médiateur ou conciliateur est désigné. Pour que celui-ci puisse émettre un avis neutre, les modalités de mise en jeu doivent être clairement définies. Il est à noter que cette démarche reste confidentielle vis-à-vis des tiers et a pour principal objectif la résolution des conflits. Si un associé ne sollicite pas cette procédure, alors l’action en justice est irrecevable.
Recours à la clause d’exclusion dans les statuts
Dans le cas où un associé aurait commis des actes graves engendrant des dommages à l’entreprise ou à ses partenaires, les statuts de la société peuvent prévoir une clause d’exclusion. Sont concernées par cela, toutes les actions paralysant le fonctionnement normal et la gestion de la boîte ainsi que les décisions prises en violation des statuts. Pour information, cette clause ne peut être appliquée que si elle est adoptée par tous les associés à l’occasion de la signature des statuts ou ultérieurement par une décision à l’unanimité.
Utilisation d’une clause de rachat forcé des titres
Lorsque la médiation ou la conciliation ne suffit pas pour résoudre un désaccord entre associés, les statuts prévoient la clause de rachat forcé des titres ou buy or sell. Le principe est simple : un associé propose au partenaire avec qui il est en conflit de lui racheter ses parts sociales ou actions à un prix déterminé. Quant à l’associé qui reçoit la proposition, il peut soit céder des participations, soit refuser et être dans l’obligation de racheter, au même prix, les titres de celui qui a fait la proposition.
À l’issue de cette procédure, il n’en restera qu’un seul associé. Au même titre que la clause d’exclusion, la clause d’achat doit être approuvée par les associés lors de la signature des statuts ou par décision à l’unanimité lors de l’assemblée générale. Lorsque les statuts ne prévoient rien sur un conflit donné ou que les résolutions amiables ou conventionnelles ne permettent pas de résoudre le désaccord entre associés, alors ces derniers peuvent entamer une procédure judiciaire.
L’action en abus de majorité ou de minorité
Prévu par l’article 1240 et suivant du Code civil français, l’abus de majorité ou de minorité permet de débloquer un litige entre partenaires lorsque l’un d’eux impose ou bloque une décision. Si l’abus de majorité est défini comme une décision de l’assemblée des associés ordinaire ou extraordinaire, non favorable à l’intérêt de la société, l’abus de minorité, lui, se matérialise le plus souvent par un refus de voter une décision. Tous deux sont sanctionnés en justice par la nullité de la décision.
Cependant, pour constater l’abus, les parties doivent prouver au juge que l’associé incriminé a agi pour son propre intérêt, et non, pour celle de l’entreprise. Ainsi, pour le remplacer, le tribunal peut nommer un mandataire ad hoc qui jouera le rôle de conciliateur ou bien un administrateur judiciaire en cas de blocage au niveau de la gestion de la société.
Décision judiciaire de nomination d’un mandataire
Le président du tribunal compétent peut être saisi dans le cas où des différends ou désaccords se présentent entre des associés. Pour en trouver la solution, ce dernier peut désigner un mandataire ad hoc qui aura pour rôle d’administrer provisoirement la société, le temps de trouver une issue de sortie de crise. Pour information, les missions dudit mandataire sont fixées par l’ordonnance délivrée par le président du tribunal.
Demande de révocation du dirigeant pour juste motif
Cette mesure est à préconiser si des désaccords entre un associé-dirigeant de l’entreprise avec les autres sur la direction des affaires risquent de nuire à la bonne marche de la société. Il est donc possible de demander en justice la révocation du dirigeant pour juste motif. Dans ce cas, il faut caractériser les éléments objectifs de révocation auxquels le juge devra prendre en compte.
Demande de dissolution judiciaire de la société
Quand une mésentente entre associés bloque le fonctionnement de l’entreprise sur tous les plans, il est possible de demander en justice la dissolution de la société pour récupérer son capital. Il s’agit d’une solution extrême de dernier recours qui comme son nom l’indique va causer la disparition de la boîte. Parce que les juges se montrent particulièrement exigeants sur l’appréciation des actions de cette procédure, l’associé qui demande la dissolution ne doit pas être à l’origine du conflit et doit prouver que l’entreprise souffre d’une réelle paralysie de son activité économique.