Vous avez trouvé une idée d’entreprise et vous comptez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? L’un des défis qui vous attend est celui de trouver un nom de marque idéal. Vous avez besoin d’un nom sous lequel vous pouvez développer votre activité. C’est à travers ce nom de marque que vos produits/services vont être identifiés par vos utilisateurs.
Quelles sont les grandes règles concernant le nom de marque ?
Vous êtes libre de nommer votre entreprise comme bon vous semble. Mais vous devez respecter les droits des tiers sur un nom de marque déjà existant. Autrement dit, si un nom est déjà déposé, vous ne pouvez plus l’utiliser. Vous devez choisir un nom de marque disponible, puis l’enregistrer avant de pouvoir l’exploiter. Cela implique aussi que si vous avez déjà un nom en tête, vous devez vérifier sa disponibilité en effectuant une recherche d’antériorité.
Les risques de l’utilisation d’un nom de marque déjà existant
Le nom de marque doit être déposé auprès de l’institut national de propriété industrielle (inpi) pour permettre à l’entreprise d’acquérir un droit exclusif à son exploitation.
Si vous déposez un nom déjà existant, celui qui l’utilise déjà peut saisir l’INPI pour solliciter la nullité de la vôtre. Il a le droit à ce recours en vertu de l’article L.711-3 du Code la propriété intellectuelle en faisant valoir l’existence de droit antérieur.
Lorsque vous déposez un nom de marque déjà enregistré, vous risquez de perdre tout droit lié à l’exclusivité de votre marque. Ainsi, si le premier titulaire de la marque sort un produit similaire au vôtre, vous aurez des difficultés à agir en contrefaçon contre lui.
Les précautions à prendre avant de choisir un nom de marque
Avant de déposer votre marque, une vérification auprès de la base de données de l’Infogreffe s’impose. Une recherche sur www.infogreffe.fr vous donne accès gratuitement aux noms, noms commerçants, dénomination sociale et enseignes répertoriés au RCS.
Vous devez compléter votre vérification par la consultation de base de données de l’INPI. Pour cela, naviguez sur la page web http://bases-marques.inpi.fr/.
Si votre entreprise a vocation à s’ouvrir à l’international, une vérification auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est nécessaire. Son site web https://www.wipo.int/about-wipo/fr/ vous donne accès à plus de 50 millions d’enregistrements des 191 États membres (données 2021).
Caractère d’un nom de marque disponible
Vous pouvez utiliser une marque lorsqu’aucun signe identique ou similaire n’a été enregistré au sein du territoire pour lequel la protection est demandée. Exemple : le dépôt d’une marque française vous protège sur le territoire français, mais ne vous protège pas au sein de l’Union européenne.
Les intérêts d’avoir un nom déposé
Sur le plan juridique
Le dépôt de marque permet d’obtenir un droit d’exclusivité sur le nom choisi. Il vous permet d’interdire ou d’autoriser à toute personne physique ou morale d’exploiter votre marque.
Sur le plan commercial
Le nom que vous choisissez sert à identifier votre entreprise et à la faire connaître votre entreprise auprès du public. Il doit vous différencier de vos concurrents, et sa notoriété doit vous permettre de vous démarquer.
C’est à votre nom que vos clients et prospects doivent penser lorsqu’ils évoquent des produits/services correspondants aux vôtres.
Comment choisir un nom de marque ?
Voici quelques astuces qui peuvent vous aider à trouver un nom qui servira à vous distinguer.
- Le nom de marque doit susciter une première impression positive à tous ceux qui l’entendent ou le lisent.
- Un bon nom revêt un sens tout en disposant d’une sonorité agréable.
- Le nom de marque doit être dynamique et transmettre de l’énergie sonore et visuelle. Vous pouvez aussi utiliser un nom qui reflète vos valeurs.
- Le nom de marque doit être court et facile à prononcer pour qu’il reste dans la mémoire et sur toutes les lèvres.
- Faites attention à la signification du nom choisi dans une langue étrangère.
- Toutefois, vous pouvez utiliser un nom sans signification ni connotations préalables. Au fil des ans, celui-ci vous aide à acquérir une bonne notoriété si vos produits sont couronnés de succès, ou si vous avez effectué un branding efficace (communication de marque).
- Vous pouvez faire appel au service d’un professionnel pour vous aider à établir un nom de marque efficace. Vous pouvez aussi utiliser un générateur de nom.
Comment déposer un nom de marque ?
Le dossier de dépôt de marque doit être effectué uniquement par voie électronique auprès de L’INPI. Vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un expert de services juridiques dématérialisés pour vous aider à obtenir une marque déposée facilement.
Voici les étapes du dépôt et de l’enregistrement d’une marque :
- Déterminer les produits/services qui seront couverts par le dépôt.
- Déposer votre marque en ligne, moyennant frais de dépôt ainsi que d’une éventuelle taxe.
- Recevoir un accusé de réception de la part de l’INPI. Celui-ci comporte la date et le numéro de votre dépôt.
- L’INPI publie votre dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) qu’il édite lui-même. Attention, vous devez relire l’avis et signaler au plus vite les éventuelles erreurs commises par l’INPI.
- L’INPI vous transmet les éventuelles observations, objections ou oppositions relatives à votre demande.
- Si tout est en règle, l’INPI publie l’enregistrement de votre nom de marque au BOPI.
Désormais, vous savez tout sur l’importance, le choix et l’enregistrement de marque. Ces informations importantes vont vous aider à concrétiser votre projet d’entreprise.
