Votre contrat se termine et vous pouvez prétendre au chômage. Mais qu’en est-il pour votre mutuelle ?
Le rôle de Pôle Emploi
Pôle Emploi est un organisme public administratif, chargé de l’emploi en France. Pôle Emploi est né de la fusion entre l’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi) et des ASSEDIC (Associations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce). Cette fusion permet un guichet unique pour aider à la recherche d’emploi et contribue aux versements de l’allocation chômage.
Le rôle de Pôle Emploi est d’aider et d’accompagner les personnes à la recherche d’un emploi en les mettant en relation avec les offreurs d’emplois. Pour cela, un conseiller Pôle Emploi sera à la disposition du demandeur d’emploi afin de l’aider pour :
- La mise en relation entre les entreprises et le demandeur d’emploi
- Contrôler le marché avec la personne au chômage par le biais d’entretien régulier
- L’aide à la réalisation de CV et de lettre de motivation
- Un accès à diverses formations et à des conseils professionnels
- Mise en disposition du matériel informatique pour aider à la recherche d’emploi
- La mise en relation avec le site en ligne de Pôle Emploi (contenant les offres d’emploi, les possibilités de formations)
Quels sont les documents nécessaires pour s’inscrire à Pôle Emploi ?
Lorsque l’on quitte un travail ou que celui-ci n’a pas été renouvelé et qu’aucun emploi n’est prévu par la suite, alors l’inscription à Pôle Emploi s’impose. En effet, cela permettra de trouver une aide pour le retour à l’emploi et d’être indemnisé le temps de ce retour dans le marché du travail.
L’inscription à Pôle Emploi
Afin de bénéficier de l’allocation de chômage, il faudra s’inscrire à Pôle Emploi. Cela nécessite d’être obligatoirement à la recherche d’un travail. En effet, une personne qui serait en congé sans solde, ne pourra pas prétendre à l’inscription à Pôle Emploi, ni aux indemnités. L’inscription devra se faire dans les 12 mois après la fin du contrat de travail.
Afin de s’inscrire à Pôle Emploi, il suffira de remplir un formulaire en ligne, sur le site de l’organisme. Si toutefois, le demandeur d’emploi n’avait pas d’ordinateur chez lui, il lui sera possible d’aller dans une agence Pôle Emploi, qui sera équipée d’appareils informatiques. Il sera également possible de se faire aider par des agents de Pôle Emploi pour effectuer cette inscription.
Les documents nécessaires à l’inscription
Pour s’inscrire à Pôle Emploi, il sera demandé les documents suivants :
- La carte de sécurité sociale
- Un CV
- Un RIB (relevé d’identité bancaire)
- Une attestation de l’employeur (remis en fin de contrat pour justifier les droits à l’allocation de chômage)
À la suite de ses documents fournis, l’inscription sera validée par un premier entretien obligatoire avec un conseiller.
Durée de l’allocation de chômage
La durée de versement de l’allocation de chômage est de 2 ans. Toutefois, la période précise sera déterminée en fonction de la durée des derniers emplois effectués. En effet, la durée minimum des allocations de chômage est de 4 mois et au maximum de 2 ans (pour les moins de 53 ans) et de 36 mois (pour les plus de 55 ans).
Est-il possible de conserver sa mutuelle lorsqu’on s’inscrit au chômage ?
La portabilité de la complémentaire santé
Les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle aux salariés. On appelle cela la mutuelle obligatoire d’entreprise ou complémentaire santé obligatoire. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, celui-ci peut bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé de l’entreprise le temps de son chômage, et donc de conserver ses droits.
Les modalités pour conserver sa couverture santé de l’entreprise
Afin de conserver la couverture santé de l’entreprise, il faudra, une fois inscrit à Pôle Emploi, demander une attestation à l’organisme de recherche d’emploi. Ce document sera à remettre à la mutuelle et permettra de conserver les garanties santé auxquels le salarié prétendait. Toutefois, ceci est valable seulement à certaines conditions, à savoir :
- Le demandeur d’emploi aura souscrit à la mutuelle de l’entreprise avant que son contrat ait été terminé
- Ne pas avoir été la cause de faute lourde qui serait à l’origine d’un licenciement
- Ne pas avoir démissionné de son travail
Durée de la portabilité de la couverture santé de l’entreprise
La durée de la portabilité de la mutuelle de l’entreprise ne peut aller au-delà d’une année et ne peut être également, être plus longue que la durée du contrat de travail exercé par le salarié. En effet, si un salarié a exercé pendant 9 mois dans l’entreprise, la durée de la portabilité de la complémentaire santé sera également de 9 mois. De même que si l’employé a travaillé 2 ans et demi, la portabilité ne sera que de 1 an. Aussi, si l’indemnité chômage s’arrête, la portabilité de la mutuelle s’arrêtera également.
