À l’issue d’un entretien d’embauche réussi, une entreprise peut vous soumettre une promesse d’embauche en attendant la rédaction et la signature formelle de votre futur contrat. Oui, mais seulement voilà, c’est la première fois qu’on vous fait ce genre de proposition et même si vous avez une petite idée, vous ne connaissez pas exactement la valeur d’un tel document ? Une petite explication s’impose.
Promesse d’embauche : de quoi s’agit-il ?
C’est quoi au juste une promesse d’embauche ? Il s’agit tout simplement d’un acte rédigé par un employeur dans lequel ce dernier s’engage à recruter un candidat, si celui-ci accepte bien évidemment. L’établissement d’une promesse d’embauche intervient lorsque la signature du contrat de travail ne peut se faire tout de suite. C’est le cas par exemple si le candidat n’a pas encore démissionné de son poste actuel. De cette manière, les deux parties limitent les risques et peuvent compter l’une sur l’autre. D’un côté, l’employeur aura l’assurance que le candidat ne changera pas d’avis et de l’autre côté, le recruté sera certain que le poste sera bien à lui. Bref, la promesse d’embauche est avantageuse aussi bien pour le recruteur que le candidat.
À noter que la formulation d’une promesse d’embauche peut se faire verbalement, mais les experts juridiques conseillent fortement la forme écrite. En cas de litige, celle-ci constitue une preuve tangible.
La promesse d’embauche sous conditions
L’employeur peut demander à ce que le candidat réalise une condition. On peut évoquer par exemple l’obtention d’un diplôme. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, la promesse d’embauche sera alors considérée comme caduque. Si l’employeur ne recrute pas le candidat, il n’est pas tenu de verser des indemnités à ce dernier.
La valeur juridique d’une promesse d’embauche
Avant septembre 2017, une promesse d’embauche équivaut à un contrat de travail. Y étaient mentionnés le poste que le candidat va occuper ainsi que la date de prise de poste. Mais un arrêt de la Cour de cassation a apporté de grands changements. Désormais, la promesse d’embauche peut revêtir 2 formes : il y a l’offre de contrat de travail et puis la promesse unilatérale de contrat de travail. Il existe des différences notables entre ces formes et il importe donc d’apporter davantage de précision.
- En ce qui concerne l’offre de contrat de travail, il s’agit d’une proposition de poste émanant de l’employeur. Ce dernier manifeste clairement sa volonté d’être lié si le salarié accepte l’offre. Lors de la rédaction de l’offre, le recruteur donne un délai au candidat pour exprimer sa réponse. Le gros souci avec l’offre de contrat c’est qu’elle ne vaut pas contrat de travail. À cet effet, chaque partie a la possibilité de se rétracter sans que cela n’entraîne de conséquence.
- S’agissant d’une promesse unilatérale de contrat de travail, le recruteur s’engage à conclure un contrat de travail vis-à-vis d’un candidat. À la différence de l’offre de contrat de travail, la promesse unilatérale de contrat de travail à la force d’un véritable contrat de travail. Ainsi, au cas où l’employeur se rétracterait, il sera dans l’obligation de verser une indemnisation au candidat. En effet, cette situation est assimilable à un licenciement injustifié. En pareille circonstance, il est conseillé de saisir le conseil de prud’hommes, mais un règlement à l’amiable entre les deux parties est aussi possible. Et si c’est le candidat qui se désiste, ce sera à lui d’indemniser l’employeur.
Quel contenu pour que la promesse d’embauche soit valable ?
Pour qu’elle soit valable, la promesse d’embauche doit comprendre les éléments ci-après :
- Le nom & prénom du candidat
- L’intitulé du poste que le candidat va occuper
- Le montant du salaire que le candidat va toucher pour ce poste
- La date d’entrée en fonction
- Les horaires et le lieu de travail
On peut y ajouter éventuellement les primes et autres détails.
À noter que si la promesse d’embauche ne stipule pas la date de prise de fonction, le montant du salaire ou encore l’intitulé du poste, le document n’aura aucune valeur. Le candidat ne pourra pas s’en prévaloir. Un conseil : vérifiez bien que ces éléments figurent expressément dans la promesse d’embauche.
Que se passe-t-il si le contrat de travail diffère de la promesse d’embauche ?
Si l’employeur a procédé à des modifications sur certains termes de la promesse d’embauche à votre insu, ce dernier ne peut en aucun cas vous contraindre à signer le contrat de travail. À titre d’exemple, le recruteur a changé vos horaires de travail et a omis de vous en parler. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez refuser la signature du contrat. En revanche, il est tout à fait possible d’apporter des modifications, mais il faut que cela soit d’un commun accord.
