Il n’est pas rare que des employeurs exigent de leurs futurs employés de fournir un extrait de casier judiciaire ! En effet, certaines professions ne sont accessibles que si le candidat affiche un passé pénal exemplaire. Retrouvez donc ci-dessous les métiers qui requièrent un casier judiciaire vierge !
Avant tout chose, il faut savoir que les antécédents judiciaires d’un individu sont inscrits dans son casier judiciaire b2. La question qui peut se poser est la suivante : est-ce qu’un employeur a le droit de vous exiger votre casier judiciaire avant de prendre la décision de vous embaucher ? La réponse est oui ! Cependant, il faut que ce dernier puisse justifier une telle demande, et ce, en fonction de la nature de votre poste.
Le casier judiciaire en quelques lignes
Le casier judiciaire est où l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’un individu est mentionné. Selon, le type de bulletin, certaines décisions de justice n’y figurent pas. Qui peut consulter votre casier judiciaire ? Eh bien, sachez que l’employeur public et l’employeur privé peuvent tous deux y avoir accès ! Ce sont les seuls à pouvoir faire la demande de casier judiciaire. Vous ne pouvez pas demander cet extrait à titre personnel !
Ensuite, deux cas peuvent se présenter suite à cette demande. Au cas où le bulletin serait exempt de mention, celui-ci sera envoyé à l’employeur. Dans le cas contraire, le bulletin ne sera pas expédié à l’employeur (sauf s’il s’agit d’autorités publiques), mais ce dernier sera informé de la présence d’une ou de nombreuses condamnations.
Après ce petit éclaircissement, il est maintenant temps d’aborder quels sont les métiers qui requièrent un casier judiciaire vierge.
La demande de casier judiciaire dans le secteur public
Si vous voulez intégrer la fonction publique, il est plus que probable qu’on vous réclame un casier judiciaire vierge. Votre rêve est d’occuper un poste dans la sécurité publique ? Que ce soit dans l’armée, la police, la gendarmerie, la marine, sapeur-pompier ou encore les douanes, la détention d’un casier judiciaire vierge est obligatoire. La même règle s’applique pour les postes à pourvoir au sein des collectivités territoriales comme les régions ou les municipalités.
Sachez également que la vérification est systématique en ce qui concerne les entreprises publiques à l’exemple de la RATP, EDF, SNCF ou encore la Banque de France ! Pour tous ces cas, l’administration a le droit de jeter un œil sur votre casier judiciaire sans que vous n’en soyez informé. Si elle y constate une mention de condamnation, vous ne pourrez pas passer le concours.
Notez toutefois que vous pouvez toujours contester cette décision en réquisitionnant le juge administratif. Tout dépend de la nature de la condamnation ! Mais vous allez devoir vous armer de patience dans la mesure où ce genre de procédure peut prendre beaucoup de temps.
La demande de casier judiciaire dans le secteur privé
Aucun employeur sensé n’attribuerait le poste de caissier à une personne qui a déjà été condamnée pour vol à main armée ! Tout comme dans le secteur public, les employeurs opérant dans le privé peuvent donc réclamer un extrait de casier judiciaire de leur futur employé. Les métiers concernés sont assez diversifiés ! On peut citer par exemple les métiers dans le domaine de l’enfance ainsi que des seniors. Il y a les surveillants de collège, les éducateurs spécialisés, les personnels chargés de l’accueil, les animateurs ou encore les instituteurs.
Par ailleurs, la consultation du casier judiciaire concerne également les personnes qui travaillent dans les aéroports. Parmi eux figurent les bagagistes, le personnel technique, les agents d’accueil, les Stewards, les hôtesses de l’air et les hôtesses au sol. Si le secteur de la sécurité privée vous intéresse, attendez-vous à ce qu’on vérifie votre casier judiciaire. C’est le cas notamment des convoyeurs de fonds ou bien des agents de sécurité incendie. Outre le domaine de la sécurité, celui de la santé n’y échappe pas non plus ! On retrouve les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, les pharmaciens ou encore les dentistes. À part cela, il y a aussi les secouristes, les ambulanciers, les techniciens de laboratoire et les aides-soignants.
Les autres postes concernés par le casier judiciaire incluent également les moniteurs d’auto-école, les commissaires de compte, les notaires, les experts comptables, les agents immobiliers, les banquiers et les avocats.
La liste ci-dessus n’étant pas exhaustive, il est judicieux de demander des renseignements sur votre situation si vous avez déjà fait l’objet d’une condamnation par le passé.
Les métiers réglementés
Les ordres professionnels (ordre des avocats, ordre des pharmaciens, et autres) ont la possibilité de jeter un œil sur votre casier judiciaire. De cette manière, ces derniers s’assurent qu’aucune mention incompatible n’y figure sinon vous aurez droit à un refus d’inscription.
Ce que vous devez savoir
Même s’il y a une mention dans votre casier judiciaire, le refus de l’employeur de vous embaucher doit néanmoins être justifié. Il doit y avoir une incompatibilité avec le poste que vous voulez occuper. Si le motif de votre condamnation est par exemple la détention de stupéfiants, il est normal et surtout logique que l’ordre des pharmaciens rejette votre inscription. Si avez été condamné pour violence, le métier de policier ne sera pas pour vous, mais il se pourrait qu’on vous accorde un poste de paysagiste !
Pour finir, au cas où vous auriez l’intention de demander la nationalité française, soyez sûr qu’on examinera votre casier judiciaire. La même chose va se produire si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale !
