Le lundi de Pentecôte est une date importante dans le calendrier français. Il s’agit d’un jour férié célébré 50 jours après Pâques, généralement entre mi-mai et début juin. En effet, la date varie d’une année à l’autre puisqu’elle dépend du dimanche de Pâques, lui-même fixé en fonction des cycles lunaires.
À l’origine, le lundi de Pentecôte était un jour chômé pour les travailleurs, comme tous les autres jours fériés. Cependant, suite à la canicule de 2003 et à ses conséquences dramatiques sur les personnes âgées, le gouvernement a décidé de créer la journée de solidarité pour financer des actions en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées. Depuis, le statut de ce jour férié a connu de nombreux changements, suscitant parfois confusion et interrogations chez les salariés et les employeurs.
Faut-il travailler le lundi de Pentecôte ?
La réponse à cette question dépend principalement de votre secteur d’activité et de la convention collective applicable dans votre entreprise. En effet, si le Code du travail ne prévoit pas explicitement que le lundi de Pentecôte doit être chômé, il indique néanmoins qu’il fait partie des jours fériés légaux. C’est donc la convention collective qui détermine si le lundi de Pentecôte est travaillé ou non.
Les secteurs concernés par la journée de solidarité
Pour certaines branches professionnelles, la journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte. C’est notamment le cas pour :
- la fonction publique territoriale ;
- la fonction publique hospitalière ;
- l’enseignement privé sous contrat ;
- le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Dans ces secteurs, les salariés sont donc tenus de travailler le lundi de Pentecôte, sauf disposition contraire prévue par un accord collectif d’entreprise.
Les autres entreprises et la journée de solidarité
Pour les autres entreprises, plusieurs situations peuvent se présenter :
- La convention collective prévoit que les jours fériés légaux sont chômés : dans ce cas, le lundi de Pentecôte doit être chômé, mais une autre journée de travail sera consacrée à la solidarité (comme par exemple un samedi).
- La convention collective ne mentionne pas le lundi de Pentecôte comme jour chômé : alors, les salariés doivent travailler ce jour-là en contrepartie d’une autre journée fériée non travaillée.
- Il n’existe pas de convention collective applicable dans l’entreprise : dans ce cas, c’est à l’employeur de décider si le lundi de Pentecôte sera travaillé ou non, en concertation avec les représentants du personnel. Si le lundi de Pentecôte est travaillé, une autre journée devra être choisie pour la journée de solidarité.
Comment organiser la journée de solidarité ?
La journée de solidarité peut être organisée de différentes manières :
- soit sous forme d’une journée entière de travail : cela peut être un jour férié habituellement chômé (comme le lundi de Pentecôte), un samedi ou un jour de repos fixé par l’accord collectif ;
- soit sous forme de 7 heures de travail réparties sur plusieurs jours : dans ce cas, il faut que ces heures soient clairement identifiées comme étant dédiées à la journée de solidarité.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de cette journée doit être calculée proportionnellement au nombre d’heures prévues au contrat de travail.
Quelles sont les conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Les salariés qui travaillent le lundi de Pentecôte ou une autre journée de solidarité ne bénéficient pas d’une majoration de leur rémunération pour ces heures travaillées, sauf dispositions contraires prévues par la convention collective. Néanmoins, cette journée est considérée comme travaillée pour le calcul des congés payés et des droits aux prestations sociales.
Les employeurs, quant à eux, doivent verser une contribution spécifique pour chaque heure travaillée pendant la journée de solidarité. Cette contribution, appelée Contribution Solidarité Autonomie (CSA), est destinée à financer des actions en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées. Elle s’élève à 0,3 % de la masse salariale brute et est due par tous les employeurs, y compris ceux du secteur public.
Pour conclure…
Le statut du lundi de Pentecôte a beaucoup évolué depuis sa création en tant que jour férié. Aujourd’hui, il fait partie intégrante de la mise en place de la journée de solidarité dans certaines entreprises et administrations. Il appartient donc à chacun de se référer à sa convention collective et à son acco
