En 2018, on a enregistré plus de 650 000 cas d’accidents de travail en France. Un chiffre considérable qui montre que cela peut arriver à tout le monde ! Afin de compenser la perte de revenu, le salarié peut prétendre à des indemnisations. Voyons cela plus en détail dans cet article !
Qu’est-ce qu’on entend précisément par accident du travail ?
Est considéré comme accident du travail, tout événement imprévu est survenu à l’occasion du travail c’est-à-dire que le salarié est sous la responsabilité de son employeur. Cet accident a ensuite entraîné un dommage psychologique ou corporel. L’événement peut survenir aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux (par exemple, lors de team building, dans le cadre de formation ou autres soirées organisées par l’entreprise). A noter qu’il faut faire la distinction entre accident du travail et accident de trajet ! De même, le suicide (même s’il se produit sur le lieu de travail) n’est pas considéré comme étant un accident du travail.
Voici quelques exemples d’accidents de travail : brûlure, dommage corporel consécutif à une chute ou le port d’une charge, coupures, choc psychologique résultant d’une attaque à main armée, blessures au niveau des yeux…
Le versement d’indemnités journalières (IJ)
Le salarié victime d’accident du travail peut bénéficier, dès son embauche, des indemnités journalières dont le versement est assuré par la caisse d’Assurance maladie. Mais avant cela, il doit tout d’abord prévenir son employeur (il dispose de 24 heures pour le faire) tout en expliquant à ce dernier les circonstances de l’accident. Par ailleurs, l’employé doit consulter un médecin afin d’attester les lésions qu’il a subies. Du côté de l’employeur, celui-ci dispose de 48 heures pour déclarer l’accident auprès de l’Assurance maladie. Il doit également remplir quelques formulaires.
Le montant de l’IJ est en fonction de votre salaire journalier et il faut savoir que le versement à lieu tous les 14 jours sans délai de carence. Ce montant est amené à évoluer, car au cours des 28 premiers jours, l’IJ est égale à 60% du salaire journalier de base. Et à compter du 29ème jour, celle-ci est portée à 80% du salaire journalier de base.
À noter qu’en plus de vos indemnités journalières, vous pourrez aussi toucher (sous condition) une indemnité complémentaire de la part de votre employeur.
Tous les soins sont-ils couverts ?
Tous vos soins, que ceux-ci soient chirurgicaux ou médicaux, sont pris en charge en cas d’accident du travail. À souligner tout de même que les dépassements d’honoraires ne sont pas concernés ! Même chose pour les suppléments portant sur les prothèses dentaires et autres produits d’appareillage.
Quid de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?
Si un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu’il ne peut pas reprendre son poste, ce dernier peut prétendre à ce qu’on appelle une « indemnité temporaire d’inaptitude ». Mais il ne pourra pas bénéficier de cette indemnité au-delà d’un mois et sous réserve de respecter quelques conditions :
- L’accident doit être reconnu d’origine professionnelle et qui a entraîné un arrêt de travail
- Votre inaptitude est en lien avec votre accident du travail (cela doit être attesté par le médecin du travail)
- Vous ne devez toucher aucune rémunération liée à l’activité salariée (c’est le cas par exemple d’un maintien de salaire ou un congé payé)
Il faut également souligner que vous ne pouvez pas cumuler cette indemnité avec vos allocations chômage et les IJ versées durant un congé de maternité/paternité ou maladie.
Et que se passe-t-il en cas d’incapacité permanente ?
Suite à un accident du travail, il se peut qu’un employé souffre d’une diminution de ses capacités mentales ou physiques, et ce, de manière durable. Il peut bénéficier d’une indemnisation et il appartient à l’organisme de sécurité sociale de fixer le taux d’incapacité permanente (IPP). En fonction de ce taux, l’indemnité sera versée sous forme de rente ou de capital forfaitaire. Si l’organisme établit par exemple un taux IPP en dessous de 10%, l’employé pourra toucher une indemnité en capital qui lui sera octroyée en un seul versement :
- Si votre taux d’IPP est de 1%, vous recevrez 426, 92 euros
- Pour un taux d’IPP de 2%, vous toucherez 693, 91 euros
- Si le taux d’IPP est de 3%, vous bénéficierez de 1014 euros
- Avec un taux d’IPP de 4%, vous percevez 1600, 44 euros
- Si votre taux d’IPP est de 5%, vous aurez droit à 2027, 47 euros
- Pour un taux d’IPP fixé à 6%, vous recevrez 2507, 64 euros
- Avec un taux d’IPP de 7%, vous toucherez 3040, 96 euros
- Si le taux d’IPP est de 8%, vous allez bénéficier de 3628, 07 euros
- Pour un taux d’IPP de 9%, vous percevrez 4268, 27 euros
Sachez que si le taux d’IPP se situe entre 10% et 80%, le salarié va pouvoir bénéficier d’une rente viagère.
Et en cas de rechute ?
Il peut arriver qu’une personne qui a eu un accident du travail soit guérie (ou consolidée) avant d’être victime d’une rechute. Un certificat médical doit attester cette rechute et si celle-ci est reconnue, vous aurez droit à des indemnités journalières. Le calcul de ces indemnités se fait sur la base du salaire journalier du mois qui précède la rechute. Le montant ne doit pas être en dessous de celui dont vous avez bénéficié durant votre premier arrêt de travail. En outre, les soins médicaux sont couverts (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale).
Cas des travailleurs indépendants
Concernant les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants ou encore les agriculteurs, le principe de l’accident du travail n’est pas reconnu. À cet effet, ils n’ont pas droit à des indemnités journalières contrairement aux employés en entreprise. Cependant, dans le but de compenser la perte de revenus, les travailleurs indépendants peuvent jouir d’une prestation financière qui se présente sous forme d’indemnités journalières. Mais il existe des conditions à remplir pour toucher ces indemnités octroyées par l’Assurance maladie :
- Vous devez être affilié en qualité d’indépendant depuis au moins 1 an
- Vous devez fournir une prescription d’arrêt de travail
- Vous devez être en activité à la date du constat médical de votre incapacité de travail
L’utilité d’un contrat de prévoyance
Un contrat de prévoyance procure aux employés une protection contre les aléas de la vie. Cela peut être une incapacité de travail, hospitalisation, accident, invalidité… Grâce à ce type de contrat, vous pouvez compléter les indemnités de l’Assurance maladie. Vous avez le choix entre un contrat collectif ou individuel. Il faut savoir que le contrat collectif procure certains avantages tels que le tarif (qui est moins élevé), la prise en charge des cotisations par l’employeur, une large couverture pour tous les employés. En ce qui concerne le contrat individuel, celui-ci est proposé à un tarif plus important et sa souscription doit se faire auprès d’un assureur.
Il est important de souscrire un contrat de prévoyance dans la mesure où les remboursements assurés par la Sécurité sociale ne sont pas toujours suffisants.
Bref, les accidents font malheureusement partie des risques rencontrés dans le monde du travail. Bien évidemment, certaines personnes sont plus exposées que d’autres en raison de la nature même de leur profession. Heureusement, la loi prévoit des indemnisations pour les personnes victimes d’accident du travail.
