Dans l’exercice de sa fonction, un salarié peut faire face à certaines situations sanitaires qui l’empêchent d’exercer. Ainsi, il est prévu dans le Code du travail de lui accorder un arrêt de travail en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Cette prescription permet au salarié de percevoir son salaire, mais dispose également des règles spécifiques à respecter. Il s’agit essentiellement des heures de sorties et de présences. Voici tout ce qu’il importe de savoir sur ces heures.
L’autorisation de sortie au cours d’un arrêt de travail : les heures de sortie
Un salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail doit impérativement respecter quelques règles, notamment les heures d’autorisation de sortie. En effet, en fonction de l’état de santé du salarié, le médecin peut prendre trois différentes décisions sur les sorties durant l’arrêt maladie. Il y a les sorties autorisées uniquement à certaines heures, les sorties autorisées sans restriction d’horaire et l’interdiction totale de sortir. Ainsi, il inscrit sa décision sur le document en notifiant si oui ou non le salarié peut sortir
Les sorties autorisées sur une partie de la journée
La plupart des arrêts de travail, sauf en cas de force majeure, autorisent les salariés à sortir de leur demeure au moins quelques heures de la journée. Ainsi, si votre autorisation ne concerne qu’une partie de la journée, durant les 8 heures de travail réglementaire, le salarié en arrêt de travail dispose de trois tranches d’heures pour sortir. Il s’agit de :
- de 8 heures à 9 heures,
- de 11 heures à 12 heures,
- de 16 heures à 18 h 30 minutes.
Durant ces horaires, vous êtes totalement libre de vos mouvements et sorties sans aucun risque ou sanctions. Il est important de noter que ces heures peuvent être modifiées pour être plus large dans des cas exceptionnels, par exemple pour un salarié qui souffre de la dépression.
Les sorties autorisées sans restriction d’horaire
Pour des raisons exceptionnelles, le médecin peut donner l’autorisation de sortie sans restriction d’horaire. On parle de la sortie libre durant l’arrêt de travail. Ainsi, le salarié en sortie libre peut être absent à tout moment de son domicile pendant la journée. Le salarié peut circuler librement en dehors de sa maison sans aucune contrainte. Plusieurs raisons peuvent motiver le médecin à prendre cette décision de laisser la liberté au salarié de sortir quand il veut.
Cependant, le médecin doit détailler, dans l’arrêt de travail, les raisons ou conditions d’ordre médical qui nécessitent les sorties libres du salarié de son domicile. En effet, pour certaines maladies, la thérapie pour le traitement nécessite les sorties. Dans ces conditions, en cas de contre-visite médicale, le salarié doit être informé à l’avance de la date et de l’heure afin de s’y préparer et rester à la maison. Par ailleurs, pour respecter le secret professionnel médical, les prescriptions pour une autorisation de sortie libre du salarié sont inscrites uniquement sur le volet d’arrêt de travail à remettre au médecin-conseil.
En l’absence de ces deux conditions de sorties, le salarié peut sortir uniquement pour se rendre à l’hôpital pour des soins ou pour prendre des résultats d’examen. Aussi, en cas de rendez-vous médical, le salarié en arrêt de travail peut sortir sans risque de sanction. Comme le précise, la FAQ de Mediverif, il est important de noter qu’il a le devoir d’informer son employeur et le CPAM s’il doit s’absenter pendant plusieurs jours. Il doit faire cette notification en indiquant sa nouvelle adresse pour permettre les contre-visites de ces derniers.
Les heures de présence
Les heures de présence durant un arrêt de travail sont réglementées par la loi et permettent aux entreprises et à CPAM de faire des visites pour vérifier votre état de santé qui justifie l’arrêt de travail. En effet, si au cours de ces heures, le salarié fait une sortie, il peut subir des sanctions allant jusqu’à la perte de son travail. Les horaires de présence à la maison d’un salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail sont définis si le médecin l’autorise pour des sorties pendant quelques heures dans la journée. Ainsi, cet horaire de présence à la maison d’une durée de quatre heures au total est reparti sur les deux premières périodes d’une journée. Il s’agit en particulier dans la matinée et dans l’après-midi.
Durant la matinée, le salarié doit être présent chez lui entre neuf heures et onze heures. Dans l’après-midi, l’heure de présence autorisée pour un patient en arrêt de travail se situe entre 14 heures et 16 heures. Au cas où l’employé ne bénéficie pas d’autorisation de sortie, il doit être présent à la maison à toutes les heures de la journée, soit pendant toutes les 8 heures de travail réglementaires. Cependant, s’il doit se rendre à l’hôpital, il peut sortir pendant ces heures de présence, mais doit le notifier à son employeur ou CPAM pour éviter toutes sanctions.
En somme, les heures de présence et d’arrêt en cas d’arrêt de travail diffère selon la gravité du mal traité.
