La saison de l’été arrive ! C’est le moment pour de nombreux jeunes de partir en quête d’un emploi saisonnier. Les offres d’emploi saisonnières sont plébiscitées par les jeunes et les entreprises. Selon les statistiques, plus d’un million de contrats saisonniers sont signés chaque année. Si le contrat saisonnier suit généralement le mode de fonctionnement d’un CDD, il présente encore quelques particularités qui devraient être clarifiées. Quelles sont-elles ?
Qu’est-ce que le contrat de travail saisonnier ?
Le travail saisonnier est une activité qui s’accomplit selon le rythme des saisons. Il peut être des tâches qui peuvent être renouvelées chaque année au cours d’une période précise.
Le contrat saisonnier est un CDD particulier qui est signé dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités qui arrive à la même période chaque année. Elles sont liées au rythme des vacances d’été et d’hiver ou des saisons. Ce type de contrat peut prévenir ou non une date d’échéance. Le contrat saisonnier doit spécifier la durée minimale d’emploi ainsi que la durée de la saison pour laquelle il a été conclu. Et cela au cas où le contrat saisonnier ne préciserait pas de date de fin de contrat. Ce contrat de travail saisonnier peut être renouvelé chaque année pour le même salarié, et cela, au cours de la même période.
Le contrat saisonnier et le chômage
Comme tous les autres contrats de travail, ceux du travail saisonnier doivent être soumis aux cotisations sociales de droit commun. Dans cette optique, le salarié saisonnier a les mêmes droits qu’un employé « classique » en termes d’assurance chômage, d’accident au travail ou de maladie ou d’assurance vieillesse.
Le temps de travail
Les heures normales de travail sont fixées à 35 heures. Cependant, elles peuvent être aménagées. La limite à ne pas dépasser est de 48 heures de travail par semaine. En outre, la durée de travail quotidien ne peut pas excéder 10 heures. Tout employé doit bénéficier d’une journée de congé par semaine et 20 minutes d’interruption momentanée toutes les six heurescomme pause.
Il n’est pas possible d’effectuer plus de 40 heures supplémentaires pendant la durée de trois mois. Si cette durée de travail accompli au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail est payée, le salaire qui correspond aux 8 heures de travail est majoré de 25 % et 50 % pour les heures suivantes.
Lorsque l’employé les récupère en temps de repos, la durée de repos des huit premières heures doit être égale à 125 % de la période travaillée et 150 % pour les heures qui suivent. Le contrat de travail saisonnier doit être noté par écrit et qu’une copie soit remise à l’employé dans les 48 heures suivant son embauche.
Quel salaire espérer gagner ?
Cela dépend du type d’établissement de l’employeur et de l’activité. Mais la plupart du temps, le taux horaire sera le SMIC, par exemple pour des activités de serveurs ou d’agents ou d’employés à qui sont dévolues des tâches subalternes, soit 9,88 € 88 bruts ou 7,61 € net.Les employés saisonniers qui sont âgés de moins de 17 ans touchent 80 % du SMIC. Les employés de 17 à 18 ans quant à eux gagnent 90 % du SMIC. Selon le code de travail, les personnes majeures ne peuvent pas gagner moins que le SMIC.
Autres informations essentielles sur le contrat saisonnier
La période d’essai du contrat saisonnier
La période d’essai a une durée d’un jour par semaine travaillée. En ce qui concerne les contrats qui ne dépasse pas six mois, la période d’essai est au maximum deux semaines. En revanche, si le contrat va au-delà de la période de six mois, la période d’essai est au maximum un mois.
Le renouvèlement du contrat saisonnier
Certains contrats saisonniers sont renouvelables d’une année sur l’autre. Mais il faut tout de même prudent, car l’employé doit en tirer profit, c’est-à-dire qu’il a la priorité sur les autres pour décrocher le poste.
La Loi Travail a changé le fonctionnement des entreprises qui exercent dans de nombreux secteurs en termes de renouvèlement des contrats saisonniers. Cette loi de travail vise à mettre en œuvre de mesures qui favorisent les conditions de travail des employés saisonniers.Elle stipule que les branches qui embauchent plus de travailleurs saisonniers comme l’hôtellerie, l’agriculture et le tourisme seront dans l’obligation de négocier dans les six mois suivants la publication de la loi, un accord relatif au renouvèlement des CDD d’une de la période d’une année sur l’autre. Ce renouvèlement permettra également aux employés de profiter de tous les avantages sur l’ancienneté.
La fin du contrat saisonnier
Au terme de son contrat, l’employé saisonnier ne bénéficie pas de la prime de précarité de 10 %. À ce sujet, il se trouve dans la même situation que les employés en CDI de chantier. Le salaire d’un employé saisonnier donne droit à la prime d’activité. Comme ce n’est pas un CDI, le travailleur concerné n’a pas le droit de bénéficier d’une rupture conventionnelle.
La rupture du contrat saisonnier
La procédure sur la rupture du contrat saisonnier se différencie selon que l’on soit dans la période d’essai ou non. Au cours de la période d’essai, il est essentiel de respecter le délai de prévenance qui est compris entre 24 et 48 heures.Ensuite, la rupture du contrat de travail peut être effectuée si l’employé trouve un travail en CDI dans une autre entreprise ou encore s’il est jugé responsable d’une faute grave ou d’une faute lourde.
Les mineurs et le contrat saisonnier
Les mineurs peuvent postuler à un travail saisonnier, ils doivent détenir d’une autorisation écrite émanant de leur représentant légal, sauf pour le cas particulier des mineurs émancipés.Certaines activités professionnelles peuvent être considérées comme dangereuses et interdites aux mineurs. En ce qui concerne le salaire, les employés de moins de 17 ans touchent 80 % du SMIC. Les salariés âgés entre 7-18 ans en perçoivent 90 %. Un travailleur saisonnier de moins de 18 ans n’a pas le droit de travailler plus de huit heures par jour.
