Le corps des avocats est composé d’experts dans différents domaines du droit. Lorsque vous êtes accusé d’un délit ou d’un crime, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit pénal qui se concentrera sur les aspects juridiques de votre dossier afin de défendre vos intérêts et votre réputation. Le droit pénal est complexe et il est important que vous consultiez un avocat compétent et expérimenté. Découvrez ici les rôles spécifiques et les domaines d’intervention des avocats pénalistes.
Dans quels cas faire appel à un avocat pénaliste ?
Les avocats pénalistes sont des professionnels du droit qui défendent les intérêts de leur client dans le cadre d’une affaire pénale. Les avocats pénalistes travaillent pour la défense des victimes d’infractions et des suspects en situation judiciaire. L’avocat pénaliste intervient dans différents cas pour défendre les auteurs et victimes d’infractions pénales. Celles-ci sont répertoriées par gravité. Avant de faire appel à un avocat, il est important de connaître la nature de l’infraction commise.
Les différentes sortes d’infractions pour déterminer la nécessité d’un avocat pénaliste
Personne n’est à l’abri des situations incontrôlables. Un accident survient et vous êtes mise en cause ou victime dans une affaire pénale. La plupart du temps, ce sont les prévenus qui font appel à un avocat pénaliste. Cependant, ils sont aussi sollicités par des victimes pour défendre leur cause devant une juridiction pénale. En tout état de cause, un avocat pénaliste est sollicité dans le cadre d’une infraction à caractère délictuel ou criminel pour défendre les intérêts de l’accusé ou d’une victime. Il est important de rappeler que les infractions pénales sont catégorisées par ordre de gravité. On note ainsi :
- les contraventions,
- les délits,
- les crimes.
Les contraventions sont considérées comme des infractions mineures qui ne nécessitent pas forcément l’intervention d’un avocat pénaliste. Toutefois, il peut être sollicité en cas de besoin. Il s’agit dans ce cas des infractions telles que la conduite en état d’ivresse, le non-respect du Code de la route, l’excès de vitesse ou le non-port de casque. En revanche, en cas de délits ou de crimes, vous avez l’obligation de vous faire représenter par un avocat pénaliste pour défendre votre cause.
Selon la législation, lorsque vous ne disposez pas des moyens pour vous offrir les services d’un avocat, le ministère public vous attribue un avocat commis d’office. Cependant, il est moins évident de parvenir à un résultat satisfaisant avec ces derniers. Par conséquent, il est plus prudent de solliciter un avocat pénaliste pour vous donner plus de chance d’être convenablement défendu tout au long de la procédure pénale. En tant que prévenu, votre liberté est en jeu. Concrètement, dans quels cas faut-il l’intervention d’un avocat pénaliste ?
Suite à une infraction, personne ayant fait appel à un avocat pénaliste à Paris obtenir le meilleur verdict possible
En cas de violences
Le Code pénal est le repère pour déterminer la matérialité des cas de violence. En effet, c’est en fonction de la gravité du fait de violence que celui-ci est réprimé par le Code pénal. On note généralement les violences d’ordre physique, psychologique et économique. Sur la base de leur gravité, elles peuvent être contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.
Lorsque vous êtes accusé de violence, vous aurez besoin d’un avocat pénaliste pour suivre votre dossier. Il est non seulement un défenseur, mais également un conseiller. Il vous aide à comprendre les charges retenues contre vous tout en vous donnant les conseils avisés. Du début à la fin de la procédure judiciaire, il vous donne les directives de la ligne de défense afin de vous tirer d’affaire ou de vous obtenir une peine raisonnable.
Par ailleurs, à l’ère du numérique où chacun se donne le droit de diffuser des images et vidéos de tout genre, il faut savoir que la diffusion d’images de violence est passible de sanction par le Code pénal. En effet, l’Art 222-33-3 du code interdit l’enregistrement et la diffusion des scènes de violence et prévoit les peines à encourir dans ce cas. C’est donc un cas qui peut vous amener à faire appel à un avocat pénaliste.
En cas d’infractions sexuelles et contre les biens
Les cas d’infractions sont divers et multiformes. En France, chaque année, 1 personne sur 150 entre 18 et 75 ans est victime d’une infraction sexuelle. L’infraction sexuelle est l’une des nombreuses formes de violences sévèrement réprimées par le Code pénal. En tant que victime, vous pouvez solliciter un avocat pénaliste pour suivre votre procédure. Il en est de même pour les présumés coupables d’infractions sexuelles.
Le vol ainsi que les actes de vandalisme sont des actes punis par le Code pénal. Lorsque vous êtes auteur ou victime d’infractions contre les biens, il est primordial de faire appel à un avocat pénaliste. Chaque suspect bénéficie de la présomption d’innocence avant que le tribunal ou les juridictions compétentes ne statuent sur sa culpabilité. Il relève du droit du présumé coupable de solliciter les services d’un avocat pénaliste pour assurer sa défense.
Vente et consommation de stupéfiants
La vente et la consommation de stupéfiants ou de produits prohibés sont interdites par la loi. Les personnes qui tombent sous le coup de ces interdictions sont envoyées devant une juridiction pénale pour répondre des charges qui pèsent sur elles. Ces cas d’infractions peuvent être mineurs ou graves. Cela dépend des répercussions sur les consommateurs. Dans l’un ou l’autre des cas, s’il s’agit d’un délit ou d’un crime, solliciter un avocat pénaliste est indispensable.
Les cas de criminalité organisée et d’homicide
Les cas qui nécessitent l’intervention d’un avocat pénaliste sont variés. Les plus importants sont d’ailleurs les affaires d’homicide. Les infractions ayant causé la mort d’une personne sont considérées comme des homicides. Elles peuvent être volontaires ou involontaires. Nous avons aussi l’appartenance à un réseau de criminels spécialisé dans la traite, les trafics de toute sorte ou encore le blanchiment d’argent. En fonction des cas, c’est aux jurés ainsi qu’au juge de déterminer la nature sur la base des preuves qui leur sont présentées.
Par ailleurs, l’habileté de l’avocat pénaliste permet parfois de tourner les situations compliquées en l’avantage du client. En tant qu’accusé ou victime de criminalité organisée ou d’homicide, vous devez vous attacher les services d’un avocat pénaliste.
Qu’est-ce qu’une juridiction pénale ?
Une juridiction pénale est l’instance compétente pour connaître des affaires pénales. C’est donc une assemblée en mesure de traiter et de juger tous les dossiers relevant des infractions pénales. La culpabilité ou l’innocence d’un prévenu est déterminée au sein d’une juridiction pénale. Selon le pays, elle peut être autonome ou constituée en fonction de l’affaire. En droit français, on peut distinguer les juridictions pénales suivantes :
- le tribunal de police,
- le tribunal correctionnel,
- la cour d’assises.
Une juridiction pénale est donc le tribunal ou l’assemblée qui se charge de résoudre les affaires relevant du droit pénal. Elle est composée souvent d’éminents juristes dont la spécialité est le droit pénal. Elle a pour mission de mettre en pratique les recommandations du Code pénal et d’appliquer les peines réservées à chaque type d’infractions.
Les différentes étapes du dossier avec votre avocat pénaliste
Les étapes du dossier avec votre avocat pénaliste sont liées à la procédure pénale. De la plainte à l’audience, vous bénéficiez de l’assistance de l’avocat pénaliste à chaque étape. La procédure pénale est le processus suivi pour déterminer la culpabilité ou non d’un prévenu. Elle se décline en trois grandes étapes que sont :
- le dépôt de plainte,
- l’enquête judiciaire,
- l’audience judiciaire.
Lorsque vous êtes interpellé, suite à un dépôt de plainte de la part d’une potentielle victime, vous aurez recours à l’avocat pénaliste pendant la garde à vue. À cette étape, l’avocat pénaliste vous dicte la conduite à tenir. C’est une étape importante du moment où les premières déclarations après la mise en examen sont cruciales pour la suite des enquêtes. Vous n’êtes pas encore incriminé et c’est sur la base des charges retenues contre vous que sera orientée votre défense de commun accord avec votre avocat. Par ailleurs, il vous assiste en cas de confrontation, d’entretien confidentiel ou d’audition.
Lors de l’instruction judiciaire, que vous soyez victime, prévenu, accusé ou encore témoin, votre avocat pénaliste vous accompagne. Ceci est important puisque les informations recueillies à cette étape serviront à vous innocenter ou confirmer votre culpabilité lors de l’audience.
Au cours de l’audience judiciaire, votre avocat pénaliste se charge de votre défense devant la juridiction pénale établie pour connaître et juger votre dossier. En fonction des preuves et des charges, il opte pour une stratégie de défense susceptible de vous obtenir un verdict favorable.
Après l’audience, au cas où votre culpabilité serait prononcée, il vous accompagne lorsque vous comptez faire appel. De même, il peut introduire des demandes pour la révision de votre peine. Il est donc en mesure de vous obtenir la liberté conditionnelle à travers un port de bracelet électronique par exemple.
L’avocat pénaliste vous conseille sur toutes les questions liées aux procédures judiciaires dans le cadre de votre affaire. Il vous accompagne dans toutes les étapes du dossier, en fonction de vos besoins : explications préliminaires, constitution du dossier pénal, défense au cours du procès (en cours devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises). Qu’elle soit contraventionnelle, délictuelle ou criminelle, l’avocat pénaliste a pour rôle de défendre votre cause afin d’obtenir une peine favorable. Victime ou auteur d’infraction de tout genre, il est fondamental de recourir à un avocat pénaliste pour votre défense. Cela pour non seulement obtenir une justice équitable, mais également préserver votre liberté.
